Délégation de signature déposée par le Comptable public, Claire VARACHE, responsable de la Trésorerie de la Loupe

Arrêté inter préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la CC du pays houdanais (CCPH) à compter du renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020

Arrêté levant les restrictions des usages de l'eau

Circulaire préfectorale

Délégation de signature RH

Délégation de signature filière gériatrique

Délégation de signature IFSI

Délégation de signature Direction des soins

Arrêté de clôture de la régie de police municipale de la commune de Hanches

Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal de transport d'élèves vers le collège Marcel Proust d'Illiers (SITECI)

Arrêté 28-2019-11-05-01 pref28-CCPI du 5 11 2019 portant habilitation à réaliser dans le département d'Eure-et-Loir des analyses d'impact mentionnées au III de l'article L 752-6 du code de commerce pour "l'Eurl C2J Conseil

Arrêté 28-2019-11-02 pref28-CCPI du 5 11 2019 portant habilitation à réaliser dans le département d'Eure-et-Loir des analyses d'impact mentionnées au III de l'article L 752-6 du code de commerce pour la SARLSociété à responsabilité limitée "Cogem"

Arrêté 28-2019-05-04 pref28-ccpi du 5 11 2019 portant habilitation à réaliser dans le département d'Eure-et-Loir des analyses mentionnées au II de l'article L 752-6 du code de commerce pour la SAS "Albert et associés

Arrêté 28-2019-11-05-03 pref28-ccpi du 5 11 2019 portant habilitation à réaliser dans le département d'Eure-et-Loir des analyses d'impact mentionnées au III de l'article L 752-6 du code de commerce pour la SAS "BEMH"

Arrêté 28-2019-11-05-05 pref 28-ccpi du 5 11 2019 portant habilitation à réaliser dans le département d'Eure-et-Loir des analyses d'impact mentionnées au III de l'article L 752-6 du code de commerce pour la SAS "Polygone"

Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion de zones d'activités (SIZA).

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d'Eure-et-Loir par intérim, au profit de Mme Juliette Aubrun, Directrice de Cabinet

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général d'Eure-et-Loir par intérim, au profit de Mme Anny Pietri, sous préfète de l'arrondissement de Châteaudun

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d'Eure-et-Loir par intérim, en matière de fixation des horaires d'ouverture et de fermeture au public des services déconcentrés de la DDFIP d'Eure-et-Loir et en matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle de ces mêmes services

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d'Eure-et-Loir par intérim, au profit de M. Stéphane Gaultier, Chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication par intérim

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d’Eure-et-Loir par intérim, au profit de M. Xavier LUQUET, Sous-Préfet de l’arrondissement de Dreux

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d’Eure-et-Loir par intérim, au profit de M. Cédric BOUET, Sous-Préfet de l’arrondissement de Nogent-le-Rotrou

Délégation de signature en matière financière de M. le Secrétaire Général, Préfet d'Eure-et-Loir par intérim, au profit de Mme Juliette Aubrun, directrice de cabinet de la Préfète d'Eure-et-Loir

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d'Eure-et-Loir par intérim, au profit de M. Jean-Luc Barçon-Maurin DDFIP

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d'Eure-et-Loir par intérim, au profit de Mme Stéphanie Depoorter, DDT d'Eure-et-Loir par intérim

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d'Eure-et-Loir par intérim, au profit de M. Laurent Boillée, Directeur de la Citoyenneté

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d’Eure-et-Loir par intérim, en matière d’ordonnancement secondaire à M. Thierry PINTARD, Administrateur des Finances Publiques

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d’Eure-et-Loir par intérim, au profit de Mme Marie-Noëlle GILLOT, Directrice des ressources humaines et des moyens (DRHM)

Délégation de signature et de compétence de M. le Secrétaire Général, Préfet d’Eure-et-Loir par intérim, au profit de M. Vaan BARSEGHIAN, Directeur des relations avec les collectivités locales

Délégation de signature en matière financière de M. le Secrétaire Général, Préfet d’Eure-et-Loir par intérim, à Mme Stéphanie DEPOORTER, Directrice départementale des territoires d’Eure-et-Loir, par intérim

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d’Eure-et-Loir par intérim à M. Jean-Luc BARÇON-MAURIN, Administrateur Général des Finances Publiques à la DDFiP d'Eure-et-Loir, des actes relevant du pouvoir adjudicateur

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d’Eure-et-Loir par intérim au Colonel PIERRINI Georges, commandant le groupement de gendarmerie départementale d’Eure-et-Loir, à l’effet de signer les arrêtés d’immobilisation et/ou de mise en fourrière d’un véhicule, à titre provisoire, en zone gendarmerie.

Délégation de signature , en matière financière, de M. le Secrétaire Général, Préfet d’Eure-et-Loir par intérim au profit de Monsieur Mathieu BERNIER, Directeur départemental de la sécurité publique d'Eure-et-Loir

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d’Eure-et-Loir par intérim, au profit de M. Alain DE MEYERE, Directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d’Eure-et-Loir par intérim, au profit de M. Laurent HABERT, Directeur général de l'agence régionale de santé du Centre-Val de Loire

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d’Eure-et-Loir par intérim au profit de Mme Evelyne MÈGE, Directrice académique des services de l’Éducation nationale d’Eure-et-Loir.

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d’Eure-et-Loir par intérim,
en matière financière au profit de Mme Evelyne MÈGE, Directrice académique des services de l'Éducation nationale d'Eure-et-Loir

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d’Eure-et-Loir par intérim,
au profit de Mme Emmanuelle BLANC, directrice interrégionale de la sécurité de l'aviation civile ouest
et à certains agents placés sous son autorité

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d’Eure-et-Loir par intérim,
au profit de M. Fabrice MORIO, directeur régional des affaires culturelles de la région Centre-Val de Loire

Délégation de signature en matière de sanctions disciplinaires de M. le Secrétaire Général,
Préfet d’Eure-et-Loir par intérim, au profit de M. Mathieu BERNIER, Directeur départemental de la sécurité publique

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d’Eure-et-Loir par intérim
au profit de M. Bruno DALLES, directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire
et du département du Loiret

Organisation du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des actes des établissements publics locaux d'enseignement au profit de Mme Evelyne MEGE, Directrice académique des services de l'Education nationale d'Eure-et-Loir

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d'Eure-et-Loir par intérim, au profit de M. Patrick Marchand, DIRECCTE de la région Centre-Val de Loire par intérim

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d'Eure-et-Loir par intérim, au profit de M. Pierre Colson, Directeur du service départemental de l'ONACVG d'Eure-et-Loir

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d'Eure-et-Loir par intérim à M. Mathieu Bernier, DDSP, à l'effet de signer les arrêtés d'immobilisation et/ou de mise en fourrière d'un véhicule, à titre provisoire, en zone police

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d'Eure-et-Loir par intérim au profit de M. Christophe Chassande, DREAL de la région Centre-Val de Loire

Arrêté de subdélégation de M. MARCHAND, directeur régional par intérim de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Centre-Val de Loire, dans le cadre des compétences et attributions du secrétaire général, Préfet d'Eure-et-Loir par intérim.

Arrêté n° DDCSPP PIPPV-19-11/07 modifiant l'arrêté n° DDCSPP PIPPV-19-09/04 du 13/09/2019

Arrêté de subdélégation de signature

Arrêté de délégation générale de signature concernant M. PLACE (DDCSPP)

Arrêté de délégation financière de signature concernant M. PLACE (DDCSPP)

Subdélégation de signature, compétences générales

Subdélégation de signature, en matière financière

Arrêté portant agrément sanitaire échange la tanière FR AZ 028 01

Arrêté préfectoral mettant fin à l'exercice des compétences du Parc d'Activités du Perche Eurélien (PAPE) à compter du 31 décembre 2019

Arrêté de subdélégation de signature pour la DSDEN

Arrêté n°2019-39 relatif au Fonds de dotation "Mémorial de Loigny-la-bataille

Arrêté n°2019-40 relatif au Fonds de dotation "La Tanière"

Arrêté n°2019-41 relatif à l'abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire des Pompes funèbres et  Marbrerie SAUVANON situées 15/17 rue du Moulin rouge 28630 NOGENT LE PHAYE

Arrêté n°2019-42 relatif à la correction du nom commercial des Pompes funèbres marbrerie RABILHAC situées 21 rue Emile Baudin 28160 BROU

Arrêté 2019-43 du 14/11/2019 accompagné de l'attestation correspondants à l'habilitation de la société BLSF située 4 Place Olivier de Serres 28000 CHARTRES

Arrêté relatif à la participation de l'Etat au financement de la Maison Départementale des personnes handicapées d'Eure et Loir au titre de l'exercice 2020

Arrêté préfectoral n° 19-11/118-PREF-SDS pour la nuit du 15 au 16 novembre

Arrêté préfectoral n°19-11/119-PREF-SDS pour la course du 16 novembre

Arrêté 19 11 120 PREF SDS du 151119

Arrêté 19 11 121 PREF SDS du 151119

Arrêté de subdélégation de signature de M. DALLES à ses collaborateurs pour le département d'Eure-et-Loir

Subdélégation de signature DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations en matière financière

Subdélégation de signature DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Subdélégation du colonel Pierrini, commandant le groupement de gendarmerie départementale d'Eure-et-Loir

Subdélégation de signature de M. Marchand, directeur régional, dans le cadre des attributions et compétences de Mme Fadela BENRABIA, préfète d'Eure-et-Loir

Subdélégations de Mme la DDTDirection Départemental des Territoires par intérim à certains agents de la DDTDirection Départemental des Territoires

récépissés de déclaration d'activités au titre du service à la personne

Arrêté nomination lieutenant de Louveterie

arrêté n°2019-DD28-OSMS-TS-0028 portant modification de l'agrément n°95 délivré à la société Ambulance Thironnaise en ce qui concerne la forme juridique de la société.

arrêté n°2019-DD28-OSMS-TS-0029 portant modification de l'agrément n°109 délivré à la SARLSociété à responsabilité limitée Ambulance Phénix en ce qui concerne le nombre d'autorisations de mise en service de véhicules de transport sanitaire

arrêté n°2019-DD28-OSMS-TS-0030 portant modification de l'agrément n°75 délivré à la SARLSociété à responsabilité limitée Orgères Ambulances en ce qui concerne le nombre d'autorisaitons de mise en service de véhicules de transport sanitaire

arrêté n°2019-DD28-OSMS-TS-0032 portant modification de l'agrément n°81 délivré à la SARLSociété à responsabilité limitée SOS Ambulances en ce qui concerne le nombre d'autorisaitons de mise en service de véhicules de transport sanitaire

arrêté n°2019-DD28-OSMS-TS-0032 portant modification de l'agrément n°33 accordé à la société de transports sanitaires terrestres "Ambulation Arc en Ciel" enc e qui concerne le nombre d'autorisaitons de mise en service de véhicules de transport sanitaire

Arrêté inter préfectoral portant adhésion de la communauté d'agglomération du Pays de Dreux au syndicat intercommunal de traitement et valorisation des déchets (SITREVA) à compter du 1er janvier 2020

Arrêté de subdélégation de signature de la DASEN à la SG DSDEN

Arrêté désignant les membres de la commission d'expulsion

délégation de signature, déposée par le Comptable public, Serve RINGWALD, Responsable de la Trésorerie des Villages Vovéens, sous le n° DDFiP28-SR-11-02-2019

Arrêté

subdélégation de signature, déposée par Thierry PINTARD, Directeur du Pôle Pilotage et Ressources de la DDFiP28, sous le n° DDFiP28-TP-11-04-2019

arrêté préfectoral portant renouvellement de la Commission d'examen des situations de surendettement des particuliers du 18 novembre 2019

arrêté de composition de la CDNPSCommission Départementale Nature, Paysage et Sites faune sauvage captive n° DDCSPP-2019-001 en date du 18 novembre 2019

arrêté préfectoral n° ARS-AEP 01-11-2019 du 21 novembre 2019 au bénéfice du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE D’HANCHES-DROUE-EPERNON

arrêté n°2019-DD28-OSMS-TS-0034 portant abrogation de l’agrément n°5 délivré à la société de transports sanitaires terrestres « Ambulance Chartraine » du Coudray

arrêté n°2019-DD28-OSMS-TS-0035 portant abrogation de l’agrément n°107 délivré à la société de transports sanitaires terrestres « Nouvelle Sainte Marie Ambulance » de Marville Moutiers Brulé

arrêté n°2019-DD28-OSMS-TS-0036 portant abrogation de l’agrément n°54 délivré à la SARLSociété à responsabilité limitée « Ambulances Senonchoises » de Senonches

Délégation de signature déposée par le comptable public, V2RONIQUE DECARNE, responsable du Pôle de Recouvrement Spécialité (PRS)

Arrêté de subdélégation de signature du DDSPdirection départementale de la sécurité publique à son adjoint Laurent Simonin

arrêté n° 19-31 du 21 novembre 2019 portant délégation de signature de Monsieur le préfet délégué Patrick DALLENNES

Doc N° CDVLLP 2019 DDFIP 28 JMP

Arrêté n° 2019 DD28 OSMS INTERIM 0037 EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes ILLIERS COMBRAY BROU

Arrêté préfectoral N° DRCL BLE 2019329 0001 du 25 novembre 2019

Arrêté de subdélégation de signature du DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement

Arrêté préfectoral n° DRCL BLE 2019326 0001 du 22 novembre 2019

Arrêté relatif à l'attribution des lettres de félicitations au titre de l'année 2019

Arrêté concernant la nomination des régisseurs titulaires et suppléants de la police municipale de Châteaudun.

Décision DDT28 SAUH Anah 2019 11 01 portant nomination du délélgué adjoint de l'Anah et de délégation de signature du délélgué local de l'Anah à ses collaborateurs

Décision DDT28 SAUH Anah 2019 11 02 portant subdélégation de signature de Mme la Déléguée locale adjointe de l'Anah

Arrêtés de délégation de signature pris par Mme la Préfète au profit de M. EL KAROUI, nouveau DDFIP

DDFIP28 FB 11 06 2019 Délégation de signature e matière de fixation des horaires d'ouverture et de fermeture au public des services déconcentrés de la DDFIP d'Eure-et-Loir et en matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle de ces mêmes services

DDFIP28 FB 11 07 2019 Délégation de signature concernant des actes relevant du pouvoir adjudicateur

DDFIP28 FB 11 08 2019 Délégation de signature est donnée à M. Gradzid EL KAROUI, Directeur départemental des Finances publiques d'Eure-et-Loir à l'effet de signer, dans la limite de des attributions et compétences, les décisions, contrats, conclusions, mémoires et, d'une façon plus générale, tous les actes, y comris les actes de procédure, se rapportant aux questions ou affaires.