Arrêté interpréfectoral portant adhésion de la commune d'Arcisses pour l'intégralité de son périmètre au sein du syndicat intercommunal pour la construction et la gestion de la piscine couverte de Nogent-le-Rotrou (Aquaval)

Arrêté concernant l'autorisation temporaire au titre de l'article R 214-1 du code de l'environnement relative aux travaux d'aménagement d'une liaison douce piétonne et cyclable sur la commune de Chartres

Arrêté concernant l'autorisation temporaire au titre de l'article R 214-1 du code de l'environnement relative aux travaux de raccordement des eaux de Saint-Prest au réseau de Chartres-Métropole sur la commune de Saint-Prest

Arrêté concernant l'autorisation temporaire au titre de l'article R 214-1 du code de l'environnement relative à l'aménagement paysager des abords de la passerelle des trois moulins sur la commune de Chartres

Arrêté de délégation de signature au profit de Mme Anny Pietri

Arrêté de délégation de signature au profit de M. Laurent Boillée

Arrêté de délégation de signature au profit de Mme Juliette Aubrun

Arrêté de délégation de signature au profit de M. Cédric Bouet

Arrêté de délégation de signature au profit de M. Wassim Kamel

Arrêté de délégation de signature au profit de M. Régis Elbez

S préf Dreux

Pôle citoyenneté

Arrêté n° 2019-17 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SARLSociété à responsabilité limitée "Taille de Pierres du Val de France - TPVF" 13, rue de la Croix Auger 28310 Toury

Arrêté 2019-DD28-OSMS-TS-0013 définissant les tours de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres d'Eure-et-Loir pour la période du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019

Décision 19-24 portant subdélégation de signature aux agents du bureau zonal de l'exécution des dépenses et des recettes pour la validation électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus service exécutant M5PLTF035

Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "Vigie protection" à l'occasion du Festival du Thé vert à Nogent-le-Rotrou les 5 et 6 juillet 2019

Décision CDACCommission départementale d'aménagement commercial 28103 D du 3 juillet 2019

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

micro-entrepreneur : Mme Agnès Juguet 6 chemin de la tour 28210 St Lucien

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

micro-entrepreneur : M. Ludovic Dufour 3, rue Jeanne d'Arc 28300 Fresnay le Gilmert

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

SARL "Paysages services du Thymerais 2, rue du pressoir - Bilheux - 28170 Tremblay-les-Villages

Arrêté portant dissolution de la communauté de communes du Perche Gouët

Arrêté 2019-18 du 28 juin 2019 portant classement de l'office de tourisme communautaire de Cloyes-sur-le-Loir

Arrêté portant nomination des membres du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la nation

Délégation de signature au profit de Mme Nadine LE MANER directrice régionale des finances publiques du Centre Val de Loire et du département du Loiret par intérim

Arrêté N° DDT-SGREB- BA -2019-07/4 portant homologation du plan de répartition 2019/2020 des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole dans le secteur de la Beauce centrale en Eure-et-Loir

Arrêté préfectoral portant modification de l’article relatif à la trésorerie de rattachement au sein des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Saint-Avit-les-Guespières, Charonville et Vieuvicq

Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Chartres Métropole

Arrêté préfectoral portant actualisation du périmètre du syndicat intercommunal des eaux de la Vallée de la Berthe (suite à la création de la commune nouvelle d'Arcisses)

Convention Handball

Arrêté de limitation progressive des usages de l'eau sur les rivières d'Eure-et-Loir

Arrêté portant préservation de l'ordre public du samedi 13 juillet au mardi 16 juillet 2019.

Arrêté portant réglementation de la détention et de l'utilisation des artifices dits de divertissement du samedi 13 juillet au mardi 16 juillet.

Arrêté portant approbation de l'ordre de base départemental des systèmes d'information et de communication de la sécurité civile, annexé au dispositif ORSEC départemental

Ordre de base départemental des systèmes d'information et de communication de la sécurité civile 2019

Arrêté 2019 DD28 OSMS TS 0015 portant modification de l'agrément 103 délivré à la société SAS Larrey en ce qui concerne la gérance

Arrêté modifiant l'arrêté DDT SGREB BERS 2017 06 02 du 27 juin 2017 et l'arrêté préfectoral DDTDirection Départemental des Territoires SGREB BA 2018 05 2 du 18 mai 2018 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d''eau pour l'irrigation agricole dans le secteur de la Beauce Centrale en Eure-et-Loir

Décision du 20 mai 2019 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire

Arrêté 2019/2/1 portant attribution de la médaille d'honneur du travail concernant la promotion du 14 juillet 2019

Arrêté portant préservation de l'ordre public du samedi 13 juillet 2019 au mardi 16 juillet 2019 dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté 19/07 105 portant réglementation de la détention de l'utilisation des artifices dits de divertissement du samedi 13 juillet 2019 au mardi 16 juillet 2019 dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté 19/07 107 du 10 juillet 2019 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5 sur 5 sécurité" à l'occasion du feu d'artifice et du spectacle organisés pour la fête nationale à Chartres le 14 juillet 2019

arrêté portant réglementation de la détention et d l'utilisation des artifices de divertissement du jeudi 18 juillet 2019 au lundi 22 juillet 2019 à l'occasion du Centenaire de Citroën à la Ferté Vidame

Arrêté relatif au transport d'ovins et de caprins vivants dans le département

Décision portant délégation de signature de Mme la Préfète déléguée locale de l'ANAH

Décision portant subdélégation de signature de Mme la Déléguée locale adjointe de l'Anah

Arrêté d'autorisation d'emprunt EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes d'Authon-du-Perche

Subdélégation de signature de Mme LE MANER drfip

Arrêté portant dissolution de la communauté de communes du Perche Gouët

Arrêté définissant les mesures de limitation progressive des usages de l'eau sur les rivières du département d'Eure-et-Loir

Délégations de signature du chef d'établissement du centre de détention de Châteaudun

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la DDFIP

sds Polices admin

videoprotection

Arrêté définissant les restrictions d'eau

Arrêtés vidéo protection

Arrêté de vigilance canicule rouge concernant les rassemblements sportifs festifs et manifestations sportives

arrêtés vidéo protection

Arrêtés de vidéo protection

Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 24 07 2019 définissant des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse

Arrêté autorisant le prélèvement de l'eau dans les captages sis au lieu-dit "les prés hauts" sur la commune de Vert-en-Drouais

Arrêté préfectoral portant dérogation temporaire à l'arrêté ministériel du 19/12/2011 modifié et à l'arrêté préfectoral du 28 mai 2014 modifié, relatifs au 6è programme d'actions à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole, dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté inter préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure

Dossier des engagements de l'Etat : Aménagement à 2x2 voies de la RN 154 et de la RN 12 entre Nonancourt et Allaines