Juin
03/06/2019 | DRCL |
Arrêté portant sur la liste des communes des immeubles non bâtis présumés sans maître |
03/06/2019 | DRCL |
Arrêté portant sur mise en conformité des statuts de la communauté de communes du Bonnevalais ( compétence obligatoire : création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs Arrêté portant adhésion de la commune nouvelle d'Arcisses pour l'intégralité de son périmètre au sein du syndicat intercommunal pour l'aménagement de la base de loisirs de la Vallée de l'Huisne |
04/06/2019 | SDIS 28 |
Arrêté fixant la liste opérationnelle de la chaîne de commandement départemental du SDISService départemental d'incendie et de secours Télécharger Arrêté modificatif CDCCaisse des dépôts et consignations PDF - 0,06 Mb - 04/06/2019 Arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe départementale de "sauvetage et déblaiement" |
05/06/2019 | SDS 28 |
Arrêté portant modification de la composition du Conseil Départemental de Sécurité Civile |
06/06/2019 | ARS |
Arrêté portant autorisation sur l'eau de ce forage pour l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la communauté de de Communes du Bonnevalais |
06/06/2019 | Bureau des élections |
Arrêté fixant la commune la plus peuplée de chaque canton d'Eure-et-Loir |
06/06/2019 | UDO 28 |
Arrêté de 3 récépissés de déclaration au titre du service à la personne concernant : AHMED BELBACHIR Amaria n° DIRECCTE/UD28/3E/SAP/19-06/01 GAUGLIN Logan n° DIRECCTE/UD28/3E/SAP/19-06/02 SERVATIUS Jimmy n° DIRECCTE/UD28/3E/SAP/19-06/03 |
06/06/2019 | SDS 28 |
Arrêté portant autorisation de gardiennage sur la voie publique |
07/06/2019 | DDT 28 |
Arrêté portant nomination sur un régisseur de recettes et un régisseur suppléant auprès de la Fédération de Départementale de la Chasse |
11/06/2019 | Pôle Nature |
Arrêté portant nomination des membres de la formation spécialisée en matière de plan de chasse grand gibier en Eure et Loir |
12/06/2019 | DDCSPP 28 |
Arrêté portant listant les formateurs d'Eure-et-Loir habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie |
12/06/2019 | Politiques Interministérielles |
Commission départementale d'aménagement commercial |
13/06/2019 | UDO 28 |
Arrêté portant sur déclaration et arrêté de renouvellement d’agrément concernant La SARLSociété à responsabilité limitée BIZIBUL N°DIRRECTE/UD258 |
14/06/2019 | Pôle sécurité |
Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5 sur 5 sécurité " à l'occasion de Pep'stival 2019" samedi 15 juin à Chartres |
14/06/2019 | DDT 28 SGREB |
Arrêté portant approbation de la modification du plan de prévention du risque inondation de la vallée de l'Eure de Lèves à Mévoisins sur la commune de Saint -Prest |
17/06/2019 | CCA 28 |
Arrêté portant sur la composition de la commission d'appel de fin de première générale et technologique Arrêté portant sur la composition de la 1ère sous commission d'appel de fin de seconde générale et technologique Arrêté portant sur la composition de la 2ème sous commission d'appel de fin de seconde générale et technologique |
17/06/2019 | SIRP 28 |
Arrêté portant sur intégration de la commune d'Arcisses (pour le seul périmètre de l'ancienne commune de Brunelles) au sein du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Champrond-en-Perchet - Brunelles Arrêté préfectoral portant modification de l'article 8 des statuts du Syndicat du Pays Dunois Arrêté préfectoral portant actualisation de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) pour publication au recueil des actes administratifs Arrêté joint portant règlement du budget primitif 2019 du budget principal et du service de l'eau pour la commune de Charonville |
17/06/2019 | Mairie de Nogent-le-Phaye |
Arrêté de Madame le Maire, référencé en objet, concernant l’ouverture le dimanche 16 juin 2019 de la concession OLYMPIC AUTO |
18/06/2019 | Direction de la Citoyenneté |
Arrêté portant sur agrément en qualité de gardien de fourrière de l'entreprise AAD située à Dreux |
18/06/2019 | DDFIP Eure-et-Loir |
Arrêté portant sur composition de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de l'Eure-et-Loir sous les n° DDFiP28-JMP-06-01-2019 et n° DDFiP28-JMP-06-02-2019, signés de Madame la Préfète |
19/06/2016 | DIRECCTE |
Arrêté fixant la composition de la Commission Départementale de l'emploi, de l'Insertion ainsi que de ses formations spécialisées |
19/06/2019 | CCA |
Arrêté de cessation d'activité du centre éducatuf fermé géré par l'association DIAGRAMA |
19/06/2019 | Finances Eure-et-Loir |
Arrêté portant règlement primitif 2019 du syndicat intercommunal pour le traitement et la valorisation des déchets |
19/06/2019 |
Arrêté portant renouvellement d'habilitation du Service d'assistance éducative en milieu ouvert à Chartres | |
20/06/2019 | DRCL - BFL |
Arrêté de dissolution de la régie de la Police municipale de la commune de Dreux du 20 juin 2019 |
21/06/2019 | SDS |
Arrêté 19-06/98 du 18/06/2019 pour la fête de la musique à Nogent-le-Rotrou le 21 juin 2019 |
21/06/2019 | SDS |
Arrêté 19-06/99 du 19/06/2019 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5 sur 5 Sécurité" à l'occasion de la manifestation "39-45 en scène" organisée par l'association "théâtre du Prest" les 22 et 23 juin 2019 à Saint-Prest |
21/06/2019 | SDS |
Arrêté 19-06/102 du 19/06/2019 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5 sur 5 sécurité" à l'occasion des "Foulées de la Cathédrale et des Foulées Roses" |
21/06/2019 | Direction Académique d'Eure-et-Loir |
Arrêté de composition de la commission d'appel de fin de Sixième |
21/06/2019 | Direction Académique d'Eure-et-Loir |
Arrêté de composition d'appel de fin de Quatrième |
21/06/2019 | Direction Académique d'Eure-et-Loir |
Arrêté de composition d'appel de fin de Troisième |
21/06/2019 | Direction Académique d'Eure-et-Loir |
Arrêté de composition de la 1ère sous-commission d'appel de fin de Troisième |
21/06/2019 | SDIS |
Arrêté du 20 juin 2019 fixant la liste opérationnelle du groupe d'intervention cynotechnique du SDISService départemental d'incendie et de secours |
25/06/2019 | SDIS 28 |
Arrêté portant approbation de l'ordre de base départemental des systèmes d'information et de communication de la sécurité civile, annexé au dispositif ORSEC départemental |
25/06/2019 | Pôle nature |
Arrêté listant les espèces classées espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département d'Eure et Loir |
26/06/2019 | Finances locales |
Arrêté portant composition départementale des valeurs locatives des locaux professionnels d'Eure-et-Loir Arrêté portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels d'Eure-et-Loir Arrêté portant désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels d'Eure-et-Loir |
26/06/2019 | SDS 28 |
Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5 sur 5 sécurité" à l'occasion de l'évènement "C l'été" place des Epars à Chartres du 24 juin au 4 juillet |
28/06/2019 | SDS 28 |
Arrêté autorisant les agents agrées du service interne de la sécurité de la sncf à procéder à des palpations de sécurité dans les gares de Chartres et Dreux Télécharger Arrete palpations SNCFSociété nationale des chemins de fer français PDF - 0,35 Mb - 28/06/2019 |
28/06/2019 | CAB/BCIRE |
Arrêté n° 19-07-60-PREF-CAB du 12 juin 2019 accordant la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du 14 juillet 2019 |
28/06/2019 | CAB/BCIRE |
Arrêté n° 19-07-59-PREF-CAB du 11 juin 2019 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale au titre de la promotion du 14 juillet 2019 |
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