Arrêté portant sur la liste des communes des immeubles non bâtis présumés sans maître

Arrêté portant sur mise en conformité des statuts de la communauté de communes du Bonnevalais ( compétence obligatoire : création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs

Arrêté portant adhésion de la commune nouvelle d'Arcisses pour l'intégralité de son périmètre au sein du syndicat intercommunal pour l'aménagement de la base de loisirs de la Vallée de l'Huisne

Arrêté fixant la liste opérationnelle de la chaîne de commandement départemental du SDISService départemental d'incendie et de secours

Arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe départementale de "sauvetage et déblaiement"

Arrêté portant modification de la composition du Conseil Départemental de Sécurité Civile

Arrêté portant autorisation sur l'eau de ce forage pour l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la communauté de de Communes du Bonnevalais

Arrêté fixant la commune la plus peuplée de chaque canton d'Eure-et-Loir

Arrêté de 3 récépissés de déclaration au titre du service à la personne concernant :

  AHMED BELBACHIR Amaria   n° DIRECCTE/UD28/3E/SAP/19-06/01

  GAUGLIN Logan  n° DIRECCTE/UD28/3E/SAP/19-06/02

  SERVATIUS Jimmy  n° DIRECCTE/UD28/3E/SAP/19-06/03

Arrêté portant autorisation de gardiennage sur la voie publique

Arrêté portant nomination sur un régisseur de recettes et un régisseur suppléant auprès de la Fédération de Départementale de la Chasse

Arrêté portant nomination des membres de la formation spécialisée en matière de plan de chasse grand gibier en Eure et Loir

Arrêté portant listant les formateurs d'Eure-et-Loir habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie

Commission départementale d'aménagement commercial

Arrêté portant sur déclaration et arrêté de renouvellement d’agrément concernant

La SARLSociété à responsabilité limitée BIZIBUL N°DIRRECTE/UD258

Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5 sur 5 sécurité " à l'occasion de Pep'stival 2019" samedi 15 juin à Chartres

Arrêté portant approbation de la modification du plan de prévention du risque inondation de la vallée de l'Eure de Lèves à Mévoisins sur la commune de Saint -Prest

Arrêté portant sur la composition de la commission d'appel de fin de première générale et technologique

Arrêté portant sur la composition de la 1ère sous commission d'appel de fin de seconde générale et technologique

Arrêté portant sur la composition de la 2ème sous commission d'appel de fin de seconde générale et technologique

Arrêté portant sur intégration de la commune d'Arcisses (pour le seul périmètre de l'ancienne commune de Brunelles) au sein du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Champrond-en-Perchet - Brunelles

Arrêté préfectoral portant modification de l'article 8 des statuts du Syndicat du Pays Dunois

Arrêté préfectoral portant actualisation de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) pour publication au recueil des actes administratifs

Arrêté joint portant règlement du budget primitif 2019 du budget principal et du service de l'eau pour la commune de Charonville

Arrêté de Madame le Maire, référencé en objet, concernant l’ouverture le dimanche 16 juin 2019 de la concession OLYMPIC AUTO

Arrêté portant sur agrément en qualité de gardien de fourrière de l'entreprise AAD située à Dreux

Arrêté portant sur composition de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de l'Eure-et-Loir sous les n° DDFiP28-JMP-06-01-2019 et n° DDFiP28-JMP-06-02-2019, signés de Madame la Préfète

Arrêté fixant la composition de la Commission Départementale de l'emploi, de l'Insertion ainsi que de ses formations spécialisées

Arrêté de cessation d'activité du centre éducatuf fermé géré par l'association DIAGRAMA

Arrêté portant règlement primitif 2019 du syndicat intercommunal pour le traitement et la valorisation des déchets

Arrêté portant renouvellement d'habilitation du Service d'assistance éducative en milieu ouvert à Chartres

Arrêté de dissolution de la régie de la Police municipale de la commune de Dreux du 20 juin 2019

Arrêté 19-06/98 du 18/06/2019 pour la fête de la musique à Nogent-le-Rotrou le 21 juin 2019

Arrêté 19-06/99 du 19/06/2019 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5 sur 5 Sécurité" à l'occasion de la manifestation "39-45 en scène" organisée par l'association "théâtre du Prest" les 22 et 23 juin 2019 à Saint-Prest

Arrêté 19-06/102 du 19/06/2019 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5 sur 5 sécurité" à l'occasion des "Foulées de la Cathédrale et des Foulées Roses"

Arrêté de composition de la commission d'appel de fin de Sixième

Arrêté de composition d'appel de fin de Quatrième

Arrêté de composition d'appel de fin de Troisième

Arrêté de composition de la 1ère sous-commission d'appel de fin de Troisième

Arrêté du 20 juin 2019 fixant la liste opérationnelle du groupe d'intervention cynotechnique du SDISService départemental d'incendie et de secours

Arrêté portant approbation de l'ordre de base départemental des systèmes d'information et de communication de la sécurité civile, annexé au dispositif ORSEC départemental

Arrêté listant les espèces classées espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département d'Eure et Loir

Arrêté portant composition départementale des valeurs locatives des locaux professionnels d'Eure-et-Loir

Arrêté portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels d'Eure-et-Loir

Arrêté portant désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels d'Eure-et-Loir

Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5 sur 5 sécurité" à l'occasion de l'évènement "C l'été" place des Epars à Chartres du 24 juin au 4 juillet

Arrêté autorisant les agents agrées du service interne de la sécurité de la sncf à procéder à des palpations de sécurité dans les gares de Chartres et Dreux

Arrêté n° 19-07-60-PREF-CAB du 12 juin 2019 accordant la médaille  d'honneur agricole au titre de la promotion du 14 juillet 2019

Arrêté n° 19-07-59-PREF-CAB du 11 juin 2019 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale au titre de la promotion du 14 juillet 2019