Délégation de signature du responsable de la Trésorerie de Maintenon

Arrêté de subdélégation de signature du DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire

Délégation de signature SIP Dreux

Délégation de signature Conciliateur  fiscal départemental

Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du Perche, en l'occurrence, le changement de siège social

Arrêté de délégation de signature au profit de M Bruno DALLES, DRFIP Centre-Val de Loire et du Loiret

Arrêté 19/09 du 5 9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société privée Safety Security à l'occasion de la manifestation "Gas en fête" le samedi 7 septembre 2019

Arrêté concernant les valeurs locatives des terres des prés des bâtiments d'exploitation et des maisons d'habitation pour la campagne 2019/2020

Arrêté portant réquisition d'un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence de soins - secteur de Châteaudun

Délégation de signature du responsable du service des impôts des particuliers (SIP) de Nogent-le-Rotrou

Arrêté de subdélégation de signature

Arrêté de délégation de signature au profit de Mme Marie-Noëlle Gillot, Directrice des Ressources Humaines et des Moyens

Arrêté modificatif de l'arrêté constituant l'association foncière d'aménagement foncier agricole forestier de Mézières-au-Perche avec extensions sur les communes de Bullou, Saint-Avit-les-Guespières et Saumeray

Arrêté modificatif de l'arrêté constituant l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Dangeau

Arrêté modificatif de l'arrêté constituant l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Saint-Avit-les-Guespières avec extensions sur les communes de Charonville et Vieuvicq

Arrêté modificatif de l'arrêté constituant l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Boncé avec extensions sur Dammarie, Theuville, Les Villages Vovéens, Meslay-le-Vidame et Fresnay-le-Comte

Arrêté modificatif de l'arrêté constituant l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Pézy avec extension sur Theuville

Arrêté de subdélégation de signature de M DALLES

Arrêté du 09/09/2019  modifiant la composition nominative du conseil de famille des pupilles de l’État

Arrêté modifiant la composition de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial d'Eure-et-Loir

Arrêté désignant Mme Depoorter, DDT par intérim

Arrêté portant nomination des médecins membres du comité médical départemental et des commissions départementales de réforme d'Eure-et-Loir concernant les agents de la F.P.E et hospitalière pour la période du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2022

arrêté du 11 septembre 2019 portant création d'un secteur d'information sur les sols sur le territoire de la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien - site REVELEC

arrêté du 11 septembre 2019 portant création d'un secteur d'information sur les sols sur le territoire de la commune de Châteaudun - site Agence d'exploitation d'EDF/GDF

arrêté du 11 septembre 2019 portant création d'un secteur d'information sur les sols sur le territoire de la commune de Dreux - site Perfect Circle Europe

arrêté du 11 septembre 2019 portant création d'un secteur d'information sur les sols sur le territoire de la commune de Maintenon - site Agence EDFÉlectricité de France/GDF Services

arrêté du 11 septembre 2019 portant création d'un secteur d'information sur les sols sur le territoire de la commune de Nogent-Le-Rotrou - site MONIN

arrêté du 11 septembre 2019  portant création d'un secteur d'information sur les sols sur le territoire de la commune de Saulnières -site Fonderie Technique

arrêté du 11 septembre 2019 portant création d'un secteur d'information sur les sols sur le territoire de la commune de Senonches- site Stylewood

arrêté du 11 septembre 2019 portant création d'un secteur d'information sur les sols sur le territoire de la commune de Thiron-Gardais -site SCMMB

Délégation de signature, déposée par Jean-Luc Barçon-Maurin, Directeur départemental des finances publiques d'Eure-et-Loir

Arrêté sécheresse du 12/09/19

liste des responsable de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II du Code général des Impôts, déposée sous le n° DDFiP28-MD-09-01b-2019

Arrêté de délégation de signature au profit de Mme Stéphanie DEPOORTER, directrice départementale des territoires par intérim

Arrêté de délégation de signature en matière financière à Mme Stéphanie DEPOORTER, directrice départementale des territoires par intérim

Arrêté préfectoral constatant les effets de l'adoption des statuts sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants

Arrêté d'abrogation de l'agrément accordé à la société de transports sanitaires "Ambulance de Maintenon".

Subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué

Décision donnant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires d'Eure et Loir dans le domaine des compétences générales

Arrêté de nomination Dominique LEBLOND, Maire Honoraire

Arrêté n°2019-38 SP/DREUX portant modification des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune du MESNIL-SIMON

Arrêté de convocation des électeurs de Louville-la-Chenard

Arrêté préfectoral portant retrait de la commune de Saint-Denis-Lanneray du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique et de ramassage scolaire de Logron-Gohory-Lanneray

Arrêté portant désignation des médecins membres du comité médical départemental et de la commission départementale de réforme des agents de la FPT et de la commission départementale de réforme des sapeurs pompiers volontaires

Décision n°2019-dd28-OSMS-PA-INTERIM-0021 portant nomination de Mme Marie-Cécile Fournier, directrice de l'EHPAD "Fondation d'Aligre et Marie-Thérèse" - Lèves en qualité de directrice par intérim de l'EHPAD "Résidence Jeanne d'Arc" - Jeanville en Beauce

Arrêté n° 19-09/187-pref-SDS/PA

Arrêté portant règlement du compte administratif 2019 SIZA

Arrêté n°19/09-111 PREF SDS

Délégation de signature à M. BOGZKOWSKI  Décision n°2019/1653

Délégation de signature du responsable du service des impôts des entreprises de Chartres

Délégation de signature pour la trésorerie de Courville sur Eure

Délégation de signature pour la trésorerie de Chateauneuf-en-thymerais

Délégation de signature de la responsable du service des impôts des particuliers service des impôts des entreprises (SIP-SIE) de Châteaudun

Décision n°19-27 du 29 août 2019 portant subdélégation de signature aux agents du bureau zonal de l'Execution des Dépenses et des Recettes

Arrêté d'abrogation du COREP du PDALPDPlan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées

Arrêté fixant la coposition du COREP du PDALHPD

Arrêté fixant la composition du COTECH du PDALHPD

Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal

Arrêté n°Pref-DC-BPE-n°19-09/03

Décision n°2019/1647

Arrêté Préf-Cabinet-SDS-SIDPC 19-09/02 du 25 septembre 2019

Délégation de signature n°DDFIP28-MA-09-11-2019

Arrêté inter préfectoral n°DRCL-BLE-2019273-0001