septembre
02/09 | DDFIP |
Délégation de signature du responsable de la Trésorerie de Maintenon |
03/09 | SG/CCA |
Arrêté de subdélégation de signature du DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire |
03/09 | DDFIP |
Délégation de signature SIP Dreux |
03/09 | DDFIP |
Délégation de signature Conciliateur fiscal départemental |
03/09 | DRCL/BLE |
Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du Perche, en l'occurrence, le changement de siège social |
03/09 | SG/CCA |
Arrêté de délégation de signature au profit de M Bruno DALLES, DRFIP Centre-Val de Loire et du Loiret |
06/09 | sds |
Arrêté 19/09 du 5 9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société privée Safety Security à l'occasion de la manifestation "Gas en fête" le samedi 7 septembre 2019 |
06/09 | DDT SEA |
Arrêté concernant les valeurs locatives des terres des prés des bâtiments d'exploitation et des maisons d'habitation pour la campagne 2019/2020 |
06/09 | ARS DD28 |
Arrêté portant réquisition d'un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence de soins - secteur de Châteaudun |
09/09 | ddfip |
Délégation de signature du responsable du service des impôts des particuliers (SIP) de Nogent-le-Rotrou |
09/09 | DREAL centre val de Loire |
Arrêté de subdélégation de signature |
09/09 | DRHM |
Arrêté de délégation de signature au profit de Mme Marie-Noëlle Gillot, Directrice des Ressources Humaines et des Moyens |
09/09 | DDT |
Arrêté modificatif de l'arrêté constituant l'association foncière d'aménagement foncier agricole forestier de Mézières-au-Perche avec extensions sur les communes de Bullou, Saint-Avit-les-Guespières et Saumeray Arrêté modificatif de l'arrêté constituant l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Dangeau Arrêté modificatif de l'arrêté constituant l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Saint-Avit-les-Guespières avec extensions sur les communes de Charonville et Vieuvicq Arrêté modificatif de l'arrêté constituant l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Boncé avec extensions sur Dammarie, Theuville, Les Villages Vovéens, Meslay-le-Vidame et Fresnay-le-Comte Arrêté modificatif de l'arrêté constituant l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Pézy avec extension sur Theuville |
11/09 | DRFIP |
Arrêté de subdélégation de signature de M DALLES |
11/09 | DDCSPP |
Arrêté du 09/09/2019 modifiant la composition nominative du conseil de famille des pupilles de l’État |
13/09 | CCPI |
Arrêté modifiant la composition de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial d'Eure-et-Loir Télécharger AP du 11 09 19 - Modif Compo CDACCommission départementale d'aménagement commercial PDF - 0,80 Mb - 13/09/2019 |
13/09 | CCA |
Arrêté désignant Mme Depoorter, DDT par intérim |
13/09 | DDCSPP/SIS |
Arrêté portant nomination des médecins membres du comité médical départemental et des commissions départementales de réforme d'Eure-et-Loir concernant les agents de la F.P.E et hospitalière pour la période du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2022 |
13/09 | DC/BPE |
arrêté du 11 septembre 2019 portant création d'un secteur d'information sur les sols sur le territoire de la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien - site REVELEC |
13/09 | DC/BPE |
arrêté du 11 septembre 2019 portant création d'un secteur d'information sur les sols sur le territoire de la commune de Châteaudun - site Agence d'exploitation d'EDF/GDF Télécharger arrêté SIS Châteaudun EDFÉlectricité de France GDFGaz de France PDF - 1,63 Mb - 13/09/2019 |
13/09 | DC/BPE |
arrêté du 11 septembre 2019 portant création d'un secteur d'information sur les sols sur le territoire de la commune de Dreux - site Perfect Circle Europe |
13/09 | DC/BPE |
arrêté du 11 septembre 2019 portant création d'un secteur d'information sur les sols sur le territoire de la commune de Maintenon - site Agence EDFÉlectricité de France/GDF Services Télécharger arrêté SIS Maintenon EDF GDFGaz de France PDF - 1,54 Mb - 13/09/2019 |
13/09 | DC/BPE |
arrêté du 11 septembre 2019 portant création d'un secteur d'information sur les sols sur le territoire de la commune de Nogent-Le-Rotrou - site MONIN |
13/09 | DC/BPE |
arrêté du 11 septembre 2019 portant création d'un secteur d'information sur les sols sur le territoire de la commune de Saulnières -site Fonderie Technique |
13/09 | DC/BPE |
arrêté du 11 septembre 2019 portant création d'un secteur d'information sur les sols sur le territoire de la commune de Senonches- site Stylewood |
13/09 | DC/BPE |
arrêté du 11 septembre 2019 portant création d'un secteur d'information sur les sols sur le territoire de la commune de Thiron-Gardais -site SCMMB |
13/09 | DDFIP |
Délégation de signature, déposée par Jean-Luc Barçon-Maurin, Directeur départemental des finances publiques d'Eure-et-Loir |
13/09 | DDT/SGREB |
Arrêté sécheresse du 12/09/19 |
13/09 | DDFIP |
liste des responsable de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II du Code général des Impôts, déposée sous le n° DDFiP28-MD-09-01b-2019 |
16/09 | SG/CCA |
Arrêté de délégation de signature au profit de Mme Stéphanie DEPOORTER, directrice départementale des territoires par intérim |
16/09 | SG/CAA |
Arrêté de délégation de signature en matière financière à Mme Stéphanie DEPOORTER, directrice départementale des territoires par intérim |
17/09 | DRCL |
Arrêté préfectoral constatant les effets de l'adoption des statuts sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants |
17/09 | ARS |
Arrêté d'abrogation de l'agrément accordé à la société de transports sanitaires "Ambulance de Maintenon". |
17/09 | DDT |
Subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué Télécharger subdélégation ord secondaire DDTDirection Départemental des Territoires 16 sept 2019 PDF - 0,13 Mb - 17/09/2019 |
17/09 | DDT |
Décision donnant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires d'Eure et Loir dans le domaine des compétences générales Télécharger subdélégation compétences générales DDTDirection Départemental des Territoires 16 sept 2019 PDF - 0,36 Mb - 17/09/2019 |
18/09 | BCIRE |
Arrêté de nomination Dominique LEBLOND, Maire Honoraire |
18/09 | S/P Dreux |
Arrêté n°2019-38 SP/DREUX portant modification des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune du MESNIL-SIMON |
18/09 | DRCL |
Arrêté de convocation des électeurs de Louville-la-Chenard |
19/09 | DRCL |
Arrêté préfectoral portant retrait de la commune de Saint-Denis-Lanneray du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique et de ramassage scolaire de Logron-Gohory-Lanneray |
19/09 | DDCSPP28/SIS |
Arrêté portant désignation des médecins membres du comité médical départemental et de la commission départementale de réforme des agents de la FPT et de la commission départementale de réforme des sapeurs pompiers volontaires |
19/09 | ARS |
Décision n°2019-dd28-OSMS-PA-INTERIM-0021 portant nomination de Mme Marie-Cécile Fournier, directrice de l'EHPAD "Fondation d'Aligre et Marie-Thérèse" - Lèves en qualité de directrice par intérim de l'EHPAD "Résidence Jeanne d'Arc" - Jeanville en Beauce |
20/09 | CAB/ SDS |
Arrêté n° 19-09/187-pref-SDS/PA |
20/09 | DRCL/BFL |
Arrêté portant règlement du compte administratif 2019 SIZA |
20/09 | CAB /SDS |
Arrêté n°19/09-111 PREF SDS |
20/09 | CH-HENRIEY |
Délégation de signature à M. BOGZKOWSKI Décision n°2019/1653 |
23/09 | DDFIP |
Délégation de signature du responsable du service des impôts des entreprises de Chartres |
23/09 | DDFIP |
Délégation de signature pour la trésorerie de Courville sur Eure |
23/09 | DDFIP |
Délégation de signature pour la trésorerie de Chateauneuf-en-thymerais |
23/09 | DDFIP |
Délégation de signature de la responsable du service des impôts des particuliers service des impôts des entreprises (SIP-SIE) de Châteaudun |
24/09 | SG pref ZDSO |
Décision n°19-27 du 29 août 2019 portant subdélégation de signature aux agents du bureau zonal de l'Execution des Dépenses et des Recettes |
24/09 | DDCSPP |
Arrêté d'abrogation du COREP du PDALPDPlan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées |
24/09 | DDCSPP |
Arrêté fixant la coposition du COREP du PDALHPD |
24/09 | DDCSPP |
Arrêté fixant la composition du COTECH du PDALHPD |
24/09 | DDFIP |
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal |
25/09 | BPE |
Arrêté n°Pref-DC-BPE-n°19-09/03 |
27/09 | CH Henri Ey |
Décision n°2019/1647 |
27/09 | SIDPC |
Arrêté Préf-Cabinet-SDS-SIDPC 19-09/02 du 25 septembre 2019 |
30/09 | DDFIP |
Délégation de signature n°DDFIP28-MA-09-11-2019 |
30/09 | DRCL |
Arrêté inter préfectoral n°DRCL-BLE-2019273-0001 |
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