arrêté n° DDT-SGREB-2024-0148  relatif à l’autorisation, à titre exceptionnel,  de l'organisation de battues au sanglier pour la protection des semis sur la commune de  Oinville saint Liphard

arrêté préfectoral n°24-04/292-PREF-SDS du 26 avril 2024 autorisant les agents de la SNCF Société nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité dans l'ensemble des gares du département d'Eure-et-Loir du mercredi 1er mai au dimanche 8 septembre 2024

arrêté n°DDT-SGREB-2024-146 en date du 29 avril 2024 autorisant l'abattage d'arbres d'alignement sur la commune de Dreux.

délégation de signature du responsable du Service des Impôts des Entreprises d'Eure-et-Loir, déposée par Monsieur Pascal DESILLES, sous le n° DDFiP28-PD-05-01-2024.

 Décisions :

arrêté portant délégation de signature au profit de M Christophe HERIARD, Secrétaire Général de la préfecture d'Eure-et-Loir par intérim

arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au profit de M Christophe HERIARD, Secrétaire Général de la préfecture d'Eure-et-Loir par intérim

arrêté portant délégation de signature au profit de M Frédéric BLANC, directeur de Cabinet du Préfet d'Eure-et-Loir

arrêté portant délégation de signature au profit de M Christophe HERIARD, sous-préfet de l'arrondissement de Dreux

arrêté portant délégation de signature au profit de M Kévin POVEDA, sous-préfet de l'arrondissement de Châteaudun, sous-préfet de l'arrondissement de Châteaudun

arrêté portant délégation de signature au profit de M Jean-Claude JEAY, sous-préfet de l'arrondissement de Nogent-le-Rotrou

arrêté portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale de Vidéoprotection

Délégation de signature de la responsable de la Trésorerie Hospitalière Départementale de Chartres, déposée par Madame Marie-Françoise CASANOVA, sous le n° DDFIP28-MFC-06-05-2024

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP N°837951722 pour l'entreprise JP SERVICES/GAURAT Jean-Paul en date du 30 avril 2024

Subdélégation de signature portant sur l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, ainsi que sur l'émission et la signature des titres de recettes, déposée par Madame héloïse SIMOËNS, sous le n° DDFIP28-HS-05-01-2024

Arrêté autorisant une battue sur la commune de Frazé

Arrêté préfectoral de dérogation bruit

Arrêté n° 24-02/07-PREF-SDS-PA portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection pour la Mairie de SAINT-PIAT

Arrêté n° 24-02/08-PREF-SDS-PA portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection pour la Mairie de OUARVILLE

Arrêté n° 24-02/09-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la Mairie de DAMBRON

Arrêté n° 24-02/10-PREF-SDS-PA portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection pour la Mairie de BROU

Arrêté n° 24-02/11-PREF-SDS-PA portant renouvellement à l'identique d'un système de vidéoprotection pour la Banque Postale de GALLARDON

Arrêté n° 24-02/12-PREF-SDS-PA portant renouvellement à l'identique d'un système de vidéoprotection pour la Banque Postale Direction Régionale du Réseau Beauce Sologne

Arrêté n° 24-02/13-PREF-SDS-PA portant renouvellement à l'identique d'un système de vidéoprotection pour la Banque Postale de DREUX

Arrêté n° 24-02/14-PREF-SDS-PA portant renouvellement à l'identique d'un système de vidéoprotection pour la Banque Postale de BONNEVAL

Arrêté n° 24-02/15-PREF-SDS-PA portant renouvellement à l'identique d'un système de vidéoprotection pour la POSTE Direction territoriale de l'Enseigne Beauce Sologne - COURVILLE-SUR-EURE (28190)

Arrêté n° 24-02/16-PREF-SDS-PA portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection pour la Boulangerie de Mairie - Marie Blachère LUCE (28110)

Arrêté n° 24-02/17-PREF-SDS-PA portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection pour la Boulangerie de Mairie - Marie Blachère - BARJOUVILLE (28630)

Arrêté n° 24-02/18-PREF-SDS-PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour la Boulangerie de Mairie - Marie Blachère - CHATEAUDUN (28200)

Arrêté n° 24-02/19-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la Consigne Mondial Relay n° 21135 située 50 avenue de la Chapelle - TOURY (28310)

Arrêté n° 24-02/20-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la Consigne Mondial Relay n° 21221 située 2B rue de Paris - GOUSSAINVILLE (28410)

Arrêté n° 24-02/21-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la Consigne Mondial Relay n° 20120 située 7 Le Forum - LE COUDRAY (28630)

Arrêté n° 24-02/22-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la Consigne Mondial Relay n° 22321 rue de la Baronnie - SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS (28350)

Arrêté n° 24-02/23-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la Consigne Mondial Relay n° 1623 située route de Bouglainval - MAINTENON (28130)

Arrêté n° 24-02/24-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la Consigne Mondial Relay n° 22078 située 3 allée des Alouettes - BROU (28160)

Arrêté n° 24-02/25-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotecton pour la Consigne Mondial Relay n° 22067 située 9 boulevard Hochstadt - LUISANT (28600)

Arrêté n° 24-02/26-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la Consigne Mondial Relay n° 22081 avenue du Thymerais - LA LOUPE (28240)

Arrêté n° 24-02/27-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE RELBOIS DE VERT - VERT-EN-DROUAIS (28500)

Arrêté n° 24-02/28-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour le BAR TABAC LE WEEK-END - CHARTRES (28000)

Arrêté n° 24-02/29-PREF-SDS-PA portant renouvellement à l'identique d'un système de vidéoprotection pour l' Etablissement LIDL - LUISANT (28600)

Arrêté n° 24-02/30-PREF-SDS-PA portant renouvellement à l'identique d'un système de vidéoprotection pour la MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE - SISA MSP DE GRINDELLE - CHATEAUDUN (28200)

Arrêté n° 24-02/31-PREF-SDS-PA portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection l'entreprise ALARME 28 - DREUX (28100)

Arrêté n° 24-02/32-PREF-SDS-PA portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection de BRICO DEPOT Dreux - DREUX (28100)

Arrêté n° 24-02/33-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour l'entreprise CAMPING-CAR PARK - CHATEAUDUN (28200)

Arrêté n° 24-02/34-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour l'entreprise MISS TERRE ET BOULE DE TERRE - GAS (28320)

Arrêté n° 24-02/35-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour l'entreprise BURGER KING - AB Restauration - CHATEAUDUN (28200)

Arrêté n° 24-02/36-PREF-SDS-PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour Le RESEAU CLUB BOUYGUES TELECOM - LUCE (28110)

Arrêté n° 24-02/37 portant renouvellement à l'identique d'un système de vidéoprotection pour le commerce PICARD - ANET (28260)

Arrêté n° 24-02/38 portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour l'HOTEL B&B Chartres OCEANE - CHARTRES (28000)

Arrêté n° 24-02/39 portant modification d'un système de vidéoprotection pour le commerce HYPERMARCHE Carrefour - CHARTRES (28000)

Arrêté n° 24-02/40 portant modification d'un système de vidéoprotection pour SASU CAP WEST GROUPE - RESIDENCE CAP WEST (Appart'hotel) - CHARTRES (28000)

Arrêté n° 24-02/41 portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection our la BOULANGERIE FEUILLETTE (SARL VIAMA) - CHARTRES (28000)

Arrêté n° 24-02/42 portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour EL BARAKA (restauration rapide) - VERNOUILLET (28500)

Arrêté n° 24-02/43 portant modification d'un système de vidéoprotection pour le BAR DES SPORTS SNC CHU FAMILY - LUCE (28110)

Arrêté n° 24-02/44 portant modification d'un système de vidéoprotection pour LA BANQUE POSTALE CHARTRES située 3 Bld Maurice Violette 28000 CHARTRES (Abroge l'arrêté n° 23-07/0412) annule et remplace l'arrêté

Arrêté n° 24-02/45 portant modification d'u système de vidéoprotection pour la Mosquée de Vernouillet - VERNOUILLET (28500)

Arrêté n° 24-02/51 portant refus d'une demande d'autorisation initiale d'un système de vidéoprotection

Dérogation espèces protégées concernant la construction d'un entrepôt à Dreux

Arrêté préfectoral portant dissolution du syndicat intercommunal pour l'incendie et le secours des communes d'Aunay-sous-Crécy, Crécy-Couvé, Saulnières, Tréon (SIPIS)

Arrêté préfectoral portant modification du siège social du syndicat intercommunal d'assainissement et de drainage de Marchezais (SIFAM)

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 848378816 pour l'entreprise CAMPION en date du 6 mai 2024

Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Gas

Arrêté portant constitution de la commission locale de recensement des votes pour l'élection des représentants au parlement européen

Arrêté portant constitution de la commission départementale de propagande pour l'élection des représentants au parlement européen

Arrêté N° DCPPAT 2024-0054 du 18 mars 2024 portant renouvellement des membres de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux "LOIR"

Arrêté N° DCPPAT 2024-0102 du 26 avril 2024 portant renouvellement partiel des membres de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux "LOIR" - Modification n° 1

Décision de délégation de signature relative à la Pharmacie

Décision de délégation de signature relative à la logistique et au Biomédical

Arrêté n° 24-2024 portant délégation de signature au profit de Mme Agnès BONJEAN, secrétaire générale de la préfecture d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 25-2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au profit de Mme Agnès BONJEAN, secrétaire générale de la préfecture d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 26-2024 portant délégation de signature au profit de M. Frédéric BLANC, directeur de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 27-2024 portant délégation de signature en matière financière au profit de M. Frédéric BLANC, directeur de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 28-2024 portant délégation de signature au profit de M. Kevin POVEDA, sous-préfet de l'arrondissement de Châteaudun

Arrêté n° 29-2024 portant délégation de signature au profit de M. Christophe HERIARD, sous-préfet de l'arrondissement de Dreux

Arrêté n° 30-2024 portant délégation de signature au profit de M. Claude JEAY, sous-préfet de l'arrondissement de Nogent-le-Rotrou

Arrêté n° 31-2024 portant délégation de signature au profit de M. Nicolas THIBAULT, directeur de la Citoyenneté

Arrêté n° 32-2024 portant délégation de signature au profit de Mme Françoise TOLLIER, directrice des relations avec les collectivités locales

Arrêté n° 33-2024 portant délégation de signature au profit de Mme Mélissa ALAPHILIPPE, référente fraude départementale

Arrêté n° 34-2024 portant délégation de signature au profit de M. Nicolas DROUART, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 35-2024 portant délégation de signature en matière financière au profit de M. Nicolas DROUART, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 36-2024 portant délégation de signature au profit de M. Guillaume BARRON, directeur départemental des territoires d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 37-2024 portant délégation de signature en matière financière au profit de M. Guillaume BARRON, directeur départemental des territoires d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 38-2024 portant délégation de signature au profit de M. Gradzig EL KAROUI, directeur départemental des finances publiques d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 39-2024 portant délégation de signature à M. Gradzig EL KAROUI, administrateur général des finances publiques à la DDFIP d'Eure-et-Loir, des actes relevant du pouvoir adjudicateur

Arrêté n° 40-2024 portant délégation de signature en matière de fixation des horaires d'ouverture et de fermeture au public des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir et en matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle de ces mêmes services

Arrêté n° 41-2024 portant délégation de signature à M. Gradzig EL KAROUI, directeur département des finances publiques d'Eure-et-Loir, du pouvoir d'homologuer les rôles d'impôts directs

Arrêté n° 42-2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Héloïse SIMOËNS, administratrice des finances publiques

Arrêté n° 43-2024 portant délégation de signature au profit de Mme Evelyne MEGE, directrice académique des services de l'Education nationale d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 44-2024 portant délégation de signature en matière financière au profit de Mme Evelyne MEGE, directrice académique des services de l'Education nationale d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 45-2024 portant délégation de signature en matière de sanctions disciplinaires au profit de M. Thierry MATHE, directeur interdépartemental de la Police nationale d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 46-2024 portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achat et la constatation du service fait dans l'application Chorus-Formulaires, pour le paiement des dépenses par carte achat et la validation des frais de mission dans l'application Chorus-DT au profit de M. Thierry MATHE, directeur interdépartemental de la Police nationale d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 47-2024 portant délégation de signature au profit du colonel hors classe Sébastien GRAS, directeur départemental des services d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 48-2024 portant délégation de signature au profit de Mme Cécile FIGLIUZZI, directrice des archives départementales d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 24-03/17-PREF-SDS-PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de Châteaudun (28200)

Arrêté n° 24-03/18-PREF-SDS-PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de CLOYES-LES-3-RIVIERES

Arrêté n° 24-03/19-PREF-SDS-PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour le Crédit Mutuel LES VILLAGES VOVEENS

Arrêté n° 24-03/20-PREF-SDS-PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour le Crédit Mutuel GALLARDON

Arrêté n° 24-03/21-PREF-SDS-PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le Crédit Mutuel TOURY

Arrêté n° 24-03/22-PREF-SDS-PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le CM CIC Services LUCE

Arrêté n° 24-03/23-PREF-SDS-PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le CM CIC Services CHARTRES

Arrêté n° 24-03/24-PREF-SDS-PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la Société Générale Grand Ouest DREUX

Arrêté n° 24-03/25-PREF-SDS-PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la CCF CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE CHARTRES

Arrêté n° 24-03/26-PREF-SDS-PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la BNP PARIBAS EPERNON

Arrêté n° 24-03/27-PREF-SDS-PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la BNP PARIBAS IMEX CHATEAUDUN

Arrêté n° 24-03/28-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la Poste CHARTRES 58 rue de Reverdy

Arrêté n° 24-03/29-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la Consigne Mondial Relay n° 23212 Route de Bouglainval - PIERRES 28130

Arrêté n° 24-03/30-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour le Foyer d'accueil Chartrain LEVES

Arrêté n° 24-03/31-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour le Foyer d'accueil Chartrain CHARTRES

Arrêté n° 24-03/32-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour SISA de l'Abbaye (Maison médicale) COULOMBS

Arrêté n° 24-03/33-PREF-SDS-PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour ETABLISSEMENT D'AIDE PAR LE TRAVAIL (ADAPEI 28) - ATELIERS PEPINIERE ET ESPACES VERTS LA FERTE-VIDAME

Arrêté n° 24-03/34 portant modification d'un système de vidéoprotection pour BOULANGERIE DE MARIE - MARIE BLACHERE DREUX

Arrêté n° 24-03/35 portant modification d'un système de vidéoprotection pour BOULANGERIE DE MARIE - MARIE BLACHERE VERVOUILLET

Arrêté n° 24-03/36 portant modification d'un système de vidéoprotection pour AZ 28 BAR TABAC (Anciennement Bar Tabac "Le Rieuville") DREUX

Arrêté n° 24-03/37 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour Bar tabac "Le Cheval Blanc" FRESNAY L'EVEQUE

Arrêté n° 24-03/38 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour Tabac Presse CIVETTE D'EPERNON

Arrêté n° 24-03/39 portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour le PALACE PLATINIUM BONNEVAL

Arrêté n° 24-03/40 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour HYPERMARCHE E. LECLERC DREUDIS DREUX

Arrêté n° 24-03/41 portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour le SCREWFIX SAS FRANCE (Magasin de Bricolage - vente au guichet) LUCE

Arrêté n° 24-03/42 portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour LM AUTO FRUNCE

Arrêté n° 24-03/43 portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour le COMPTOIR DE L'OR CHARTRES

Arrêté n° 24-03/44 portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour Magasin BUT ETS CHARTRES

Arrêté n° 24-03/45 portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour le COLISEE CHARTRES EVENEMENTS

Arrêté n° 24-03/46 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la Mairie de CHARTRES

Arrêté n° 24-03/47 portant modification d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE BROU

Arrêté n° 24-03/48 portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour TABAC BAR DE LA HALLE - SNC LES HALLES BEAUMONT-LES-AUTELS

Délégation de signature portant sur l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, ainsi que sur l'émission et la signature des titres de recettes de la DDFIP d'Eure-et-Loir, déposée par Madame Héloïse SIMOENS, sous le n° DDFIP28-HS-14-05-2024

Circulaire relative aux modalités de collecte pour la fonction publique territoriale des indicateurs sur l'année 2023 contenus dans la base de données sociales

Arrêté n° 2024-029 modifiant l'arrêté n° 2024-012 portant convocation des électeurs de la commune de Briconville et fixant les dates de déclarations de candidatures pour les élections municipales partielles complémentaires du dimanche 30 juin 2024 et éventuellement du dimanche 7 juillet 2024

Arrêté relatif à la mise à l'enquête publique pour la modification des limites territoriales des communes de Lucé et d'Amilly

Arrêté n° 49-2024 portant délégation de signature au profit de M. Vaan BARSEGHIAN, directeur du secrétariat général commun départemental d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 50-2024 portant délégation de signature en matière d'organisation du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des actes des établissements publics locaux d'enseignement au profit de M. Stéphane LE RAY, recteur de l'académie d'Orléans-Tours par intérim

Arrêté n° 51-2024 portant délégation de signature au profit de M. Stéphane LE RAY, recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours par intérim

Arrêté n° 52-2024 portant délégation de signature au profit de Mme Clara DE BORT, directrice générale de l'agence régionale de santé du Centre-Val de Loire

Arrêté n° 53-2024 portant délégation de signature au profit de Mme Isabelle GODARD DEVAUJANY, directrice régionale des finances publiques de la région Centre-Val de Loire et du département du Loiret

Arrêté n° 54-2024 portant délégation de signature au profit de M. Didier AUBINEAU, directeur régional de léconomie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire par intérim, dans le cadre des attributions et compétences du préfet d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 55-2024 portant délégation de signature au profit de M. Hervé BRULE, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de la région Centre-Val de Loire

Arrêté n° 56-2024 portant délégation de signature au profit de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

Arrêté n° 57-2024 portant délégation de signature au profit de M. Thierry BUTTIN, directeur interrégional de la sécurité de l'aviation civile Ouest et à certains agents placés sous son autorité

Arrêté n° 58-2024 portant délégation de signature en matière d'activités de la délégation à la mer et au littoral de la Seine-Maritime à M. Jean KUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime

Arrêté n° 59-2024 portant délégation de signature au profit de Mme Christine DIACON, directrice régionale des affaires culturelles de la région Centre-Val de Loire

Arrêté n° 2024-01-1 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024

Arrêté complémentaire à la session du 01 janvier 2024

Arrêté n° 2350-24-00051 portant modification à l'arrêté n° 2350-23-00296 du 5 janvier 2024 relatif au renouvellement de la commission locale de l'eau (CLE) du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de l'Huisne

Arrêté n°DDT-SGREB-2024-152 : arrêté portant prorogation du délai de la subvention FPRNM de l'étude de danger du SBV4R

Arrêté portant sur l'implantation et le périmètre géographique des bureaux de vote du département d'Eure-et-Loir pour l'année 2024 pour la commune de Villebon.

Arrêté n° 24-05/296-PREF-SDS du 17 mai 2024 portant autorisation de captation, d’enregistrement et de transmission d’images au moyen de caméras installées sur un aéronef-ND Chrétienté.

Arrêté n° 24-05/295-PREF-SDS du 16 mai 2024 portant autorisation de captation, d’enregistrement et de transmission d’images au moyen de caméras installées sur un aéronef-Association Tradition ;

Arrêté n°24-05/294-PREF-SDS du 17 mai 2024 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée Cinq sur cinq sécurité à l’occasion du pèlerinage organisée par l’aumônerie Tamoule, à Chartres, le dimanche 19 mai 2024 ;

Arrêté n°24-05/293-PREF-SDS du 17 mai 2024 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée Cinq sur cinq sécurité à l’occasion du pèlerinage organisée par l’association Notre-Dame de chrétienté, à Chartres, le lundi 20 mai 2024 ;

Récépissés de déclarations d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/918591140 pour l'entreprise DA SILVA LEMOS BRAS Ana en date du 16 mai 2024.

Récépissés de déclarations d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/812151058 pour l'entreprise MARZOLF Laure en date du 16 mai 2024.

arrêté n°DDT-SGREB-2024-151 en date du 7 mai 2024 autorisant l'abattage d'arbres d'alignement sur la commune de Dreux.

Arrêté n° DDT-SGREB-2024-0157 relatif à l'autorisation, à titre exceptionnel, de l'organisation de battues au sanglier pour la protection des semis sur la commune de Oinville-Saint-Liphard

Arrêté de subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public

Subdélégation de signature de la DRFIP

Subdélégation de l'Eure-et-Loir concernant la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire

Arrêté du 17 mai 2024 portant réquisition de la Pharmacie du Mail à Chartres pour assurer le service de garde et d'urgence le 20 mai 2024

Arrêté n° DDT-SGREB-2024-156 portant autorisation de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire du 1er juin 2024 au 14 septembre 2024

Arrêté n° DDT-SGREB-2024-154 définissant les périodes d'ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier en Eure-et-Loir pour la campagne cynégétique 2024-2025

Arrêté n° DDT-SGREB-2024-153 fixant le nombre minimal et maximal d'animaux pouvant être prélevés dans le cadre du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2024-2025

Arrêté préfectoral de dérogation bruit

Arrêté n° 60-2024 portant délégation de pouvoir et de signature au Sous-Préfet de Châteaudun pour présider la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du 29 mai 2024

Arrêté n° 61-2024 portant délégation de signature au profit de Mme Clara de BORT, directrice générale de l'agence régionale de santé du Centre-Val de Loire

Arrêté abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques

Arrêté n°24-05/297-PREF-SDS du 21 mai 2024 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée SAS Chartres sécurité privée durant l'événement "APERO TIME"

Arrêté n°24-05/298-PREF-SDS du 21 mai 2024 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée SAS Chartres sécurité privée durant l'événement "défilé décalé"

Arrêté n°24-05/299-PREF-SDS du 24 mai 2024 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée SAS Chartres sécurité privée durant l'événement "MAI A VELO"

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-24-05/07 du 23 mai 2024 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave partie, free partie) dans le département d'Eure-et-Loir.

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-24-05/08 du 23 mai 2024 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave partie, free partie) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir.

Arrêté PREF-DC-BPE n° 08-2024 du 28 mai 2024 portant autorisation de pénétrer sur des terrains privés afin de réaliser un inventaire des zones humides effectives du bassin versant de La Meuvette au profit de l'association Eure-et-Loir Nature

Arrêté de délégation de signature à M. THIBAULT

Arrêté n° 24-05/200-PREF-SDS du 27 mai 2024 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée cinq sur cinq sécurité privée

Arrêté ARS-DD28-SEDS-2024-12 du 28 mai 2024 portant abrogation de l'arrêté n° ARS-DD28-SEDS-2022-50 du 2 décembre 2022 autorisant temporairement la communauté de communes du Bonnevalais à utiliser l'eau en vue de la consommation humaine à partir du captage "Les Carreaux" à Moriers pour la commune de Moriers

Arrêté ARS-DD28-SEDS-2024-13 du 28 mai 2024 portant abrogation de l'arrêté n° ARS-DD28-SEDS-2022-51 du 2 décembre 2022 mettant en demeure la communauté de communes du Bonnevalais de respecter les valeurs limites de qualité pour le paramètre nitrates dans l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans la commune de Moriers (unité de distribution "Moriers")

Arrêté ARS-DD28-SEDS-2024-14 du 28 mai 2024 portant abrogation de l'arrêté n° ARS-DD28-SEDS-2022-48 du 2 décembre 2022 autorisant temporairement la communauté de communes du Bonnevalais à utiliser l'eau en vue de la consommation humaine à partir du captage "Augonville" à Montboissier pour la commune de Montboissier

Arrêté ARS-DD28-SEDS-2024-15 du 28 mai 2024 portant abrogation de l'arrêté n° ARS-DD28-SEDS-2022-49 du 2 décembre 2022 mettant en demeure la communauté de communes du Bonnevalais de respecter les valeurs limites de qualité pour le paramètre nitrates dans l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans la commune de Montboissier (unité de distribution "Montboissier")

Arrêté ARS-DD28-SEDS-2024-16 du 28 mai 2024 portant abrogation de l'arrêté n° ARS-DD28-SEDS-2022-46 du 2 décembre 2022 autorisant temporairement la commune de Rouvray-Saint-Denis à utiliser l'eau en vue de la consommation humaine à partir du captage "Le Bourg" à Rouvray-Saint-Denis pour la commune de Rouvray-Saint-Denis

Arrêté ARS-DD28-SEDS-2024-17 du 28 mai 2024 portant abrogation de l'arrêté n° ARS-DD28-SEDS-2022-47 du 2 décembre 2022 mettant en demeure la commune de Rouvray-Saint-Denis de respecter les valeurs limites de qualité pour le paramètre nitrates dans l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans la commune de Rouvray-Saint-Denis (unité distribution "Rouvray-Saint-Denis")