Avril 2024

Date Service Arrêté
01/04/24 DC
création d'un LRA temporaire
02/04/24 DIRNO

Arrêté n° 2024-21 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département d'Eure-et-Loir

02/04/24 DIRNO

Arrêté préfectoral du 29 mars 2024 portant réorganisation de la DIRNO au 1er avril 2024

03/04/24 DDT

Arrêté portant nomination des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage

Arrêté portant nomination des membres de la Commission Départementale d'Indemnisation des Dégâts de Gibiers

Arrêté portant nomination des membres de la Commission Départementale pour le Classement des Espèces Susceptibles d' Occasionner des Dégâts

Arrêté portant nomination des membres de la formation Grand Gibier

03/04/24 DC/BE

 Arrêté portant création provisoire d'un local de rétention administrative (LRA)

03/04/24 DDT

Arrêté préfectoral relatif à la composition et au fonctionnement de la SCDA

03/04/24 DRCL/BLE

Arrêté n° 2024-012 portant convocation des électeurs de la commune de Briconville et fixant les dates de déclarations de candidatures pour les élections municipales partielles complémentaires du dimanche 30 juin 2024 et éventuellement du dimanche 7 juillet 2024

04/04/24 DDETSPP

Avis et appel à candidature pour la désignation du gestionnaire SIAO service intégré d'accueil et d'orientation pour l'Eure-et-Loir

Télécharger Avis AAC pour la désignation du gestionnaire du SIAO service intégré d'accueil et d'orientation d'Eure et Loir PDF - 0,11 Mb - 04/04/2024
Télécharger Appel à candidature pour la désignation du gestionnaire SIAO service intégré d'accueil et d'orientation pour l'Eure et Loir PDF - 0,67 Mb - 04/04/2024
04/04/24  DRCL/BLE

Arrêté n° 2024-014 portant convocation des électeurs de la commune de la Chapelle-d'Aunainville et fixant les dates de déclarations de candidatures pour les élections municipales partielles complémentaires du dimanche 30 juin 2024 et éventuellement du dimanche 7 juillet 2024

Arrêté n° 2024-015 portant convocation des électeurs de la commune de Villebon et fixant les dates de déclarations de candidatures pour les élections municipales partielles complémentaires du dimanche 30 juin 2024 et éventuellement du dimanche 7 juillet 2024

04/04/24 DRCL/BLE

Arrêté relatif à la modification de l'article 1er de l'arrêté préfectoral DRCL-BLE-2023135-0001 du 15 mai 2023 portant modification des statuts du syndicat mixte d'aménagement et de restauration du bassin du Loir en Eure-et-Loir

05/04 SDS/SIOP

Arrêté n° 24-04/290-PREF-SDS du 4 avril 2024 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société  de sécurité privée "SAS CHARTRES SECURITE PRIVEE" à l'occasion des événements organisés au Colisée à Chartres les 05, 06, 12, 13 et 17 avril 2024.

05/04 DRCL/BLE

arrêté portant modification des statuts du Syndicat intercommunal du groupe scolaire de la Chevalerie.

08/04 DDETSPP

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 984760520 pour l'entreprise BODNAR Mathieu en date du 28 mars 2024

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 984851840 pour l'entreprise KIEFFER Stéphanie, en date du 26 mars 2024

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 984155580 pour l'entreprise GONCALVES Lauriana, en date du 28 mars 2024

08/04 ARS-CVL

Arrêté du 02/04/2024 portant réquisition du Docteur DO CAO Nha pour assurer la permanence des soins sur le secteur de Châteaudun le samedi 13/04/2024 et le dimanche 14/04/2024

09/04 CH Henri Ey

Décision n° 2024/1056

11/04 DDETSPP

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 792103434 pour l'entreprise ZIMMERMANN Pierre en date du 9 avril 2024

11/04 DDETSPP

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 882299118 pour l'entreprise Mr PERCHE LUDOVIC en date du 08/04/2024

11/04 DDETSPP

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 922169071 pour l'entreprise GUEGNOLLE Johanna en date du 09/04/2024

12/04 DRCL/BLE

Arrêtés portant sur l'élection des représentants au parlement européen du 9 juin 2024

12/04 DDT/SGREB

Arrêté N° DDT-SGREB-2024-061 MODIFIANT l'arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-GEMAPRIN-2021-10/2 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prélèvement en eau potable dans les eaux souterraines par Chartres Métropole sur la commune de SAINT-PREST lieu-dit LA FORTE MAISON

Arrêté N° DDT-SGREB-2024-060 MODIFIANT l'arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-GEMAPRIN-2021-07/1 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prélèvement en eau potable dans les eaux souterraines par Chartres Métropole sur la commune de SAINT-PREST au lieu-dit LE GORGET.

15/04 DDETSPP

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 952924900 pour l'entreprise DOUSSINAUD Magali en date du 11 avril 2024

15/04 SICPPAT

Arrêté n°SICPPAT-DER-2024-001 portant dérogation aux dispositions du II de l'article R. 752-6 du Code de commerce concernant le projet d'extension d'un "drive" sis 3 rue René Cassin à Chartres

15/04 DDT

Arrêté approuvant la charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques pour le département d'Eure-et-Loir

16/04 DDFIP

Délégation de signature du responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé d'Eure-et-Loir déposée par M. Olivier NAUDOT sous le n° DDFIP28-ON-04-01-2024

16/04 ARS

Arrêté n° ARS-DD28-SEDS-2024-09 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2010-0024 du 11 janvier 2010 déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux souterraines induite par l'exploitation du forage d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine F5 sis au lieu-dit "Bois Bichot" sur la commune de Voise, autorisant le prélèvement de l'eau dans ledit forage, déclarant d'utilité les périmètres de protection dudit forage et autorisant la distribution de l'eau dudit forage en vue de l'alimentation humaine

Arrêté n° ARS-DD28-SEDS-2024-10 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2009-1133 du 31 décembre 2009 déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux souterraines induite par l'exploitation des forages d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine F2 et F4 sis au lieu-dit "Le Moulin" sur la commune de Sours, autorisant le prélèvement de l'eau dans lesdits forages, déclarant d'utilité les périmètres de protection desdits forages et autorisant la distribution de l'eau desdits forages en vue de l'alimentation humaine

17/04 DC/BCIT

Arrêté n° 2024-09-BCIT portant habilitation dans le domaine funéraire de la SASU POMPES FUNEBRES LAVALLET sise 26 rue Pasteur 28700 AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN

17/04 BCIRE

Arrêté N° PREF/CAB/2024/01 conférant l'honorariat à Monsieur Bernard PERROT, ancien maire de Germainville