Arrêté prescrivant la mise en révision et l'extension du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Chartres et portant délégation de la conduite des études nécessaires à la ville de Chartres

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-24-02/01 du 1er février 2024 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave partie, free partie) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-24-02/02 du 1er février 2024 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave partie, free partie) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté en date du 29 janvier 2024 autorisant l'abattage d'arbres d'alignement sur la commune de Chartres

Arrêté en date du 29 janvier 2024 autorisant l'abattage d'arbres d'alignement sur la commune de Dreux

Arrêté Préf-Cabinet-SDS-SIDPC n° 24-02/03 portant abrogation des mesures de restriction de circulation sur l'A11.

Décision de délégation de signature relative à l’EHPAD d’Illiers-Combray.

Décision modificative n° 10 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP N° 979909637 pour l'entreprise CONSTANTIN Mathéo en date du 02 février 2024

Arrêtés CAFI-2024 relatifs aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales

Arrêté n° 2024-005 modifiant l'arrêté n° 2023-011 fixant le nombre, l'implantation et le périmètre géographique des bureaux de vote du département d'Eure-et-Loir pour l'année 2024

Décision portant composition du Directoire du Centre Hospitalier de Nogent-le-Rotrou

Arrêté n° DDT-SGREB-2024-033 en date du 6 février 2024 autorisant l'abattage d'arbres d'alignement sur la commune de Tréon

Arrêté relatif aux barèmes d'indemnisation pour la remise en état des prairies

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public de l'ensemble des services des Finances Publiques de Dreux, déposé par M. Gradzig EL KAROUI sous le n° DDFIP 28-GEK-02-01-2024

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-24-02/04 du 8 février 2024 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave partie, free partie) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-24-02/05 du 8 février 2024 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave partie, free partie) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

Décision de délégation de signature n° 2024/05

Arrêté de fermeture du Centre de Première Intervention de Gommerville

Arrêté portant réglementation de l'exploitation des taxis dans le département d'Eure-et-Loir.

Récépissé de déclaration de services à la personne enregistré sous le n° 983509183 pour l'entreprise GOULT Aurélie en date du 7 février 2024.

Récépissé de déclaration de services à la personne enregistré sous le n° 983174301 pour l'entreprise GN NATURE SERVICES en date du 6 février 2024.

Récépissé de déclaration de services à la personne enregistré sous le n° 882200124 pour l'entreprise LEROTY Thomas en date du 6 février 2024.

Récépissé de déclaration de services à la personne enregistré sous le n° 983310715 pour l'entreprise MAILLARD Meggy en date du 6 février 2024.

Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des services de la DDFiP, déposé par Monsieur Gradzig EL KAROUI, sous le n° DDFiP28-GEK-02-02-2024.

Arrêté fixant les prix des transports effectués par les taxis dans le département d'Eure-et-Loir pour l'année 2024

Décision n° 24-001 du 12 février 2024 portant subdélégation de signature en matière d'activités de la délégation à la mer et au littoral (DML) de la direction départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté portant création provisoire d'un local de rétention administrative (LRA)

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 977535145 pour l'entreprise LA BUISSONNIERE en date du 2 février 2024

Arrêté n° 2024-006 modifiant l'arrêté n° 2023-011 fixant le nombre, l'implantation et le périmètre géographique des bureaux de vote du département d'Eure-et-Loir pour l'année 2024

Arrêté du 13 février 2024 portant agrément de Madame HERBIN Emilie en qualité de gardien de fourrière pour automobiles et des installations de la SARL Société à responsabilité limitée AUMONT ASSISTANCE DEPANNAGE siutée 9 rue Facel Vega 28100 Dreux

Arrêté du 13 février 2024 portant renouvellement d'agrément de M. BIAT Samuel en qualité de gardien de fourrière pour automobiles et des installations de la SARL Société à responsabilité limitée "BIAT PERES ET FILS" située 4 Place de la Tour, 28330 Authon-du-Perche

Arrêté du 13 février 2024 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur CASSONNET Romain en qualité de gardien de fourrière pour automobiles et des installations de la SARL Société à responsabilité limitée "CARROSSERIE DUNOISE" située Lieu-dit Vilsain, 28200 CHATEAUDUN

Arrêté du 13 février 2024 portant renouvellement d'agrément de M. LEFEBVRE Pascal en qualité de gardien de fourrière pour automobiles et des installations de la SARL Société à responsabilité limitée "DEP EXPRESS 78" pour ses établissements situés 17 rue René Cassin 28000 Chartres et 47 rue du Haut Chemin 28150 Ymonville

Arrêté du 13 février 2024 portant renouvellement d'agrément de Monsieur BRUNEAUX Bertrand en qualité de gardien de fourrière pour automobiles et des installations de la SARL Société à responsabilité limitée "EURL BRUNEAUX" située 86 avenue de la Chapelle, 28310 TOURY

Arrêté portant modification de l'arrêté du 23 janvier 2024 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement.

Arrêté concernant les dérogations aux plafonds de ressources pour l'attribution des logements sociaux signé par M. le Préfet en date du 2 février 2024

Arrêté fixant la liste des communes rurales 2023.

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-24-02/07 du 15 février 2024 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave partie, free partie) dans le département d'Eure-et-Loir.

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-24-02/08 du 15 février 2024 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave partie, free partie) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir.

Arrêté concernant des mesures d'exploitation COFIROUTE sur A11 semaines 08 à 22.

Décision n°24-012 du 16 février 2024

Arrêté de délégation de signature financière au DIPN28.

Arrêté de délégation de signature générale au DDETSPP

Arrêté de délégation de signature financière au DDETSPP

Arrêté n° 2024-23 SP/DREUX du 14 février 2024 fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour 2024 pour le département d'Eure-et-Loir.

Conventions d'utilisation :

Arrêté portant création d'un local de rétention administrative (LRA).

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 983822321 pour l'entreprise DODIN Maude en date du 19 février 2024.

Arrêté portant déclaration d'utilité publique de l'établissement de servitudes concernant les travaux de création de la liaison souterrain Châteaudun-Nivouville

Décision de délégation de signature relative à la Logistique et au Biomédical.

Arrêtés portant modification des horaires de fermeture du passage à niveau N°51 situé sur la commune de Oinville Saint Liphard.

Arrêté portant renouvellement de l'agrément au titre de la protection de l'environnement à lAPAEL.

Convention d'utilisation n° 028-2023-0003 applicable aux immeubles multi-occupants.

Arrêté modificatif COFIROUTE concernant des mesures d'exploitation sur A11 les semaines 08 à 22.

Arrêté n°DDT-SGREB-2024-040 en date du 15 février 2024 définissant les points d'eau pour l'application de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime.

Arrêté d'abrogation de délégation de signature.

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-24-02/09 du 22 février 2024 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave partie, free partie) dans le département d'Eure-et-Loir

arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-24-02/10 du 22 février 2024 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave partie, free partie) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir.

Arrêté abrogeant le droit d'eau du moulin de la Mauguinière sur la commune du Vald'Yerre.

Arrêté ci-joint n°2024-01-BCIT modifiant l'arrêté 2023-11-BCIT portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS OGF à l’enseigne « POMPES FUNÈBRES MARBRERIE DENÈQUE » sise 13 rue Paul Langevin 28300 MAINVILLIERS.

ARRÊTÉ N°ARS-DD28-SEDS-2024-06 portant déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines induite par l’exploitation en vue de l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine des captages F1 et F2 au lieu-dit « Les Perrières », référencés respectivement à la Banque du Sous-Sol N°BSS000YBPX (03266X0119/F1) et BSS000YBPY (03266X0120/F2), sur la commune de Guillonville, de l’instauration des périmètres de protection desdits captages et autorisant la distribution de l’eau en vue de la consommation humaine.

Arrêté concernant des mesures d'exploitation COFIROUTE sur A10 semaines 09 à 17.

Arrêté portant modification de la composition de la commission d'examen des situations de surendettement des particuliers.

Délégation de signature au DIPN28 en matière de sanctions disciplinaires.

Arrêté portant modification des statuts du Syndicat intercommunal scolaire de Denonville, Maisons, Morainville, Mondonville-Saint-Jean (DRCL-BLE-2024054-0001.

Arrêté portant création provisoire d'un local de rétention administrative (LRA).

Arrêté portant création provisoire d'un local de rétention administrative (LRA)

Arrêté n° 2024-02-BCIT portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS OGF pour le crématorium de Mainvilliers sis 10 bis rue Paul Langevin 28300 Mainvilliers

Arrêté portant création provisoire d'un local de rétention administrative (LRA)

Arrêté portant création provisoire d'un local de rétention administrative (LRA)

Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'organisme de services à la personne SADS AUXI'LIFE siège

Récépissé de déclaration pour l'organisme de services à la personne SADS AUXI'LIFE Chartres

Récépissé de déclaration pour l'organisme de services à la personne SADS AUXI'LIFE Dreux

Récépissé de déclaration pour l'organisme de services à la personne SADS AUXI'LIFE Nogent-le-Rotrou

Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'organisme de services à la personne SADS AUXI'LIFE Châteaudun

Récépissé de déclaration pour l'organisme de services à la personne SADS AUXI'LIFE Auneau

Récépissé de déclaration pour l'organisme de services à la personne SADS AUXI'LIFE Bonneval

Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'organisme de services à la personne SADS AUXI'LIFE Bonneval

Récépissé de déclaration pour l'organisme de services à la personne SADS AUXI'LIFE Brezolles

Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'organisme de services à la personne SADS AUXI'LIFE Brezolles

Récépissé de déclaration pour l'organisme de services à la personne SADS AUXI'LIFE Brou

Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'organisme de services à la personne SADS AUXI'LIFE Brou

Récépissé de déclaration pour l'organisme de services à la personne SADS AUXI'LIFE Janville

Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'organisme de services à la personne SADS AUXI'LIFE Janville

Récépissé de déclaration pour l'organisme de services à la personne SADS AUXI'LIFE La Loupe

Récépissé de déclaration pour l'organisme de services à la personne SADS AUXI'LIFE Dunois Beauce

Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'organisme de services à la personne SADS AUXI'LIFE Dunois Beauce

Arrêté n° 2024-03-BCIT portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS OGF pour la CHAMBRE FUNERAIRE DE MAINVILLIERS sise 15 rue Paul Langevin 28300 MAINVILLIERS

Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2024058-0001 portant dissolution du syndicat intercommunal de production d'eau potable du Thymerais

Arrêté portant création provisoire d'un local de rétention administrative (LRA)

Arrêté portant création provisoire d'un local de rétention administrative

Arrêté n° BCIT2 2024 du 23 février 2024 portant autorisation préalable à l'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule dont l'auteur s'est servi pour commettre une infraction en application de l'article L. 325-1-2 du code de la route

Arrêté de renouvellement du CDEN pour la période 2024-2027

Arrêté du 23/02/24 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement