Mai
02/05/2018 | BRH | Délégation de signature |
03/05/2018 | DDTDirection Départemental des Territoires | 'arrêté portant octroi à l'ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage d'une dérogation à l'interdiction de capture et de perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées |
03/05/2018 | DDTDirection Départemental des Territoires | arrêté portant octroi au Syndicat mixte du PNR du Perche d'une dérogation à l'interdiction de capture et de perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées |
04/05/2018 | DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations | récépissés de déclaration au titre du service à la personne concernant les micro-entreprises : |
04/05/2018 | Cabinet / SDS | Arrêté n° 18/05-17-PREF-SDS du 02/05/18 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée «5 SUR 5 SECURITE» à l'occasion du Bric à Brac de Saint-Prest le 6 mai 2018 |
04/05/2018 | Cabinet / SDS | Arrêté n°18/05-18-PREF-SDS du 03/05/18 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée «5 SUR 5 SECURITE» à l'occasion du feu d’artifice de la fête foraine de Chartres du vendredi 04 au samedi 05 mai 2018. |
07/05/2018 | DDTDirection Départemental des Territoires | délégation de signature, déposée par le Comptable public, Pascal PAVY, Responsable de la Trésorerie de Maintenon, sous le n° DDFiP28-PP-05-01-2018 |
07/05/2018 | DDTDirection Départemental des Territoires | arrêté ouverture fermeture chasse |
07/05/2018 | DDTDirection Départemental des Territoires | arrêté concernant la recherche aux animaux blessés |
07/05/2018 | DDTDirection Départemental des Territoires | arrêté concernant les bracelets de marquage pour le grand gibier |
07/05/2018 | DDTDirection Départemental des Territoires | arrêté concernant le contrôle du plan de chasse grand gibier |
07/05/2018 | Cabinet / SDS | commission vidéoprotection du 13-4-2018 |
07/05/2018 | DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations | Arrêté relatif à la désignation des membres de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale |
09/05/2018 | DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations | agrément des organismes pour la domiciliation des personnes sans domicile stable |
09/05/2018 | DDTDirection Départemental des Territoires | Subdélégation de signature de M. REVERCHON à certains agents de la DDTDirection Départemental des Territoires
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09/05/2018 | DDTDirection Départemental des Territoires | Subdélégation de signature de M. REVERCHON à certains agents de la DDTDirection Départemental des Territoires en tant qu'ordonnateur secondaire. |
11/05/2018 | DRHM | mise à jour des conventions de délégation de gestion |
11/05/2018 | DRCL | arrêté préfectoral pris ce jour, portant ajout de la compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions pr évues à l'article L.211-7 du code de l'environnement" |
14/05/2018 | Direccte | |
15/05/2018 | DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations | Agrément national d'un centre de rassemblement d'animaux (des équidés), délivré à M. Laurent ESNAULT (EQUI-LOCATION) sur la commune de SAINT-PREST > Agrément national CRACentre de rétention administrative -équins- EQUI-LOCATION - format : PDF
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15/05/2018 | DC/BPE | arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 16 mars 1982 déclarant d’utilité publique la création des périmètres de protection du forage de "La Madeleinière" à Nogent Le Rotrou |
16/05/2018 | CCPI | arrêté préfectoral fixant la composition de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial |
16/05/2018 | CCA | Arrêté portant subdélégation de signature ABF 28 |
22/05/2018 | DDTDirection Départemental des Territoires | Arrêtés préfectoraux modification des périmètres des SCoT |
23/05/2018 | DDTDirection Départemental des Territoires | arrêté modificatif 2018-01 pour le remplacement d'un membre suppléant représentant les locataires à la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat |
23/05/2018 | DRCL | circulaire préfectorale relative aux rapports sur l'état des collectivités territoriales présentés aux comités techniques en application de l'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (bilans sociaux 2017) en date du 23 mai 2018 |
23/05/2018 | DDTDirection Départemental des Territoires | |
28/05/2018 | DDTDirection Départemental des Territoires | Arrêté portant composition de la CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) |
28/05/2018 | DRCL | |
28/05/2018 | SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile | Arrêté portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC pollutions des eaux intérieures |
29/05/2018 | DDTDirection Départemental des Territoires | Arrêté N° DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB- BA -2018-05/2 modifiant l’arrêté préfectoral DDTDirection Départemental des Territoires- SGREB- BERS-2017-06/02 du 27 juin 2017 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole dans le secteur de la Beauce centrale en Eure-et-Loir |
29/05/2018 | DDTDirection Départemental des Territoires | Arrêté N° DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB- BA -2018-05/3 portant homologation du plan de répartition 2018/2019 des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole dans le secteur de la Beauce centrale en Eure-et-Loir |
29/05/2018 | CCA | Arrêté tarification / Lieu de vie DEVENIR |
29/05/2018 | UD Direccte | Arrêté du 29 mai 2018 portant subdélégation de signature de Monsieur Alain LE POUPON du 29 mai 2018 pour la validation des ordres de missions et des états de frais de déplacement dans l’application CHORUS DT |
29/05/2018 | DDFIP | délégation de signature de la Trésorerie Hospitalière Départementale |
30/05/2018 | DRCL | arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région d'Auneau Sud |
30/05/2018 | Cabinet | Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la Sté "5 sur 5 sécurité" à l'occasion du Forum de l'intérim à Chartres |
31/05/2018 | DRCL | arrêté préfectoral listant par commune les immeubles non bâtis sans maître au 1er juin 2018 |
31/05/2018 | DRCL | arrêtés préfectoraux portant incorporation de bien dans le domaine de l'Etat au titre de l'année 2016 pour des communes du département d'Eure-et-Loir. |
31/05/2018 | DC/Etrangers | Arrêté de composition de la commission du titre de séjour |