Délégation de signature

'arrêté portant octroi à l'ONCFS d'une dérogation à l'interdiction de capture et de perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées

arrêté portant octroi au Syndicat mixte du PNR du Perche d'une dérogation à l'interdiction de capture et de perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées

récépissés de déclaration au titre du service à la personne concernant les micro-entreprises :

Arrêté n° 18/05-17-PREF-SDS du 02/05/18 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée «5 SUR 5 SECURITE» à l'occasion du Bric à Brac de Saint-Prest le 6 mai 2018

Arrêté n°18/05-18-PREF-SDS du 03/05/18 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée «5 SUR 5 SECURITE» à l'occasion du feu d’artifice de la fête foraine de Chartres du vendredi 04 au samedi 05 mai 2018.

délégation de signature, déposée par le Comptable public, Pascal PAVY, Responsable de la Trésorerie de Maintenon, sous le n° DDFiP28-PP-05-01-2018

arrêté ouverture fermeture chasse

arrêté concernant la recherche aux animaux blessés

arrêté concernant les bracelets de marquage pour le grand gibier

arrêté concernant le contrôle du plan de chasse grand gibier

commission vidéoprotection du 13-4-2018

Arrêté relatif à la désignation des membres de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale

agrément des organismes pour la domiciliation des personnes sans domicile stable

Subdélégation de signature de M. REVERCHON à certains agents de la DDTDirection Départemental des Territoires

• au titre des compétences générales ;

Subdélégation de signature de M. REVERCHON à certains agents de la DDTDirection Départemental des Territoires en tant qu'ordonnateur secondaire.

mise à jour des conventions de délégation de gestion

arrêté préfectoral pris ce jour, portant ajout de la compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions pr

évues à l'article L.211-7 du code de l'environnement"

Agrément national d'un centre de rassemblement d'animaux (des équidés), délivré à M. Laurent ESNAULT (EQUI-LOCATION) sur la commune de SAINT-PREST

arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 16 mars 1982 déclarant d’utilité publique la création des périmètres de protection du forage de "La Madeleinière" à Nogent Le Rotrou

arrêté préfectoral fixant la composition de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial

Arrêté portant subdélégation de signature ABF 28

Arrêtés préfectoraux modification des périmètres des SCoT

arrêté modificatif 2018-01 pour le remplacement d'un membre suppléant représentant les locataires à la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat

circulaire préfectorale relative aux rapports sur l'état des collectivités territoriales présentés aux comités techniques en application de l'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (bilans sociaux 2017) en date du 23 mai 2018

Arrêté portant composition de la CDPENAFCommission de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers)

Arrêté portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC pollutions des eaux intérieures

Arrêté N° DDT-SGREB- BA -2018-05/2 modifiant l’arrêté préfectoral DDTDirection Départemental des Territoires- SGREB- BERS-2017-06/02 du 27 juin 2017 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole dans le secteur de la Beauce centrale en Eure-et-Loir

Arrêté N° DDT-SGREB- BA -2018-05/3 portant homologation du plan de répartition 2018/2019 des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole dans le secteur de la Beauce centrale en Eure-et-Loir

Arrêté tarification / Lieu de vie DEVENIR

Arrêté du 29 mai 2018 portant subdélégation de signature de Monsieur Alain  LE POUPON du 29 mai 2018 pour la validation des ordres de missions et des états de frais de déplacement dans l’application CHORUS DT

délégation de signature de la Trésorerie Hospitalière Départementale

arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région d'Auneau Sud

Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la Sté "5 sur 5 sécurité" à l'occasion du Forum de l'intérim à Chartres

arrêté préfectoral listant par commune les immeubles non bâtis sans maître au 1er juin 2018

arrêtés préfectoraux portant incorporation de bien dans le domaine de l'Etat au titre de l'année 2016 pour des communes du département d'Eure-et-Loir.

Arrêté de composition de la commission du titre de séjour