Octobre

Télécharger Arrêté désignation jury d'examen DSDEN 2018 PDF - 0,31 Mb - 12/10/2018

01/10	CCA	Délégation de signature de Cédric Bouet, sous-préfet de l'arrondissement de Nogent-le-Rotrou Télécharger deleg signature-BOUET-SP Nogent PDF - 0,86 Mb - 01/10/2018
01/10	CCA	Délégation de signature de Anny Piétri, sous-préfète de l'arrondissement de Châteaudun Télécharger deleg signature-PIETRI-SP Chateaudun PDF - 0,62 Mb - 01/10/2018
01/10	DDT	arrêté portant dérogation temporaire au 6ème programme d'actions relatif à la directive nitrates Télécharger AP_derogation_CIPAN_20181001 PDF - 0,08 Mb - 01/10/2018
01/10	Cabinet / SDS	Arrêté n°18/09-42-PREF-SDS du 28 septembre 2018 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société SAFETY GARDIENNAGE à l'occasion de l’inauguration de la gare de Chartres prévue le lundi 1er octobre 2018 Télécharger arrete 18-09-42 du 28092018 PDF - 0,12 Mb - 01/10/2018
01/10	SP Dreux	Arrêté portant agrément d'une école de formation de conducteurs de taxi pour l'examen, la formation continue et la mobilité Télécharger agrement PDF - 0,29 Mb - 01/10/2018
01/10	CCA	décision du 1er septembre 2018 portant subdélégation de signature du DDSPdirection départementale de la sécurité publique au chef du SGO, Olivier MACE Télécharger subdeleg signature_ddsp a chef SGO PDF - 0,55 Mb - 01/10/2018
02/10	DDT	Arrêté préfectoral portant nomination d'un régisseur de recettes et de régisseurs suppléants auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs d'Eure-et-Loir Télécharger arrete nomination regisseur-1 PDF - 0,98 Mb - 03/10/2018
02/10	DRCL	Arrêté préfectoral portant ajout de la compétence accueil périscolaire primaire "les Farfadets" situé sur la commune d'Ecrosnes dans le bloc compétences facultatives de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile de France Télécharger AP périscolaire écrosnes ccpedif-1 PDF - 0,33 Mb - 03/10/2018
02/10	DDCSPP	Arrêté portant agrément d'un établissement d'information, de consultation ou de conseil familial délivré à la Fondation des Apprentis d'Auteuil - le Bercail - Chartres Télécharger Arrêté LE BERCAIL agrément EICCF 2018-1 PDF - 0,06 Mb - 03/10/2018
02/10	DDCSPP	Arrêté portant agrément d'un établissement d'information, de consultation ou de conseil familial délivré à l'union départementale des associations familiales de l'Eure-et-Loir Télécharger Arrêté UDAF 28 agrément EICCF 2018 PDF - 0,06 Mb - 03/10/2018
03/10	DDCSPP	Télécharger 18-313 Arrêté agrément JEP28-200 L'AMITIE BEAUCE, PERCHE ET THYMERAIS PDF - 0,07 Mb - 03/10/2018
03/10	Cabinet / SDS	arrêtés portant autorisations de surveillance sur la voie publique: Télécharger AP PARIS TOURS (5sur5) PDF - 0,24 Mb - 03/10/2018 Télécharger AP PARIS TOURS (ACA) PDF - 0,12 Mb - 03/10/2018 Télécharger AP COLOR CHARTRES PDF - 0,13 Mb - 03/10/2018
03/10	DDFIP	subdélégation de signature, déposée par le Directeur du Pôle Pilotage et Ressources Télécharger DDFiP28-TP-10-01-2018 PDF - 0,12 Mb - 03/10/2018
03/10	CH de La Loupe	décisions de délégation de signature Télécharger DECISION 2018-09 Délégation de signature RH 23-07-18 PDF - 0,76 Mb - 03/10/2018 Télécharger DECISION 2018-08 Délégation de signatures Pharmacien 23-07-18 PDF - 0,59 Mb - 03/10/2018 Télécharger DECISION 2018-10 Délégation signature service éco 23-07-18 PDF - 1,24 Mb - 03/10/2018 Télécharger DECISION 2018-06 ORDONNATEUR SECONDAIRE 23-07-18 PDF - 1,04 Mb - 03/10/2018
03/10	CCA	arrêté n° 36/2018 portant délégation de signature au profit de M. Régis ELBEZ, Secrétaire Général Télécharger delegation signature R_ELBEZ_SG PDF - 0,75 Mb - 03/10/2018
05/10	DDT	arrêté concernant les valeurs locatives des terres, des prés, des bâtiments d'exploitation et de maisons d'habitation pour la campagne 2018/2019 Télécharger arrêté PDF - 0,12 Mb - 05/10/2018
05/10	DDFIP	Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Martine AMALOU, Responsable du Service des Impôts des Entreprises de Dreux Télécharger DDFiP28-MA-10-02-2018 PDF - 0,14 Mb - 05/10/2018
08/10	DDT	arrêté relatif à l'avenant au SDGC concernant relatif à la gestion des bracelets de secours Télécharger arrete avenant n 3 PDF - 0,94 Mb - 08/10/2018
08/10	DRCL	arrêté inter préfectoral du 03 octobre 2018 portant adhésion de la CC de la Haute Vallée de Chevreuse au SIEED Télécharger AIP SIEED parution au RAA 28 PDF - 0,25 Mb - 08/10/2018
08/10	DC/Elections	Arrêté n°2018-12 modifiant l'arrêté n°2018-09 portant constitution de la commission d'établissement des listes électorales pour le renouvellement des membres de la chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir en janvier 2019 Télécharger arrêté n°2018-12 modifiant l'arrêté n°2018-09 PDF - 0,25 Mb - 08/10/2018
12/10	SP Dreux	arrêté dans le domaine funéraire n° 2018-39 du 9 octobre 2018 relatif à la cessation d'activité de la SARLSociété à responsabilité limitée ACF MORIN à CHARTRES, Télécharger Arrete 2018-39 du 09-10-2018 PDF - 0,26 Mb - 12/10/2018
12/10	SP Dreux	arrêté dans le domaine funéraire n° 2018-40 du 10 octobre 2018 relatif à l'autorisation de création d'une chambre funéraire pour la SARLSociété à responsabilité limitée Pompes Funèbres Chartraines Funéraire 2000 à LUCE, Télécharger Arrete 2018-40 du 10-10-2018 PDF - 0,55 Mb - 12/10/2018
12/10	SP Dreux	arrêté dans le domaine funéraire n° 2018-41 du 10 octobre 2018 relatif à l'autorisation d'extension de la chambre funéraire de la SARLSociété à responsabilité limitée BROKA à CHATEAUDUN. Télécharger Arrete 2018-41 du 10-10-2018 PDF - 0,55 Mb - 12/10/2018
12/10	C.A. de Versailles	Délégation de signature Télécharger deleg sign administrative_CA Versailles PDF - 0,48 Mb - 12/10/2018
12/10	Cabinet	arrêté n°18-10/46-PREF-SDS du 3 octobre 2018 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5 SUR 5 SECURITE" à l'occasion de l'exposition de véhicules de la marque Audi prévue du vendredi 5 octobre au samedi 6 octobre 2018 place des Epars à Chartres Télécharger arrêté 18-10-46-PREF-SDS du 031018 Audi PDF - 0,13 Mb - 12/10/2018
12/10	Cabinet	Arrêté n°18-10/48-PREF-SDS du 8 octobre 2018 Télécharger AP feu artifice PDF - 0,13 Mb - 12/10/2018
12/10	DRCL	arrêté préfectoral DRCL-BLE-2018283-0001 du 10 octobre 2018 portant ajout de la compétence "gestion d'un lieu d'accueil enfants parents (LAEP) itinérant aux statuts de la CC du Perche Télécharger AP Ajout de la cptce LAEP PDF - 0,14 Mb - 12/10/2018
12/10	DRCL	circulaire conjointe de la Direction départementale des Finances Publiques d'Eure-et-Loir et de la Préfecture d'Eure-et-Loir portant sur le régime juridiques des biens sans maître Télécharger RAA 28 Circulaire 20181011 PDF - 1,35 Mb - 12/10/2018
12/10	SDS	commission départementale de vidéoprotection qui s'est déroulée le 18-09-2018 Télécharger Arrêté ville Dreux 5 périmètres vidéoprotégés PDF - 0,43 Mb - 12/10/2018 Télécharger Arreté ville Chartres pr le périmètre vidéoprotégé PDF - 0,54 Mb - 12/10/2018 Télécharger Arrêté ville Chartres caméras fixes PDF - 0,99 Mb - 22/10/2018 Télécharger Arrêté parking gare à Dreux Cté Agglo PDF - 0,37 Mb - 12/10/2018 Télécharger Arrêté maison de la culture St Gemme Moronval PDF - 0,36 Mb - 12/10/2018 Télécharger Arrêté Cté Agglomération du pays de Dreux PDF - 0,39 Mb - 12/10/2018 Télécharger Arrêté commune de Vert en Drouais PDF - 0,37 Mb - 12/10/2018 Télécharger Arrêté commune de Thiron Gardais PDF - 0,36 Mb - 12/10/2018 Télécharger Arrêté batiment technique St Gemme Moronval PDF - 0,36 Mb - 12/10/2018 Télécharger Arrêté Sasu Dussart-Bagelstein - Chartres PDF - 0,36 Mb - 12/10/2018 Télécharger Arrêté Panier Sympa - Yevres PDF - 0,36 Mb - 12/10/2018 Télécharger Arrêté Lycée Professionel Agricole Privé - Anet PDF - 0,35 Mb - 12/10/2018 Télécharger Arrêté Le Clos du Perche - Boissy les Perche PDF - 0,36 Mb - 12/10/2018 Télécharger Arrêté GB Automobiles - Vernouillet PDF - 0,36 Mb - 12/10/2018 Télécharger Arrêté Décathlon - Dreux PDF - 0,36 Mb - 12/10/2018 Télécharger Arrêté Cynval Coiff - Dreux PDF - 0,35 Mb - 15/10/2018 Télécharger Arrêté ESAT Mme de Fontanges - La Ferté Vidamme PDF - 0,36 Mb - 15/10/2018 Télécharger Arrêté Groue Bruno Spar - Auneau Bl. St Symphorien PDF - 0,36 Mb - 15/10/2018 Télécharger Arrêté L'europe - Illiers Combray PDF - 0,19 Mb - 15/10/2018 Télécharger Arrêté Lidl - Margon PDF - 0,36 Mb - 15/10/2018 Télécharger Arrêté Picard - Anet PDF - 0,36 Mb - 15/10/2018 Télécharger Arrêté SVV L. BERNARD - Dreux PDF - 0,36 Mb - 15/10/2018 Télécharger Carrefour Market - Saussay PDF - 0,47 Mb - 15/10/2018 Télécharger Chronopost - Gellainville PDF - 0,46 Mb - 15/10/2018 Télécharger Le Voltigeur - Dreux PDF - 0,45 Mb - 15/10/2018 Télécharger Le Royal - Epernon PDF - 0,45 Mb - 15/10/2018 Télécharger Le Maryland - Chartres PDF - 0,47 Mb - 15/10/2018 Télécharger SAS Sudeco - Lucé PDF - 0,47 Mb - 15/10/2018 Télécharger Zeeman TextielSupers SARLSociété à responsabilité limitée - St Denis les Ponts PDF - 0,46 Mb - 15/10/2018 Télécharger Buffalo Grill - Barjouville PDF - 0,46 Mb - 15/10/2018 Télécharger Monop Station-Monoprix - Chartres PDF - 0,45 Mb - 15/10/2018 Télécharger B&B hotel - Le Coudray PDF - 0,47 Mb - 15/10/2018 Télécharger La Poste La Bque Postale - Dreux PDF - 0,44 Mb - 15/10/2018 Télécharger Au Point du Jour - Illiers Combray PDF - 0,46 Mb - 15/10/2018
15/10	DDFIP	délégation de signature, déposée par le Comptable public, Anne LUZEAUX, Responsable du Services des Impôts des Particuliers/Service des Impôts des Professionnels (SIP/SIE) de Châteaudun Télécharger DDFiP28-AL-10-03-2018 PDF - 0,14 Mb - 15/10/2018
15/10	UD Direccte	Récépissés de déclaration d’activité au titre du service à la personne Télécharger M CATTOIRE EVELYNE PDF - 0,72 Mb - 15/10/2018 Télécharger MARTINS GOMES NICOLAS PDF - 0,55 Mb - 15/10/2018 Télécharger CONNAN EMILIE PDF - 0,59 Mb - 15/10/2018
15/10	Cabinet /SDS	Arrêté n° 8-10/47-PREF-SDS du 10 octobre 2018 Télécharger AP palpations securite SNCFSociété nationale des chemins de fer français PDF - 0,13 Mb - 15/10/2018
16/10	SDS	commission vidéoprotection du 18-9-2018 Télécharger Scm Hennequin Balossier - Chartres PDF - 0,44 Mb - 16/10/2018 Télécharger Résidence Cap Ouest - Chartres PDF - 0,46 Mb - 16/10/2018 Télécharger Bque postale - Saint Prest PDF - 0,43 Mb - 16/10/2018 Télécharger Marie Laure PLV - Nogent le Rotrou PDF - 0,45 Mb - 16/10/2018 Télécharger La Poste - Janville PDF - 0,43 Mb - 16/10/2018 Télécharger La Civette - Nogent le Rotrou PDF - 0,44 Mb - 16/10/2018
18/10	DRCL	Arrêté préfectoral portant actualisation du périmètre du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique et de transport scolaire de Baignolet, Bullainville, Neuvy-en-Dunois, Sancheville et Villiers-Saint-Orien Télécharger AP_actualisation_2018 PDF - 0,34 Mb - 18/10/2018
18/10	DRCL	Arrêté préfectoral portant actualisation des statuts du syndicat intercommunal des salles polyvalentes Argenvilliers-Beaumont (SISPAB) Télécharger AP_actualisation PDF - 0,38 Mb - 18/10/2018
18/10	DDFIP	Arrêté modifiant les horaires de la Trésorerie de Brou à compter du 1er novembre 2018, sous le n° DDFiP28-TP-10-04-2018 Télécharger DDFiP28-TP-10-04-2018 PDF - 0,06 Mb - 18/10/2018
18/10	DDT	Arrêté modificatif 2018-02 pour le remplacement d'un membre suppléant représentant les propriétaires à la CLAH Télécharger ARRETE_MODIFICATIF_2018_02_UNPI PDF - 0,06 Mb - 18/10/2018
22/10	DRCL	Arrêté inter préfectoral portant modifications statutaires du syndicat mixte de valorisation agricole des boues de la région de Saint-Martin-de-Nigelles (SYMVANI) Télécharger AIP _SYMVANI_18 PDF - 0,32 Mb - 22/10/2018
22/10	DDCSPP	Arrêté de renouvellement d'agrément de l'Association ALVE" pour l'I.M.L. et gestion Locative Sociale Télécharger ARRETE 2018 PDF - 0,06 Mb - 22/10/2018
22/10	CCPI	Avis de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 19 octobre 2018 - Leclerc Margon Télécharger Arrêté Avis CDACCommission départementale d'aménagement commercial N° 18-10-05 PDF - 0,57 Mb - 22/10/2018
22/10	SDS	commission départementale de vidéoprotection du 18/09/18 Télécharger Sté Conorm à Pierre PDF - 0,35 Mb - 22/10/2018 Télécharger La Halle Vêtements à Dreux PDF - 0,35 Mb - 22/10/2018 Télécharger Commune Les Villages Vovéens PDF - 0,37 Mb - 22/10/2018 Télécharger All Market - Chartres PDF - 0,35 Mb - 22/10/2018
25/10	BCIRE	Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement au Caporal-chef Claude ARONDEAU Télécharger 20181025091515330 PDF - 0,07 Mb - 25/10/2018
25/10	BCIRE	Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à l'Adjudant Christophe BOULAY Télécharger 20181025091522416 PDF - 0,07 Mb - 25/10/2018
26/10	SP Dreux	arrêté n° 2018-42 en date du 24 octobre 2018 portant habilitation d'une chambre funéraire au 46, Rue du Maréchal Leclerc à LUCE Télécharger Arrete 2018-42 du 24-10-2018 PDF - 0,34 Mb - 26/10/2018
26/10	Cabinet/BCIRE	arrêté du 25/10/18 accordant la médaille d'honneur des Sapeurs-Pompiers au titre de la promotion du 4 décembre 2018 Télécharger arrêté du 25 oct 18 accordant la médaille d'honneur des Sapeurs-Pompiers au titre de la promotion du 4 décembre 2018 PDF - 0,91 Mb - 26/10/2018
30/10	ARS	EHPAD de GALLARDON - arrêté d'intérim concernant Mme FOURNIER Marie-Cécile Télécharger EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes GALLARDON-FOURNIER Marie-Cecile-ARRETE 201-DD28-0006 PDF - 0,72 Mb - 30/10/2018
30/10	DRCL	arrêté préfectoral DRCL-BLE-2018303-0001, portant création de la commune nouvelle d'Eole-en-Beauce par fusion des communes d'Eole-en-Beauce et Villeau Télécharger arr-création-eole-en-beauce PDF - 0,20 Mb - 30/10/2018
30/10	CCA	arrêté de subdélégation de signature transmis par la DIRNO Télécharger DIRNO_subdel gestion domaine public et contentieux _28 PDF - 0,19 Mb - 30/10/2018
31/10	DRCL	arrêté préfectoral DRCL-BLE-2018304-0002 du 31 octobre 2018 mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat des ordures ménagères d'Eure-et-Loir (SOMEL) Télécharger RAA_AP fin de cptces PDF - 0,06 Mb - 31/10/2018

Octobre

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