Octobre
01/10 | CCA |
Délégation de signature de Cédric Bouet, sous-préfet de l'arrondissement de Nogent-le-Rotrou |
01/10 | CCA |
Délégation de signature de Anny Piétri, sous-préfète de l'arrondissement de Châteaudun |
01/10 | DDT |
arrêté portant dérogation temporaire au 6ème programme d'actions relatif à la directive nitrates |
01/10 | Cabinet / SDS |
Arrêté n°18/09-42-PREF-SDS du 28 septembre 2018 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société SAFETY GARDIENNAGE à l'occasion de l’inauguration de la gare de Chartres prévue le lundi 1er octobre 2018 |
01/10 | SP Dreux |
Arrêté portant agrément d'une école de formation de conducteurs de taxi pour l'examen, la formation continue et la mobilité |
01/10 | CCA |
décision du 1er septembre 2018 portant subdélégation de signature du DDSPdirection départementale de la sécurité publique au chef du SGO, Olivier MACE |
02/10 | DDT |
Arrêté préfectoral portant nomination d'un régisseur de recettes et de régisseurs suppléants auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs d'Eure-et-Loir |
02/10 | DRCL |
Arrêté préfectoral portant ajout de la compétence accueil périscolaire primaire "les Farfadets" situé sur la commune d'Ecrosnes dans le bloc compétences facultatives de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile de France |
02/10 | DDCSPP |
Arrêté portant agrément d'un établissement d'information, de consultation ou de conseil familial délivré à la Fondation des Apprentis d'Auteuil - le Bercail - Chartres |
02/10 | DDCSPP |
Arrêté portant agrément d'un établissement d'information, de consultation ou de conseil familial délivré à l'union départementale des associations familiales de l'Eure-et-Loir |
03/10 | DDCSPP | |
03/10 | Cabinet / SDS |
arrêtés portant autorisations de surveillance sur la voie publique: |
03/10 | DDFIP |
subdélégation de signature, déposée par le Directeur du Pôle Pilotage et Ressources |
03/10 | CH de La Loupe |
décisions de délégation de signature |
03/10 | CCA |
arrêté n° 36/2018 portant délégation de signature au profit de M. Régis ELBEZ, Secrétaire Général |
05/10 | DDT |
arrêté concernant les valeurs locatives des terres, des prés, des bâtiments d'exploitation et de maisons d'habitation pour la campagne 2018/2019 |
05/10 | DDFIP |
Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Martine AMALOU, Responsable du Service des Impôts des Entreprises de Dreux |
08/10 | DDT |
arrêté relatif à l'avenant au SDGC concernant relatif à la gestion des bracelets de secours |
08/10 | DRCL |
arrêté inter préfectoral du 03 octobre 2018 portant adhésion de la CC de la Haute Vallée de Chevreuse au SIEED |
08/10 | DC/Elections |
Arrêté n°2018-12 modifiant l'arrêté n°2018-09 portant constitution de la commission d'établissement des listes électorales pour le renouvellement des membres de la chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir en janvier 2019 |
12/10 | SP Dreux |
arrêté dans le domaine funéraire n° 2018-39 du 9 octobre 2018 relatif à la cessation d'activité de la SARLSociété à responsabilité limitée ACF MORIN à CHARTRES, |
12/10 | SP Dreux |
arrêté dans le domaine funéraire n° 2018-40 du 10 octobre 2018 relatif à l'autorisation de création d'une chambre funéraire pour la SARLSociété à responsabilité limitée Pompes Funèbres Chartraines Funéraire 2000 à LUCE, |
12/10 | SP Dreux |
arrêté dans le domaine funéraire n° 2018-41 du 10 octobre 2018 relatif à l'autorisation d'extension de la chambre funéraire de la SARLSociété à responsabilité limitée BROKA à CHATEAUDUN. |
12/10 | C.A. de Versailles |
Délégation de signature |
12/10 | Cabinet |
arrêté n°18-10/46-PREF-SDS du 3 octobre 2018 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5 SUR 5 SECURITE" à l'occasion de l'exposition de véhicules de la marque Audi prévue du vendredi 5 octobre au samedi 6 octobre 2018 place des Epars à Chartres |
12/10 | Cabinet |
Arrêté n°18-10/48-PREF-SDS du 8 octobre 2018 |
12/10 | DRCL |
arrêté préfectoral DRCL-BLE-2018283-0001 du 10 octobre 2018 portant ajout de la compétence "gestion d'un lieu d'accueil enfants parents (LAEP) itinérant aux statuts de la CC du Perche |
12/10 | DRCL |
circulaire conjointe de la Direction départementale des Finances Publiques d'Eure-et-Loir et de la Préfecture d'Eure-et-Loir portant sur le régime juridiques des biens sans maître |
12/10 | SDS |
commission départementale de vidéoprotection qui s'est déroulée le 18-09-2018 Télécharger Zeeman TextielSupers SARLSociété à responsabilité limitée - St Denis les Ponts PDF - 0,46 Mb - 15/10/2018 |
15/10 | DDFIP |
délégation de signature, déposée par le Comptable public, Anne LUZEAUX, Responsable du Services des Impôts des Particuliers/Service des Impôts des Professionnels (SIP/SIE) de Châteaudun |
15/10 | UD Direccte |
Récépissés de déclaration d’activité au titre du service à la personne |
15/10 | Cabinet /SDS |
Arrêté n° 8-10/47-PREF-SDS du 10 octobre 2018 Télécharger AP palpations securite SNCFSociété nationale des chemins de fer français PDF - 0,13 Mb - 15/10/2018 |
16/10 | SDS |
commission vidéoprotection du 18-9-2018 |
18/10 | DRCL |
Arrêté préfectoral portant actualisation du périmètre du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique et de transport scolaire de Baignolet, Bullainville, Neuvy-en-Dunois, Sancheville et Villiers-Saint-Orien |
18/10 | DRCL |
Arrêté préfectoral portant actualisation des statuts du syndicat intercommunal des salles polyvalentes Argenvilliers-Beaumont (SISPAB) |
18/10 | DDFIP |
Arrêté modifiant les horaires de la Trésorerie de Brou à compter du 1er novembre 2018, sous le n° DDFiP28-TP-10-04-2018 |
18/10 | DDT |
Arrêté modificatif 2018-02 pour le remplacement d'un membre suppléant représentant les propriétaires à la CLAH |
22/10 | DRCL |
Arrêté inter préfectoral portant modifications statutaires du syndicat mixte de valorisation agricole des boues de la région de Saint-Martin-de-Nigelles (SYMVANI) |
22/10 | DDCSPP |
Arrêté de renouvellement d'agrément de l'Association ALVE" pour l'I.M.L. et gestion Locative Sociale |
22/10 | CCPI |
Avis de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 19 octobre 2018 - Leclerc Margon Télécharger Arrêté Avis CDACCommission départementale d'aménagement commercial N° 18-10-05 PDF - 0,57 Mb - 22/10/2018 |
22/10 | SDS |
commission départementale de vidéoprotection du 18/09/18 |
25/10 | BCIRE |
Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement au Caporal-chef Claude ARONDEAU |
25/10 | BCIRE |
Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à l'Adjudant Christophe BOULAY |
26/10 | SP Dreux |
arrêté n° 2018-42 en date du 24 octobre 2018 portant habilitation d'une chambre funéraire au 46, Rue du Maréchal Leclerc à LUCE |
26/10 | Cabinet/BCIRE |
arrêté du 25/10/18 accordant la médaille d'honneur des Sapeurs-Pompiers au titre de la promotion du 4 décembre 2018 |
30/10 | ARS |
EHPAD de GALLARDON - arrêté d'intérim concernant Mme FOURNIER Marie-Cécile Télécharger EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes GALLARDON-FOURNIER Marie-Cecile-ARRETE 201-DD28-0006 PDF - 0,72 Mb - 30/10/2018 |
30/10 | DRCL |
arrêté préfectoral DRCL-BLE-2018303-0001, portant création de la commune nouvelle d'Eole-en-Beauce par fusion des communes d'Eole-en-Beauce et Villeau |
30/10 | CCA |
arrêté de subdélégation de signature transmis par la DIRNO |
31/10 | DRCL |
arrêté préfectoral DRCL-BLE-2018304-0002 du 31 octobre 2018 mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat des ordures ménagères d'Eure-et-Loir (SOMEL) |
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