Novembre

05/11	DRCL	arrêté préfectoral fixant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes Cœur de Beauce Télécharger AP_compo_OD_CCCB_19 PDF - 0,23 Mb - 05/11/2018
05/11	DDT	arrêté préfectoral DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2018-181 portant retrait d'agrément à AVENIR ASSAINISSEMENT concernant la réalisation de vidanges des installations d'assainissement non collectif Télécharger 18-181 Retrait agrément Avenir Assainissement_200918 PDF - 0,12 Mb - 05/11/2018
07/11	CH Dreux	Délégation de signature Télécharger Décision 2018-283 Délégation Etablissements Médico-sociaux PDF - 0,77 Mb - 07/11/2018
07/11	Centre de détention de Châteaudun	délégation de signature Télécharger SIGNATURE PDF - 0,46 Mb - 07/11/2018
09/11	Cabinet /SDS	arrêté 18-11/49-PREF-SDS du 08/11/18 Télécharger Arrete compo bureau de vote PDF - 0,29 Mb - 09/11/2018
09/11	SP Dreux	Arrêté n° 2018-43 du 9 novembre 2018 relatif au renouvellement d'habilitation du crématorium de PIERRES Télécharger Arrete 2018-43 du 9-11-2018 PDF - 0,36 Mb - 09/11/2018
09/11	CH Dreux	délégation de signature CH Dreux Télécharger Décision 2018-285 - L. JOUINI PDF - 0,37 Mb - 09/11/2018
13/11	DRCL	Arrêté préfectoral portant retrait de la compétence "transport scolaire" au sein des statuts du syndicat intercommunal à vocation pédagogique, sportif, de transport scolaire et extra-scolaire des Corvées-les-Yys, Friaize, Fruncé, Le Thieulin, Saint-Denis-des-Puits et Villebon Télécharger AP_ret_transp_scol PDF - 0,30 Mb - 13/11/2018
13/11	DRCL	arrêté inter préfectoral portant ajout de la compétence "distribution d'eau potable" aux statuts du syndicat intercommunal du canton d'Anet Télécharger AIP_comp-distr_eau PDF - 0,29 Mb - 13/11/2018
13/11	DRCL	arrêté préfectoral mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat intercommunal de transport des élèves vers le collège Marcel Proust Télécharger AP_fin_comp PDF - 0,28 Mb - 13/11/2018
13/11	SP Dreux	Arrêté relatif à l'habilitation pour l'extension de la chambre funéraire des Etablissements BROKA située 5, Route de Meung à CHATEAUDUN Télécharger Arrete 2018-45 du 12-11-2018 PDF - 0,31 Mb - 13/11/2018
14/11	DRCL	Arrêté inter préfectoral portant adhésion d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au syndicat du Bassin de la Sarthe Télécharger AP_2018_RAA_28 PDF - 0,16 Mb - 14/11/2018
15/11	DRCL	Arrêté préfectoral n°2018318-0002 du 14 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Arcisses par fusion des communes de Brunelles, Coudreceau et Margon Télécharger Commune nouvelle d'Arcisses-1 PDF - 0,40 Mb - 15/11/2018
16/11	SP Dreux	Arrêté relatif au renouvellement d'habilitation de la chambre funéraire de la SARLSociété à responsabilité limitée G.MAINI située 59, Rue de Billy à DREUX Télécharger Arrete 2018-46 du 14-11-2018 PDF - 0,27 Mb - 16/11/2018
16/11	SP Dreux	Arrêté relatif au renouvellement d'habilitation du Crématorium de VERNOUILLET Télécharger Arrete 2018-47 du 15-11-2018 PDF - 0,49 Mb - 16/11/2018
16/11	BPE	Arrêté portant composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur Télécharger arrêté composition commission Dale PDF - 0,08 Mb - 16/11/2018
16/11	UD Direccte	récépissés de déclaration d’activité au titre du service à la personne Télécharger LEJARS FRANCOISE PDF - 0,61 Mb - 16/11/2018 Télécharger ERNU AURELIEN PDF - 0,60 Mb - 16/11/2018
19/11	Cour d'Appel de Versailles	Télécharger Délégation de signature en matière administrative PDF - 0,53 Mb - 19/11/2018
20/11	DRCL	arrêté préfectoral complémentaire relatif à la création de la commune nouvelle d'Arcisses par fusion des communes de Brunelles, Coudreceau et Margon Télécharger AP_compl_Arcisses PDF - 0,14 Mb - 20/11/2018
21/11	Cabinet / SDS	Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la Sté "5 sur 5 sécurité" à l'occasion de la course organisée pour la journée du diabète le 17 novembre 2018 Télécharger arrete PDF - 0,13 Mb - 21/11/2018
21/11	DDFIP	convention de délégation entre la DDFiP28 et la DDFiP37 Télécharger DDFIP28-TP-11-01-2018 PDF - 0,21 Mb - 21/11/2018
22/11	ARS	arrêté n°2018-DD28-TSOS-0019 du 19 novembre 2018 relatif à la modification de gérance de la société de transports sanitaires « Ambulances Jour et Nuit) du Coudray Télécharger 20181119-Modif gérance Amb Jour et Nuit PDF - 0,13 Mb - 04/12/2018
26/11	CD Châteaudun	Délégation de signature Télécharger DELEGATION DE SIGNATURE PDF - 0,63 Mb - 26/11/2018
27/11	CCA	Délégation de signature - Directrice de cabinet de la préfète Télécharger deleg sign dir cab-261118 PDF - 0,91 Mb - 30/11/2018
28/11	DDCSPP	Télécharger deleg sign M. PLACE_DDCSPP_281118 PDF - 1,63 Mb - 30/11/2018
30/11	DDCSPP	Télécharger Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 30 11 2018 PDF - 0,09 Mb - 30/11/2018
30/11	DDCSPP	Télécharger Subdélégation de signature au sein de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du 30 11 2018 PDF - 0,40 Mb - 30/11/2018
30/11	DRCL	Télécharger Arrêté portant règlement du budget primitif 2018 du SIZA PDF - 0,10 Mb - 30/11/2018
30/11	CH Dreux	Délégation de signature CH Dreux Télécharger Décision 2018-286 délégation Direction Achats PDF - 0,58 Mb - 30/11/2018
30/11	DDFIP	arrêté de fermeture concernant la Trésorerie de Brou Télécharger DDFiP28-JLBM-11-02-2018 PDF - 0,06 Mb - 30/11/2018
30/11	DRCL	arrêté préfectoral n°DRCL-BLE-2018-334-0001 du 30 novembre 2018 portant surclassement démographique de la commune de Dreux Télécharger RAA28 AP201833420181130 PDF - 0,33 Mb - 30/11/2018

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