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Recueil des actes administratifs 2018

Novembre

Mise à jour le 04/12/2018

05/11	DRCL	arrêté préfectoral fixant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes Cœur de Beauce > AP_compo_OD_CCCB_19 - format : PDF - 0,23 Mb
05/11	DDTDirection Départemental des Territoires	arrêté préfectoral DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2018-181 portant retrait d'agrément à AVENIR ASSAINISSEMENT concernant la réalisation de vidanges des installations d'assainissement non collectif > 18-181 Retrait agrément Avenir Assainissement_200918 - format : PDF - 0,12 Mb
07/11	CH Dreux	Délégation de signature > Décision 2018-283 Délégation Etablissements Médico-sociaux - format : PDF - 0,77 Mb
07/11	Centre de détention de Châteaudun	délégation de signature > SIGNATURE - format : PDF - 0,46 Mb
09/11	Cabinet /SDS	arrêté 18-11/49-PREF-SDS du 08/11/18 > Arrete compo bureau de vote - format : PDF - 0,29 Mb
09/11	SP Dreux	Arrêté n° 2018-43 du 9 novembre 2018 relatif au renouvellement d'habilitation du crématorium de PIERRES > Arrete 2018-43 du 9-11-2018 - format : PDF - 0,36 Mb
09/11	CH Dreux	délégation de signature CH Dreux > Décision 2018-285 - L. JOUINI - format : PDF - 0,37 Mb
13/11	DRCL	Arrêté préfectoral portant retrait de la compétence "transport scolaire" au sein des statuts du syndicat intercommunal à vocation pédagogique, sportif, de transport scolaire et extra-scolaire des Corvées-les-Yys, Friaize, Fruncé, Le Thieulin, Saint-Denis-des-Puits et Villebon > AP_ret_transp_scol - format : PDF - 0,30 Mb
13/11	DRCL	arrêté inter préfectoral portant ajout de la compétence "distribution d'eau potable" aux statuts du syndicat intercommunal du canton d'Anet > AIP_comp-distr_eau - format : PDF - 0,29 Mb
13/11	DRCL	arrêté préfectoral mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat intercommunal de transport des élèves vers le collège Marcel Proust > AP_fin_comp - format : PDF - 0,28 Mb
13/11	SP Dreux	Arrêté relatif à l'habilitation pour l'extension de la chambre funéraire des Etablissements BROKA située 5, Route de Meung à CHATEAUDUN > Arrete 2018-45 du 12-11-2018 - format : PDF - 0,31 Mb
14/11	DRCL	Arrêté inter préfectoral portant adhésion d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au syndicat du Bassin de la Sarthe > AP_2018_RAA_28 - format : PDF - 0,16 Mb
15/11	DRCL	Arrêté préfectoral n°2018318-0002 du 14 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Arcisses par fusion des communes de Brunelles, Coudreceau et Margon > Commune nouvelle d'Arcisses-1 - format : PDF - 0,40 Mb
16/11	SP Dreux	Arrêté relatif au renouvellement d'habilitation de la chambre funéraire de la SARLSociété à responsabilité limitée G.MAINI située 59, Rue de Billy à DREUX > Arrete 2018-46 du 14-11-2018 - format : PDF - 0,27 Mb
16/11	SP Dreux	Arrêté relatif au renouvellement d'habilitation du Crématorium de VERNOUILLET > Arrete 2018-47 du 15-11-2018 - format : PDF - 0,49 Mb
16/11	BPE	Arrêté portant composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur > arrêté composition commission Dale - format : PDF - 0,08 Mb
16/11	UD Direccte	récépissés de déclaration d’activité au titre du service à la personne > LEJARS FRANCOISE - format : PDF - 0,61 Mb > ERNU AURELIEN - format : PDF - 0,60 Mb
19/11	Cour d'Appel de Versailles	> Délégation de signature en matière administrative - format : PDF - 0,53 Mb
20/11	DRCL	arrêté préfectoral complémentaire relatif à la création de la commune nouvelle d'Arcisses par fusion des communes de Brunelles, Coudreceau et Margon > AP_compl_Arcisses - format : PDF - 0,14 Mb
21/11	Cabinet / SDS	Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la Sté "5 sur 5 sécurité" à l'occasion de la course organisée pour la journée du diabète le 17 novembre 2018 > arrete - format : PDF - 0,13 Mb
21/11	DDFIP	convention de délégation entre la DDFiP28 et la DDFiP37 > DDFIP28-TP-11-01-2018 - format : PDF - 0,21 Mb
22/11	ARSAgence Régionale de Santé	arrêté n°2018-DD28-TSOS-0019 du 19 novembre 2018 relatif à la modification de gérance de la société de transports sanitaires « Ambulances Jour et Nuit) du Coudray > 20181119-Modif gérance Amb Jour et Nuit - format : PDF - 0,13 Mb
26/11	CD Châteaudun	Délégation de signature > DELEGATION DE SIGNATURE - format : PDF - 0,63 Mb
27/11	CCA	Délégation de signature - Directrice de cabinet de la préfète > deleg sign dir cab-261118 - format : PDF - 0,91 Mb
28/11	DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations	> deleg sign M. PLACE_DDCSPP_281118 - format : PDF - 1,63 Mb
30/11	DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations	> Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 30 11 2018 - format : PDF - 0,09 Mb
30/11	DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations	> Subdélégation de signature au sein de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du 30 11 2018 - format : PDF - 0,40 Mb
30/11	DRCL	> Arrêté portant règlement du budget primitif 2018 du SIZA - format : PDF - 0,10 Mb
30/11	CH Dreux	Délégation de signature CH Dreux > Décision 2018-286 délégation Direction Achats - format : PDF - 0,58 Mb
30/11	DDFIP	arrêté de fermeture concernant la Trésorerie de Brou > DDFiP28-JLBM-11-02-2018 - format : PDF - 0,06 Mb
30/11	DRCL	arrêté préfectoral n°DRCL-BLE-2018-334-0001 du 30 novembre 2018 portant surclassement démographique de la commune de Dreux > RAA28 AP201833420181130 - format : PDF - 0,33 Mb

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