Novembre
05/11 | DRCL | arrêté préfectoral fixant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes Cœur de Beauce |
05/11 | DDTDirection Départemental des Territoires | arrêté préfectoral DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2018-181 portant retrait d'agrément à AVENIR ASSAINISSEMENT concernant la réalisation de vidanges des installations d'assainissement non collectif |
07/11 | CH Dreux | Délégation de signature |
07/11 | Centre de détention de Châteaudun | délégation de signature |
09/11 | Cabinet /SDS | arrêté 18-11/49-PREF-SDS du 08/11/18 |
09/11 | SP Dreux | Arrêté n° 2018-43 du 9 novembre 2018 relatif au renouvellement d'habilitation du crématorium de PIERRES |
09/11 | CH Dreux | délégation de signature CH Dreux |
13/11 | DRCL | Arrêté préfectoral portant retrait de la compétence "transport scolaire" au sein des statuts du syndicat intercommunal à vocation pédagogique, sportif, de transport scolaire et extra-scolaire des Corvées-les-Yys, Friaize, Fruncé, Le Thieulin, Saint-Denis-des-Puits et Villebon |
13/11 | DRCL | arrêté inter préfectoral portant ajout de la compétence "distribution d'eau potable" aux statuts du syndicat intercommunal du canton d'Anet |
13/11 | DRCL | arrêté préfectoral mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat intercommunal de transport des élèves vers le collège Marcel Proust |
13/11 | SP Dreux | Arrêté relatif à l'habilitation pour l'extension de la chambre funéraire des Etablissements BROKA située 5, Route de Meung à CHATEAUDUN |
14/11 | DRCL | Arrêté inter préfectoral portant adhésion d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au syndicat du Bassin de la Sarthe |
15/11 | DRCL | Arrêté préfectoral n°2018318-0002 du 14 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Arcisses par fusion des communes de Brunelles, Coudreceau et Margon |
16/11 | SP Dreux | Arrêté relatif au renouvellement d'habilitation de la chambre funéraire de la SARLSociété à responsabilité limitée G.MAINI située 59, Rue de Billy à DREUX |
16/11 | SP Dreux | Arrêté relatif au renouvellement d'habilitation du Crématorium de VERNOUILLET |
16/11 | BPE | Arrêté portant composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur |
16/11 | UD Direccte | récépissés de déclaration d’activité au titre du service à la personne |
19/11 | Cour d'Appel de Versailles | |
20/11 | DRCL | arrêté préfectoral complémentaire relatif à la création de la commune nouvelle d'Arcisses par fusion des communes de Brunelles, Coudreceau et Margon |
21/11 | Cabinet / SDS | Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la Sté "5 sur 5 sécurité" à l'occasion de la course organisée pour la journée du diabète le 17 novembre 2018 |
21/11 | DDFIP | convention de délégation entre la DDFiP28 et la DDFiP37 |
22/11 | ARSAgence Régionale de Santé | arrêté n°2018-DD28-TSOS-0019 du 19 novembre 2018 relatif à la modification de gérance de la société de transports sanitaires « Ambulances Jour et Nuit) du Coudray |
26/11 | CD Châteaudun | Délégation de signature |
27/11 | CCA | Délégation de signature - Directrice de cabinet de la préfète |
28/11 | DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations | |
30/11 | DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations |
> Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 30 11 2018 - format : PDF
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30/11 | DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations |
> Subdélégation de signature au sein de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du 30 11 2018 - format : PDF
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30/11 | DRCL | |
30/11 | CH Dreux | Délégation de signature CH Dreux |
30/11 | DDFIP | arrêté de fermeture concernant la Trésorerie de Brou |
30/11 | DRCL | arrêté préfectoral n°DRCL-BLE-2018-334-0001 du 30 novembre 2018 portant surclassement démographique de la commune de Dreux |