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Documents d'urbanisme et Servitudes d'utilité publique

Servitudes d'Utilité Publique (SUP)

Mise à jour le 18/01/2022
 

Une carte des Servitudes d'Utilité Publique numérisées par la DDTDirection Départemental des Territoires est disponible ici :

GeoIDE_SUP_28

https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=39c7ed6b-835d-4843-890d-abd9f68cf3c8
Attention :

La liste proposée des SUP n'est pas exhaustive.
Les informations sont données à titre informatif et non pas de valeur opposable.
Elles ne peuvent se substituer aux documents officiels consultables en Mairie ou à la DDT et sur le Géoportail de l'Urbanisme