Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
Mise à jour le 07/08/2018
===> L'ensemble des Servitudes d'Utilité Publique numérisées par la DDTDirection Départemental des Territoires est disponible sur la carte interactive suivant :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/264/Servitudes_Contraintes_DDT28.map
Attention :
La liste proposée des SUP n'est pas exhaustive.
Les informations sont données à titre informatif et non pas de valeur opposable. Elles ne peuvent se substituer aux documents officiels consultables en Mairie ou à la DDTDirection Départemental des Territoires.
informations complémentaires
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