Accueil > Publications > Connaissance de l'Eure et Loir > Documents d'urbanisme et Servitudes d'utilité publique > Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
  • imprimer cette page

Documents d'urbanisme et Servitudes d'utilité publique

Servitudes d'Utilité Publique (SUP)

Mise à jour le 07/08/2018
 

===> L'ensemble des Servitudes d'Utilité Publique numérisées par la DDTDirection Départemental des Territoires est disponible sur la carte interactive suivant :

GeoIDE_SUP_28
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/264/Servitudes_Contraintes_DDT28.map

Attention :

La liste proposée des SUP n'est pas exhaustive.
Les informations sont données à titre informatif et non pas de valeur opposable. Elles ne peuvent se substituer aux documents officiels consultables en Mairie ou à la DDTDirection Départemental des Territoires.

.

.