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Documents d'urbanisme et Servitudes d'utilité publique

Mise à jour le 05/07/2021
 

GéoPortail de l'Urbanisme (GPU)

Servitudes d'Utilité Publique (SUP)

Documents d'urbanisme.

Documents consultables mais non opposable aux tiers, seule la version papier consultable en mairie où à la DDTDirection Départemental des Territoires a une valeur juridique.
Seuls les documents dématérialisés sont listés ici

 

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