Terminées

ICPE-COMBRAY ENERGIE - PARC EOLIEN LA VALLEE DE LA THIRONNE - MEREGLISE/MONTIGNY LE CHARTIF/VIEUVICQ

 

ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande d'autorisation environnementale sur les communes de MEREGLISE, MONTIGNY LE CHARTIF et VIEUVICQ concernant le parc éolien "La Vallée de la Thironne" 

L’enquête publique, prescrite par arrêté préfectoral, qui a débuté le mercredi 20 novembre 2019 à 8h00 sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société COMBRAY ENERGIE et concernant le projet de parc éolien « La Vallée de la Thironne », sur le territoire des communes de MÉRÉGLISE, MONTIGNY-LE-CHARTIF et VIEUVICQ et composé de 12 aérogénérateurs et 4 postes de livraison électrique est prolongée de 15 jours soit jusqu’au samedi 4 janvier 2020 à 12h00.

Cette prolongation, sur décision du commissaire enquêteur fait suite à la transmission par la société JP Environnement Energie, agissant pour le compte de la Société COMBRAY ENERGIE d’un porter à connaissance identifiant des erreurs matérielles dans le dossier soumis à enquête publique. Cette prolongation est destinée à permettre une bonne information du public.

Cette enquête concerne les communes de Méréglise, Montigny-le-Chartif et Vieuvicq, (communes d’implantation), et Blandainville, Brou, commune nouvelle de Dangeau (Bullou, Mézières-au-Perche), Chassant, Combres, Dampierre-sous-Brou, Frazé, Happonvilliers, Illiers-Combray, La Croix-du-Perche, Les Châtelliers-Notre-Dame, Les Corvées- les- Yys, Magny, Marchéville, Mottereau, Nonvilliers-Grandhoux, Saint- Avit- les- Guespières, Saint-Eman, et Yèvres (communes du périmètre).

Ce dossier de porter à connaissance, l’arrêté et l’avis de prolongation d’enquête complètent les dossiers papiers et numériques mis à la disposition depuis le début de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci, aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies de Vieuvicq (siège de l’enquête), Méréglise et Montigny-le-Chartif.

Ces documents ont été également joints au dossier numérique complet tenu à la disposition du public sur le site internet dématérialisé  et certaines pièces consultables sur le site internet de la Préfecture d’Eure-et-Loir désormais clos.

Dans le cadre de cette prolongation, Monsieur Denis MACLOUD, désigné en qualité de commissaire enquêteur, a reçu les observations et propositions du public en mairie de Vieuvicq – 2 rue Saint Martin, le samedi 04 janvier 2020 de 9h00 à 12h00

Pour mémoire, le public a pu formuler ses observations et propositions sur les registres d’enquête papier mis à disposition en mairies de Vieuvicq (siège de l’enquête), Méréglise et Montigny-le-Chartif aux jours et heures d’ouverture habituels au public, les adresser au commissaire-enquêteur par voie postale, en mairie de Vieuvicq ou les consigner par voie électronique.

En outre, après l'enquête publique, toute personne peut prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant 1 an à la préfecture d’Eure-et-Loir - Bureau des Procédures Environnementales, Place de la République à Chartres, ainsi qu’en mairies de Vieuvicq, Méréglise, Montigny-le-Chartif, Blandainville, Brou, commune nouvelle de Dangeau (Bullou, Mézières-au-Perche), Chassant, Combres, Dampierre-sous-Brou, Frazé, Happonvilliers, Illiers-Combray, La Croix-du-Perche, Les Châtelliers-Notre-Dame, Les Corvées- les- Yys, Magny, Marchéville, Mottereau, Nonvilliers-Grandhoux, Saint- Avit- les- Guespières, Saint - Eman, et Yèvres.

Ils sont également consultables, pendant la même période, sur le site internet de la Préfecture d’Eure-et-Loir : http://www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiques-et-consultation-du-public/Enquetes-publiques/Terminees

date d'enquête modifiée  :

> arrête modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> avis_enquete_ modifificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

porter à connaissance du maître d'ouvrage :

> 20190512_Courrier_Modificatif_DDAE_Thironne-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

documents d'enquête d'origine : 

> arrete_ouverture_enquete_vallee_thironne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> V2 avis_enquete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Un avis au public a été affiché sur les communes de Méréglise, Montigny-le-Chartif et Vieuvicq, (communes d'implantation) et Blandainville, Brou, commune nouvelle de Dangeau (Bullou, Mézières-au-Perche), Chassant, Combres, Dampierre-sous-Brou, Fraze, Happonvilliers, Illiers-Combray, La Croix-du-Perche, Les Châtelliers-Notre-Dame, Les Corvées- les- Yys, Magny, Marcheville, Mottereau, Nonvilliers-Grandhoux, Saint- Avit- les- Guespières, Saint-Eman, et Yèvres (communes dont le territoire est susceptible d’être affecté par le projet - périmètres 6 kilomètres) 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique, de manière à assurer une bonne information du public.

Le public a formulé ses observations et propositions sur les registres d'enquête papier mis à disposition en mairies de Méréglise, Montigny-le-Chartif et Vieuvicq ci-après :

> registre_mereglise_vallee_thironne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,20 Mb

> registre_montigny_le_chartif_vallee_thironne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,69 Mb

> registre_vieuvicq_vallee_thironne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,10 Mb

sur le registre dématérialisé :

> toutes-les-observations_2020_01_05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,36 Mb

et celles qui lui ont été adressées par courrier postal ou en main propre :

> dossier_HAMET_PV_synthese_vallee_thironne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,09 Mb

> dossier_MARIE_PV_synthese_vallee_thironne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,57 Mb

> petition_PV_synthese_vallee_thironne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,51 Mb

certaines pièces du dossier :

> cerfa_15964-01_thironne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,33 Mb

> JPEE_Vallée de la Thironne_P2_note_non_technique_Consolidé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,45 Mb

> JPEE_Vallée de la Thironne_P5a_RNT_etude_dangers_Consolidé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,55 Mb

> JPEE_Vallée de la Thironne_P4a_RNT_etude_impact_Consolidé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,32 Mb

> 20191011_parc_eolien_vallee-thironne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> JPEE Vallée de la Thironne - Réponse MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

Avis des contributeurs :

> 20190524-DIRCAM-SDRCAMN-LE-1841-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Avis DGAC AEU_28_2019_44 COMBRAY ENERGIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> avis_ARS_juin_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> avis_SDIS_vallee_thironne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> AVIS-UDAP-CD-05092019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

délibérations des conseils municipaux, les autres communes n'ont pas fait parvenir de délibération dans le délai imparti (toute la durée de l'enquête + 15 jours après)

> délib_Corvées les yys - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> delib_fraze - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> delib_magny - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> délib_mereglise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> delib_montignylechartif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> delib_mottereau_1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> delib_mottereau_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> delib_vieuvicq - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> les-chateliers-notre-dame - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

rapport du commissaire enquêteur :

> rapport_CE_vallee_thironne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,20 Mb

> porter_connaissance_rectific_vallee_thironne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,34 Mb

> PV_SYNTHESE_vallee_thironne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

> 20200124_JPEE-MémRep-EP-ThironneVF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,76 Mb

> reponse_CE_memoire_reponse_PV_synthse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> page 21 PV de synthese - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> conclusions_motivees_rapport_CE_vallee_thironne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

> annexe_rapport_CE_vallee_thironne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,17 Mb