du mercredi 9 septembre au vendredi 9 octobre 2020

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE DUP/IOTA

Communauté d'agglomération de Chartres Métropole

sur le territoire des communes de Nogent-sur-Eure et Fontenay-sur-Eure

Objet de l'enquête : déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux souterraines pour l'exploitation du captage de Launay, sur la commune de Nogent-sur-Eure, pour l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine, mise en place des périmètres de protection autour du captage, sur les communes de Nogent-sur-Eure et Fontenay-sur-Eure et autorisation environnementale

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête :

Avis d’enquête :

Cet avis est affiché sur les communes de Nogent-sur-Eure et Fontenay-sur-Eure 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique, soit le 25 août2020.

Le dossier est également consultable en version papier et numérique

• dans les 2 mairies
• à la préfecture d'Eure-et-Loir – Place de la République – direction de la citoyenneté – bureau des procédures environnementales

Le public pourra formuler ses observations et propositions dans les registres d'enquête papier mis à disposition dans les 2 mairies, les adresser par voie postale au commissaire enquêteur en mairie de Nogent-sur-Eure (siège de l'enquête) ou les envoyer de façon dématérialisée à l’adresse électronique suivante : pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr

Dossier dématérialisé complet :

rapport du commissaire enquêteur :