DUP/IOTA CAPTAGE D'EAU POTABLE DE LAUNAY A NOGENT SUR EURE ET FONTENAY SUR EURE
du mercredi 9 septembre au vendredi 9 octobre 2020
ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE DUP/IOTA
Communauté d'agglomération de Chartres Métropole
sur le territoire des communes de Nogent-sur-Eure et Fontenay-sur-Eure
Objet de l'enquête : déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux souterraines pour l'exploitation du captage de Launay, sur la commune de Nogent-sur-Eure, pour l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine, mise en place des périmètres de protection autour du captage, sur les communes de Nogent-sur-Eure et Fontenay-sur-Eure et autorisation environnementale
Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête :
Avis d’enquête :
Cet avis est affiché sur les communes de Nogent-sur-Eure et Fontenay-sur-Eure 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique, soit le 25 août2020.
Le dossier est également consultable en version papier et numérique
- dans les 2 mairies
- à la préfecture d'Eure-et-Loir – Place de la République – direction de la citoyenneté – bureau des procédures environnementales
Le public pourra formuler ses observations et propositions dans les registres d'enquête papier mis à disposition dans les 2 mairies, les adresser par voie postale au commissaire enquêteur en mairie de Nogent-sur-Eure (siège de l'enquête) ou les envoyer de façon dématérialisée à l’adresse électronique suivante : pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr
Dossier dématérialisé complet :
rapport du commissaire enquêteur :
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