ENQUETE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE

du lundi 03 février2020 (9h00) au mardi 18 février 2020 (19h00)

du lundi 03 février2020 (9h00) au mardi 18 février 2020 (19h00)

Par arrêté du 31 décembre 2019, Mme la Préfète d'Eure-et-Loir a prescrit l'ouverture d'une enquête publique (16 jours consécutifs) préalable à l'autorisation environnementale unique requise au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l’environnement (eau et milieux aquatiques, Natura 2000). Le projet, présenté par Mme Marie-Paule DOS REIS-CABARET, concerne une demande de prélèvement d’eaux souterraines à des fins agricoles. La commune concernée est : Cernay.

L’enquête publique se déroulera du lundi 03 février 2020 (9h00) au mardi 18 février 2020 (19h00).

Le dossier d’enquête est consultable :

- sur support papier aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairiede Cernay et du secrétariat de la mairie de Cernay à la mairie de Marchéville

- en version électronique sur le site internet suivant : http://www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiques-et-consultation-du-public.

- depuis un poste informatique aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Marchéville

- toute personne, peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires.

Le secrétariat de la mairie de Cernay se tient à la mairie de Marchéville (2, place de l’église) aux jours et heures suivantes :

Lundi : de 9h00 à 11h00 et de 13h30 à 17h00 ; Mardi : de 9h00 à 11h00 et de 13h30 à 19h00 ; Mercredi : de 15h00 à 18h30 ; Vendredi : de 9h00 à 11h00 et de 13h30 à 18h30

Pendant la durée de l'enquête, les observations, propositions peuvent être :

- consignées directement sur les registres d'enquête, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur, mis à disposition, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Cernay et du secrétariat de la mairie de Cernay à la mairie de Marchéville

- adressées par voie postale, à l'attention du commissaire-enquêteur, au secrétariat de la mairie de Cernay

- adressées par courriel à l’adresse électronique suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

- recueillies par le commissaire-enquêteur, M. Bertrand JALLU, Responsable de région de coopérative agricole en retraite, aux dates et heures suivantes :

Secrétariat de la Mairie de Cernay à la Mairie de Marchéville (siège de l’enquête) : lundi 03 février 2020 de 9 heures à 11 heures ; mardi 18 février 2020 de 17 heures à 19 heures ;

Mairie de Cernay : mardi 11 février 2020 de 9 heures à 11 heures.

Pièces du dossier d'enquête téléchargeables :

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :