Enquête publique unique au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)  et au titre des installations, ouvrages, travaux et aménagements (loi sur l'eau IOTA)

du vendredi 12 novembre  2021 à 9h00 au lundi 13 décembre 2021 à 17h40

les observations du public ne pourront être prises en compte qu'à partir du vendredi 12 novembre  2021 à 9h00

Arrêté préfectoral et son annexe :

Avis d'enquête :

dossier de l'exploitant :

Annexes :

Les annexes 3 à 10 ont été retirés le 4 janvier 2022 (soit après la clôture de l'enquête publique) à la demande de l'exploitant.

ajout du document comptes annuels 2018  (déjà présenté dans les annexes ci-dessus mais  page 11 manquante)

Avis de la Mission régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) :

Réponse de l'exploitant à l'avis de la (MRAE) :

délibérations des Collectivités territoriales

délibération Droue-sur-Drouette

observations du public :

n°1 :

n° 2 :

rapport et conclusion motivées du commissaire enquêteur et ses annexes (certains documents ont été anonymisés)

ENQUÊTE ANNULÉE

  Enquête publique unique au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)  et au titre des installations, ouvrages, travaux et aménagements (loi sur l'eau IOTA)

du lundi 27 septembre 2021 à 9h00 au vendredi 29 octobre 2021 à 17h45

Arrêté préfectoral et son annexe :

Avis d'enquête :