PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIX ELECTRONIQUE

terminée le mercredi 22 novembre (12h00)

Par arrêté du 9 juin 2023, le Préfet d'Eure-et-Loir a prescrit l'ouverture d'une participation du public par voie électronique préalable à l’autorisation environnementale unique requise au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de l’environnement (rubrique 1.3.1.0. eau et milieux aquatiques, Natura 2000) concernant le projet de prélèvement en eaux souterraines pour l’exploitation de deux forages agricoles sur la commune de DIGNY, présenté par l’EARL des Plaids (1, les Plaids - 28250 DIGNY). La commune concernée est DIGNY.

Le projet a été dispensé d’évaluation environnementale après examen au cas par cas de la demande enregistrée sous le numéro F02421P0149 en application de l’article R. 122-3 du Code de l’environnement. Le dossier comprend une demande d’autorisation environnementale, notamment l’étude d’incidence environnementale.

La participation du public par voie électronique s'est déroulée du lundi 23 octobre (9h00) au mercredi 22 novembre (12h00), soit pendant 31 jours consécutifs.

Les modalités de consultation de la demande et d'envoi des observations et propositions étaient consultables dans l'avis de participation du public par voix électronique ci-dessous.

Demande :

Arrêté d'ouverture et avis de participation du public par voix électronique :

Synthèse de la participation du public par voie électronique :