La présente consultation concernait le projet d’arrêté  portant sur :

- l'exercice de la pêche en eau douce pour la saison 2024 sur le département d'Eure-et-Loir;

Cette consultation publique a été réalisée en application des articles L.120 et L.123-19-1 du Code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Le projet d’arrêté a été mis à la consultation du public du 14 novembre au 05 décembre 2023(minuit).

Durant cette période, vous pouviez formuler vos observations par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

Aucun avis n'a été émis lors de la période de la consultation.

Le projet d'arrêté a donc été validé et publié au RAA le 12 décembre 2023