La consultation est ouverte du 22 avril 2024 au 12 mai 2024 (minuit).

Cette consultation publique est réalisée en application des articles L.120 et L.123-19-1 du Code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

La présente consultation concerne  deux projets d’arrêtés à savoir:

- l'arrêté définissant les périodes d'ouverture ainsi que les conditions spécifiques de chasse de certaines de gibiers en Eure-et-Loir pour l'année cynégétiques 2024/2025

- l'arrêté fixant le nombre minimal et maximal d'animaux pouvant être prélevés dans le cadre du plan de chasse en Eure-et-Loir pour l'année cynégétique 2424/2025.

Ces deux projet d'arrêtés sont soumis à la consultation du public du 22 avril au 12 mai 2024 (minuit).

Durant cette période, vous pouvez formuler vos observations par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

sans oublier de mentionner l'intitulé de l'arrêté pour lequel vous donnez votre avis.

Note de présentation des deux arrêtés:

Projet d'arrêté ouverture et conditions spécifiques de chasse 2024/2025:

Projet d'arrêté fixant le nombre minimal et maximal d'animaux pouvant être prélevés dans le cadre du plan de chasse 2024/2025: