Consultation terminée depuis le samedi 13 avril 2024 minuit.

La Direction Départementale des Territoires d’Eure-et-Loir vous informe de l’organisation de la procédure de consultation du public ouverte à compter du dimanche 24 mars 2024 et jusqu’au samedi 13 avril 2024 inclus relative au projet de charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.

Durant cette période, vous pouvez formuler vos observations :

- par voie électronique à l’adresse suivante (et uniquement à cette adresse) :

ddt-sea-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

- ou par voie postale à l’adresse :

DDT 28

Service Economie Agricole

17 Place de la République

CS 40517

28008 CHARTRES Cedex

Toute observation faite avant ou après les dates d’ouverture de cette consultation ne pourra être prise en compte.

Documents en consultation :

- Projet de charte et ses annexes:

- projet d’arrêté:

Selon l'article 7 de la Charte de l'Environnement précisant que : « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement » vous trouverez ci-joint une note comportant les données relatives à cet arrêté.

Note :