La consultation a eu lieu du 05 janvier 2024 au 19 janvier 2024

En application de l'article L.123-19-2 du code de l’environnement concernant la mise en oeuvre du principe de participation du public applicable aux décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement, le projet d'arrêté portant prescriptions spécifiques et déclarant d'intérêt général le rétablissement de la continuité écologique du cours d'eau "L'Eure" au droit du moulin de l'ancienne usine de Saussay sur les communes de Saussay et de Ezy-sur-Eure est soumis à la consultation du public.

Cette consultation était ouverte du 05 janvier 2024 au 19 janvier 2024 (minuit) inclus.

Le dossier de demande, la note de présentation et le projet d'arrêté sont consultables ci-dessous :

Aucune observation n'a été formulée.