Janvier

Décision n° 2018-293 IFSI Centre hospitalier V Jousselin de Dreux - Direction Générale

(annule la décision 2018-255) portant délégation de signature

Décision n° 2018-306 Centre hospitalier V Jousselin de Dreux - Direction Générale

-(annule la décision 2018-283) portant délégation de signature

Décision n° 2018-304 Centre hospitalier V Jousselin de Dreux - Direction Générale

(annule la décision n° 2018-273) portant délégation de signature

Arrêté de mise en conformité des statuts et renouvellement du bureau de l'association

foncière de Saint Hilaire de Saint Hilaire sur Yerre

Arrêté relatif à la dissolution de l'association foncière d'aménagement foncier agricole

et forestier de Lanneray

Arrêté de subdélégation de signature de M Patrick Marchand, directeur régional de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Centre-Val de Loire par intérim.

Arrêté préfectoral mettant fin à l'exercice des compétences du SIVOM de Houx-Yermenonville à compter du 28 décembre 2018.

Arrêté préfectoral portant adoption des statuts de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France.

Arrêté 18-12/55 interdisant la vente, la cession et utilisation d'artifices dits de divertissement

Arrêté 18-12/56 réglementant provisoirement la distribution, l'achat et la vente à emporter de carburant

Ministère de la Justice

Cour d'Appel de Versailles

Décision portant délégation de signature en matière administrative

Arrêté fixant la liste opérationnelle de la chaîne de commandement départementale du SDISService départemental d'incendie et de secours

Arrêté fixant la liste opérationnelle du groupe d'intervention cynotechnique du SDISService départemental d'incendie et de secours

Arrêté fixant la liste opérationnelle du groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux du SDISService départemental d'incendie et de secours

Arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe départementale de plongée

Arrêté fixant la liste opérationnelle des préventionnistes du SDISService départemental d'incendie et de secours

Arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe départementale de détection et d'intervention face aux risques radiologiques du SDISService départemental d'incendie et de secours

Arrêté fixant la liste des officiers aptes aux missions de recherche des causes et circonstances d'incendie

Arrêté fixant la liste opérationnelle de la cellule mobile d'intervention chimique

Arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe départementale de "sauvetage et déblaiement"

Arrêté fixant la liste d'aptitude aux cinq emplois des systèmes d'information et de communication

Arrêté préfectoral 2019007-0001 du 7 janvier 2019 portant modification des articles 1 et 5 des statuts du syndicat intercommunal à vocation scolaire de Coudray-au-Perche - Les Etilleux - Saint Bomer - Soizé (suite à la création de la commune nouvelle d'"Authon-du-Perche" par fusion des communes d'Authon-du-Perche et Soizé)

Circulaire relative à l'organisation des syndicats à la carte.

Délégation de signature du SPFE de Chartres

Arrêté d'intérim du Centre Hospitalier de Chartres

Décision de délégation de signature aux agents de la DDTDirection Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir en matière de fiscalité de l'urbanisme

Arrêté portant délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme (taxe locale d'équipement)

Arrêté fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique 2019

Arrêté n° 2019-02 fixant les prix des transports effectués par les taxis dans le département d'Eure-et-Loir - Année 2019

Arrêté n°19-01 du 03/01/19 donnant délégation de signature à M Jean-Yves AUTIE, directeur zonal de la police aux frontières Ouest.

Convention de délégation de signature - procuration sous seing privé

Arrêté n° 19-01/58-PREF-SDS portant interdiction temporaire de port et de transport d'objets pouvant constituer une arme par destination, d'armes de chasse et de munitions dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 19-01/59-PREF-SDS portant interdiction temporaire de vente et d'utilisation de produits chimiques, inflammables ou explosifs dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté portant affectation du résultat 2017 au budget primitif 2018 du budget principal de la Communauté de Communes du Perche Gouët

Arrêté DDCSPP28-SAG-2019/01 du 9 janvier 2019 portant désignation des membres du comité technique de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure-et-Loir

Arrêté de subdélégation de signature

Annexe de l'arrêté de subdélégation de signature

Campagne d'ouverture de places de CADA dans le département d'Eure-et-Loir

Avis d'appel à projets médico-sociaux pour la création de 2000 places de centre provisoire d'hébergement (CPH) en 2019

Campagne d'ouverture de places d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) dans le département d'Eure-et-Loir

Déclassement du domaine public ferroviaire - EPERNON 30-10-2018

Déclassement du domaine public ferroviaire - EOLE EN BEAUCE

Arrêté déclarant insalubre irrémédiable l'immeuble situé 2 lieudit Bellegarde à Argenvilliers (28480) cadastré section ZN n° 23 appartenant à M. Jean-Raymond MEYRE

Arrêté n° 2019-05 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 19-01/60 portant interdiction temporaire de vente et d'utilisation de produits chimiques, inflammables ou explosifs dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 19-01/61 portant interdiction temporaire de port et de transport d'objets pouvant constituer une arme par destination, d'armes de chasse et de munitions dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 1/2019 - Modification de l'arrêté de composition du conseil départemental de l'éducation national (CDEN) d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 2019011-001 portant reconduction dans sa fonction de la liquidatrice du syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion de zones d'activités (SIZA)

Arrêté 2019011-002 portant reconduction dans sa fonction de la liquidatrice de la communauté de commune du Perche Gouët

ARS Centre Val de Loire

DD28

Arrêté n° 2018-DD28-TSOS-0017 portant prorogation de l'agrément n° 56 délivré à la SARLSociété à responsabilité limitée

"Janville Ambulances" dans l'attente de la mise en conformité de ses locaux

Arrêté n° 2018-DD28-TSOS-0021 définissant les tours de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres d'Eure-et-Loir pour la période du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019

Arrêté de nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public "haut comme trois pommes"

Arrêté modification du périmètre du syndicat mixte des trois rivières

Arrêté composition de l'organe délibérant de la communauté de communes du Grand Châteaudun

Décision portant délégation de signature

délégation de signature du centre de détention de Châteaudun

Note sur la Campagne d'entretien professionnel 2019 (gestion 2018)

Renouvellement agrément au titre de la protection de l'environnement de l'association des piégeurs d'Eure-et-Loir

Arrêté portant convocation des électrices et électeurs de la commune de Méréglise et fixant les dates de déclarations de candidatures pour les élections partielles complémentaires du dimanche 17 mars 2019 et éventuellement du dimanche 24 mars 2019. 

Délégation de signature au profit de Mme Anne Bouygard, Directrice générale de l'agence régionale de santé du Centre-Val de Loire

Arrêté portant dérogation au repos dominical pris en date du 15/01/19

Arrêté 19-03 du 21 janvier 2019 portant réglementation de la circulation routière

Arrêté 19-02 du 21 janvier 2019 portant approbation de la disposition spécifique ORSEC ZONAL NRBCe dit "plan zonal NRBCe"

Arrêté préfectoral portant ajout de la compétence "Gestion des eaux pluviales urbaines" au sein des statuts de la communauté d'agglomération Chartres

Arrêté de délégation de signature n° 3/2019 du 23 janvier 2019 au profit de M. Stéphane GAULTIER, Chef du SIDSIC par intérim

arrêté portant règlementation de la circulation routière

Arrêté portant règlementation de la circulation routière

Décision donnant subdélégation de signature aux agents du bureau zonal de l'exécution des dépenses et des recettes

Arrêté portant règlementation de la circulation routière

Arrêté portant renouvellement l'agrément au titre de la protection de l'environnement de l'association Eure et Loir Nature

Arrêtés portant interdiction temporaire de la vente et de l'utilisation de produits chimiques dans le département d'Eure-et-Loir :

Arrêté portant renouvellement l'agrément au titre de la protection de l'environnement de la Fédération Environnement Eure et Loir

Centre Hospitalier Chartres

Secrétariat Direction Générale

Décision de délégation de signature relative aux ressources humaines

Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne n° SAP/844288530

Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne n° SAP/822942314

Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne n° SAP/844904797

Arrêté relatif aux travaux de renouvellement partiel ligne Chartres à Courtalain - St Pellerin

Arrêté portant sur la décision n°2019-11 qui annule et remplace les décisions 2018-06, 2018-09, 2018-10

Arrêté portant sur la décision n°2019-313 portant délégation de signature

Circulaire Préfectoral relative au lien entre l'objet SME ou SPL et les compétences des collectivités territoriales et leurs groupements d'actionnaires.

Arrêté n°2019-001 portant composition de la commission départementale de la réforme des agents

Arrêté portant règlementation de la circulation routière n°19-09

 Arrêté de fermeture exceptionnelle déposé par Jean-Luc BARÇON-MAURIN, Directeur départementale des Finances publiques, sous le n° DDFiP28-JLBM- 01-05-2019.

Arrêté BPE 19-01/01  portant modification de l'arrêté BPE 18-07/06

Arrêté DDT-SGREB-PN 2019-004 service de la Gestion des risques, de l'Eau et de la Biodiversité