Avril

02/04/2019	Pôle Sécurite 28	Arrêté préfectoral relatif à la répartition des jurés dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger arrete PDF - 0,24 Mb - 02/04/2019 Télécharger annexe PDF - 0,73 Mb - 02/04/2019
02/04/2019	Service de la gestion des risques	Arrêté préfectoral de prorogation des autorisations d'épandage de boues de la station d'épuration d'Achères Télécharger 2019_03_27_arrêté_prorogation_épandage_boues_station_épuration_Achères PDF - 1,49 Mb - 02/04/2019
02/04/2019	CENTRE HOSPITALIER HENRI EY	Arrêté portant délégation de signature-Dépôts de signature Télécharger delegation 19 336 PDF - 0,08 Mb - 02/04/2019
03/04/2019	Pôle Sécurité intérieure	Arrêté relatif aux palpations de sécurité en gares de Chartres et Dreux Télécharger Arrete SNCFSociété nationale des chemins de fer français PDF - 0,34 Mb - 03/04/2019
03/04/2019	DDFIP Eure-et-Loir	Arrêté portant délégation de signature, déposée par le Comptable public, Pascal DESILLES, Responsable du Services des Impôts des Entreprises de Chartres Télécharger DDFiP28-DP-04-01-2019 PDF - 0,11 Mb - 03/04/2019
03/04/2019	ARS Centre Val de Loire	Arrêté portant modification sur la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Henri EY de Bonneval dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger 2019_DD28_OSMS_CSU_0009 CH BONNEVAL PDF - 1,07 Mb - 03/04/2019
04/04/2019	ARS Centre Val de Loire	Arrêté portant modification d’agrément en ce qui concerne le nombre d’autorisations de mise en service de véhicules de transport sanitaire Télécharger 20190402 BONNEVALAIS Modif AMS PDF - 0,13 Mb - 04/04/2019 Télécharger 2019-DD28-OSMS-TS-0007-NVELLE STE MARIE PDF - 0,13 Mb - 04/04/2019 Télécharger 2019-DD28-OSMS-TS-0006 CHARTRAINE PDF - 0,14 Mb - 04/04/2019
05/04/2019	DRCL 28	Arrêté portant sur actualisation du périmètre du syndicat intercommunal de collecte et d'épuration des eaux usées suite à la création de la commune nouvelle d'Arcisses. Télécharger AP_actual_perim_2019 PDF - 0,40 Mb - 05/04/2019
05/04/2019	DRCL 28	Arrêté préfectoral portant modification sur l'article 1er de l'arrêté préfectoral n° DRCl-BLE-2019084-0002 du 25 mars 2019 portant adoption des statuts de la communauté de communes Terres de Perche suite à une erreur matérielle Télécharger AP_modif_art1_avr19 PDF - 0,28 Mb - 05/04/2019
05/04/2019	ARS Centre Val de Loire	Arrêté portant sur la liste des professionnels de santé inscrits dans le répertoire ADELI d’Eure-et-Loir au 31 décembre 2018 Télécharger liste28 PDF - 1,14 Mb - 05/04/2019
08/04/2019	BCIRE	Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Alexandre CHATEAU, gendarme à la brigade de proximité de Janville Télécharger 20190408100109904 PDF - 0,23 Mb - 08/04/2019
08/04/2019	BCIRE	Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Laurent DARDENNE, gendarme à la brigade de proximité de Janville Télécharger 20190408100118399 PDF - 0,06 Mb - 08/04/2019
08/04/2019	DDCSPP 28	Arrêté portant sur la composition de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale pour les collectivités territoriales et les établissements publics affiliés et non affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Eure-et-Loir Télécharger ARRETE-1 PDF - 0,22 Mb - 08/04/2019
09/04/2019	DIRECTION DE LA CITOYENNETE 28	La convention portant délégation de gestion du traitement des permis de conduire au profit du CERT de Bordeaux. Télécharger Eure et Loir PDF - 0,49 Mb - 09/04/2019
09/04/2019	ARS CENTRE VAL DE LOIRE	Arrêté n°2019-DD28-OSMS-TS-0011 portant modification de l’agrément n°81 délivré à la SARLSociété à responsabilité limitée « La Nouvelle Providence » en ce qui concerne la gérance. Télécharger 20190405 NVELLE PROVIDCE tr agr PDF - 0,12 Mb - 09/04/2019
10/04/2019	DDCSPP	Arrêté préfectoral portant sur la commission d'examen des situations de surendettement des particuliers. Télécharger AP commission surendettement 9avril19 PDF - 0,41 Mb - 10/04/2019
10/04/2019	DRCL BFL	Arrêté portant règlement des comptes administratifs 2018 du budget principal et des budgets annexes de la Communauté de Communes du Perche Gouët Télécharger AP CAContrat d'avenir 2018 CC Perche Gouet PDF - 0,59 Mb - 10/04/2019
11/04/2019	sous pref Dreux	Arrêté portant modification des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Bérou la Mulotière Télécharger commission controle PDF - 0,49 Mb - 11/04/2019
11/04/2019	DD ARSAgence Régionale de Santé	Arrêté portant réquisition d'un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins : secteur de Châteaudun Télécharger Réquisition Dr SEGU-27-28_04_2019-secteur Chateaudun-signé PDF - 0,06 Mb - 11/04/2019
12/04/2019	DDFIP 28	Arrêté de délégation de signature pour la Trésorerie de Nogent-le-Rotrou Télécharger DDFiP28-IP-04-01-2019 PDF - 0,86 Mb - 12/04/2019
12/04/2019	Préf Région Centre Val de Loire	Arrêté portant sur l’intérêt général des travaux d’aménagement de la RN 154 au sud de DREUX sur les communes de Marville-Moutiers-Brûlé et Vernouillet Télécharger AP_interêt-général_travauxRN154 PDF - 2,87 Mb - 12/04/2019
12/04/2019	PREF CAB SDS	Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport d'objets pouvant constituer une arme par destination, d'armes de chasse et de munitions dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger AP interdiction armes PDF - 0,32 Mb - 12/04/2019
12/04/2019	PREF CAB SDS	Arrêté portant interdiction temporaire de vente et d'utilisation de produits chimiques, inflammables ou explosifs dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger AP interdicion explosifs PDF - 0,31 Mb - 12/04/2019
15/04/2019	DDT 28	Arrêtés portant sur la composition de la formation spécialisée GAECGroupement agricole d'exploitation en commun et de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture Télécharger 12042019_arrêté CDOA_signé PDF - 0,20 Mb - 15/04/2019 Télécharger 12042019_arrêté GAEC_signé PDF - 0,10 Mb - 15/04/2019
15/04/2019	SG 28	Arrêté portant subdélégation de signature du DDTDirection Départemental des Territoires à certains de ses agents en matière de compétences générales. Télécharger subd compétences générales DDTDirection Départemental des Territoires 8042019 PDF - 0,39 Mb - 15/04/2019
16/04/2019	CCA 28	Arrêté préfectoral portant création et composition du conseil départemental de la jeunesse et des sports et de la Vie associative Télécharger arrete cdjsva DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations JSVAS 2019-04-12 PDF - 0,18 Mb - 16/04/2019
16/04/2019	DDT 28 Pôle Nature	Arrêté portant modification sur la nomination des membres de la commission Départementale de la Chasse et de la Faune sauvage Télécharger arrete cdcfs modifie PDF - 1,49 Mb - 16/04/2019
16/04/2019	DDT 28	Arrêté définissant un cadre pour les mesures de limitation progressive des usages de l'eau sur les bassins hydrographiques des rivières d'Eure-et-Loir en période de sécheresse Télécharger arrete_cadre_ddt_sgreb_gemaprin_2019_04_1_du_15_avril_2019 PDF - 6,64 Mb - 16/04/2019
16/04/2019	SDS 28	Arrêté préfectoral portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5 sur 5 sécurité" à l'occasion d'une exposition de véhicules du mardi 16 avril au vendredi 19 avril 2019 place des Epars à Chartres Télécharger arrêté préfectoral PDF - 0,37 Mb - 16/04/2019
16/04/2019	DREAL	Arrêté portant subdélégation de signature à M. Pierre BAENA et à Christophe HUSS Télécharger AS28_2019-04-15_signe PDF - 1,07 Mb - 03/05/2019
17/04/2019	UDO28	Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne Télécharger VINCENT ANTOINE PDF - 0,61 Mb - 17/04/2019
17/04/2019	ARS CENTRE VAL DE LOIRE	Arrêté portant modification sur la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Nogent le Rotrou, dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger 2019_DD28_OSMS_CSU_0012_CH NOGENT le ROTROU PDF - 1,05 Mb - 17/04/2019
18/04/2019	Pôle Elections	Arrêté portant sur la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Chartres du département de l'Eure-et-Loir Télécharger arrêté préfectoral n°DRCL-BLE-2019107-0001 PDF - 0,39 Mb - 18/04/2019
18/04/2019	CCA 28	Arrêté portant subdélégation de signature pris par la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Télécharger AS28_2019-04-15_signe PDF - 1,07 Mb - 18/04/2019
18/04/2019	CH de Chartres	Arrêté portant sur la convention de mise à disposition pour la fonction support achat du Groupement hospitalier de territoire d'Eure-et-Loir Télécharger 2019-04 FSHA Dreux Convention de MAD signée PDF - 5,19 Mb - 18/04/2019 Arrêté portant délégation de signature à Madame Stéphanie Bailly, attaché d'administratino hospitalière Télécharger 2019-04 FSHA Dreux délégation de signature signée PDF - 1,34 Mb - 18/04/2019
18/04/2019	DDT 28	Arrêté portant modification sur les membres de la CFCFS nuisibles et indemnisation dégâts de gibiers Télécharger arrete membres cdcfs nuisibles2019 PDF - 1,01 Mb - 18/04/2019 Télécharger arrete membres cdcfs degats 2019 PDF - 1,17 Mb - 18/04/2019
19/04/2019	DRCL 28	Arrêté portant sur la modification des statuts du syndicat des eaux de Saint-Denis les Ponts suite à la création de la communauté de communes du Grand Châteaudun et de la création de la commune nouvelle de Saint-Denis-Lanneray Télécharger AP-DRCL-BLE-2019109-0001 du 19 avril 2019 PDF - 0,15 Mb - 19/04/2019
23/04/2019	DRCL 28	Arrêté préfectoral portant retrait de la communauté d'agglomération Chartres Métropole (pour la commune de Denonville) du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région d'Auneau Sud Télécharger AP_retrait_CA_av19 PDF - 0,13 Mb - 23/04/2019
23/04/2019	Service des sécurités	Arrêté portant sur l'interdiction de circulations des poids lourds de plus de 3,5 tonnes PTACPoids Total Autorisé en Charge transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical ( teknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger 2019-04-18 - AP interdiction de circulation des PL transports de sons PDF - 0,45 Mb - 23/04/2019 Arrêté portant sur l'interdiction temporaires de rassemblement festif à caractère musical dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger 2019-04-18 - AP interdiction teknival PDF - 0,55 Mb - 23/04/2019
24/04/2019	BRH 28	Arrêté sur décision du directeur en DDTDirection Départemental des Territoires 28 pour Monsieur Jean Francis Fanon et Monsieur Jean Martino et Monsieur Jean Radepont Télécharger Attribution NBI_JeanFrancisFANON-1 PDF - 0,07 Mb - 24/04/2019 Télécharger Attribution NBI_jEANmARTINO_LeoRADEPONT-1 PDF - 0,08 Mb - 24/04/2019
24/04/2019	Service des sécurités	Arrêté portant sur l'autorisation de l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Chartres Télécharger Arrêté 28-2019-01 PDF - 0,41 Mb - 24/04/2019
25/04/2019	DRCL 28	Arrêté portant sur l'actualisation des statuts du syndicat intercommunal pour la construction et la gestion de la piscine couverte de Nogent-le-Rotrou (AQUAVAL) suite à la substitution de la Communauté de communes Cœur du Perche (pour les communes de Berd'huis, Perche-en-Nocé, Saint-Cyr-la-Rosière, Saint-Pierre-la-Bruyère et Verrières), l'adhésion de la commune nouvelle de Sablons-sur-Huisne pour la totalité de son périmètre et à la création de la commune nouvelle d'Arcisses Télécharger statuts_AQUAVAL_av19 PDF - 0,37 Mb - 25/04/2019
25/04/2019	DDT 28/SGREB	Arrêté portant sur la constatation de perte du droit d'eau fondé en titre sur abrogation du règlement d'eau du moulin de Saint-Denis situé sur la commune de Nogent-le-Rotrou Télécharger 2019_04_19_abrogation_droit_d_eau_moulin_saint_denis_nogent_le_rotrou PDF - 0,14 Mb - 25/04/2019
26/04/2019	BRH 28	Arrêté portant sur le comité technique qui s'est réuni le 6 novembre 2018 Télécharger PV CT du 06_11_2018 PDF - 0,85 Mb - 26/04/2019 Arrêté portant modification de la composition nominative du comité technique départemental de la préfecture d'Eure-et-Loir Télécharger arrete compo CT au 12-04-2019 PDF - 0,13 Mb - 26/04/2019
26/04/2019	CH HENRIEY BONNEVAL	Arrêté portant délégation de signature à Mme Corinne Roux, Directrice adjointe chargée de la direction des ressources humaines Télécharger del 1095 PDF - 0,04 Mb - 26/04/2019 Télécharger del 1096 PDF - 0,04 Mb - 26/04/2019 Arrêté portant délégation de signature sur un dépôts de signatures Télécharger del 1097 PDF - 0,08 Mb - 26/04/2019
26/04/2019	SDS 28	Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société 5 sur 5 sécurité à l'occasion de l'ouverture de Chartres en Lumières à Chartres du 25 avril au 28 avril 2019 Télécharger Arrete Chartres en Lumieres PDF - 0,14 Mb - 26/04/2019
26/04/2019	EMZ35	Arrêté de dérogation à titre exceptionnelle signé par Madame Michèle KIRRY, préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'ille et Vilaine Télécharger 19_04_11_NUTRINOE_Arrete Pref ZoneOuest PDF - 0,67 Mb - 26/04/2019
29/04/2019	ARS CENTRE-VAL DE LOIRE	Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral n°201247-0004 du 3 septembre 2012 relatif au bruit Télécharger 2019_04_29_Arrêté_signé_demande_de_dérogation PDF - 1,23 Mb - 29/04/2019
29/04/2019	CCA 28	Arrêté de délégation de signature portant provisoire du jeudi 2 mai au vendredi 3 mai 2019, au profit de laurent. BOILLE, Directeur de la citoyenneté Télécharger deleg sign-BOILLEE-2 et 3 mai 2019 PDF - 0,42 Mb - 29/04/2019
30/04/2019	DDT 28 SGREB	Arrêté préfectoral fixant les quotas "plans de chasse grand gibier" pour la campagne cynégétique 2019-2020 Télécharger arrete fixant les quotas gg PDF - 0,77 Mb - 30/04/2019
30/04/2019	BRH 28	Arrêté portant modification de la composition nominative du CT départemental Télécharger arrete compo CT au 12-04-2019 -1 PDF - 0,13 Mb - 30/04/2019
30/04/2019	CCA 28	Arrêté portant délégation de signature sur Wassim KAMEL, Sous-préfet de l'arrondissement de Dreux Télécharger deleg sig M KAMEL Domic entreprises 30 04 19 PDF - 0,70 Mb - 30/04/2019
30/04/2019	UDO 28	Arrêté portant sur récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant MME SALOU Nicole n° DIRECCTE/UD28/3E/SAP/19-04/03 Télécharger SALOU NICOLE PDF - 0,60 Mb - 30/04/2019 Arrêté portant sur le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant: MR JORDA Pierre n° DIRECCTE/UD28/3E/SAP/19-04/04 Télécharger DOMAINES CREATIFS SERVICES PDF - 0,62 Mb - 30/04/2019 Arrêté portant sur le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant: Télécharger JEANJEAN ERIC PDF - 0,60 Mb - 30/04/2019
30/04/2019	DDCSPP 28	Arrêté portant désignation des membres de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique hospitalière Télécharger ARRETE PDF - 0,21 Mb - 30/04/2019