PLAN DE GESTION DE LA RIPISYLVE

du lundi 23 mai (9h00) au vendredi 10 juin 2022 (17h00)

Par arrêté du 20 avril 2022, Mme le Préfet d'Eure-et-Loir a prescrit l'ouverture d'une enquête publique (19 jours consécutifs) préalable à la déclaration d’intérêt général requise au titre de l’article L.211-7 du Code de l’environnement. Le projet, présenté par le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Restauration du Bassin du Loir en Eure-et-Loir (SMAR Loir 28), concerne des travaux d’enlèvement des embâcles, d’entretien, et de restauration de cours d’eau du bassin du Loir en Eure-et-Loir.

Les 62 communes concernées sont : Alluyes, Arcisses, Argenvilliers, Authon-du-Perche , Beaumont-les-Autels, Bethonvilliers, Bonneval, Bouville, Brou, Cernay, Champrond-en-Gâtine, Chapelle-Guillaume, Chapelle-Royale, Charbonnières, Charonville, Chassant, Châteaudun, Cloyes-les-Trois-Rivières, Combres, Commune Nouvelle d’Arrou, Conie-Molitard, Dampierre-sous-Brou, Dangeau, Donnemain-Saint-Mames, Frazé, Happonvilliers, Illiers-Combray, La Bazoche-Gouët, La Croix-du-Perche, La Gaudaine, Le Thieulin, Les Autels-Villebon, Les Châtelliers-Notre-Dame, Les Corvées-les-Yys, Luigny, Magny, Marboué, Marcheville, Méréglise, Miermaigne, Moléans, Montboissier, Montigny-le-Chartif, Mottereau, Moulhard, Nonvilliers-Grandhoux, Saint-Avit-les-Guespières, Saint-Christophe, Saint-Denis-des-Puits, Saint-Denis-Lanneray, Saint-Eman, Saintigny, Saint-Maur-sur-le-Loir, Saumeray, Thiron-Gardais, Trizay-les-Bonneval, Unverre, Vieuvicq, Villebon, Villemaury, Villiers-Saint-Orien et Yèvres.

Le dossier d’enquête est consultable :

- sur support papier aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies de Bonneval, Brou, Cloyes-les-Trois-Rivières, Commune Nouvelle d’Arrou, Illiers-Combray et Thiron-Gardais

- en version électronique sur le site internet suivant : http://www.smar-loir28.fr/

- depuis un poste informatique aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Bonneval

- toute personne, peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires.

Pendant la durée de l'enquête, les observations, propositions peuvent être :

- consignées directement sur les registres d'enquête, côtés et paraphés par un des membres de la commission d’enquête, mis à disposition, aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies de Bonneval, Brou, Cloyes-les-Trois-Rivières, Commune Nouvelle d’Arrou, Illiers-Combray et Thiron-Gardais

- adressées par voie postale, à l'attention du Président de la commission d’enquête, à la mairie de Bonneval (19 rue Saint-Roch – 28800 BONNEVAL)

- adressées par courriel à l’adresse électronique suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

- recueillies par un membre de la commission d’enquête, M. Jean GODET, Directeur Général de la Chambre d’Agriculture d’Eure-et-Loir en retraite (Président), M. Jean-Paul PUYFAUCHER, chargé de mission auprès du médiateur E.D.F. en retraite et M. Pascal VEUILLE, retraité de l’armée de l’air (membres) aux dates et heures suivantes :

Mairie de Bonneval, siège d’enquête : lundi 23 mai de 9 heures à 12 heures ; mardi 7 juin de 9 heures à 12 heures ; vendredi 10 juin de 14 heures à 17 heures

Mairie de Brou : mardi 24 mai de 9 heures à 12 heures ; mercredi 8 juin de 14 heures à 17 heures

Mairie de Cloyes-les-Trois-Rivières : samedi 4 juin de 9 heures à 12 heures ; vendredi 10 juin de 14 heures à 17 heures

Mairie de Commune Nouvelle d’Arrou : lundi 23 mai de 14 heures à 17 heures ; jeudi 9 juin de 9 heures à 12 heures

Mairie d’Illiers-Combray : mardi 31 mai de 14h30 à 17h30 ; samedi 4 juin de 9 heures à 12 heures

Mairie de Thiron-Gardais : lundi 23 mai de 15 heures à 18 heures ; mardi 7 juin de 14h30 à 17h30.

Rapport et conclusions de la commission d'enquête :