Par arrêté du 23 septembre 2022, Mme le Préfet d'Eure-et-Loir a prescrit l'ouverture d'une enquête publique (33 jours consécutifs) relative au projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Bailleau-Armenonville sur le site d’une ancienne installation de stockage de déchets non dangereux aux lieux-dits « la Garenne » et « la Sablonnière », déposé par la société SAS ENGIE PV BAILLEAU (215 rue Samuel Morse – le Triade II – parc d’activités Millénaire II – 34000 MONTPELLIER), et préalable à la demande de permis de construire. La commune concernée est : BAILLEAU-ARMENONVILLE. Le projet consiste en la création de 17376 panneaux solaires (surface projetée au sol de 4 ha environ pour une puissance de 9,5 MWc), d’un poste de livraison et de trois postes de transformation. Le dossier comprend une demande de permis de construire, une étude d’impact, un résumé non technique, l’avis de l’Autorité environnementale, le mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité environnementale conformément à l’article R.123-6 du Code de l’environnement ainsi que les avis des services consultés dans le cadre de l’instruction du dossier de demande de permis de construire.

L’enquête publique se déroulera du lundi 17 octobre (16h30) au vendredi 18 novembre 2022 (17h00).

Le dossier d’enquête est consultable :

- sur support papier aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Bailleau-Armenonville

- en version électronique sur les sites internet suivants : www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiques-et-consultation-du-public et www.projets-environnement.gouv.fr.

- depuis un poste informatique aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Bailleau-Armenonville

- toute personne, peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires.

Pendant la durée de l'enquête, les observations, propositions peuvent être :

- consignées directement sur le registre d'enquête, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, mis à disposition, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Bailleau-Armenonville

- adressées par voie postale, à l'attention du commissaire-enquêteur, à la mairie de Bailleau-Armenonville

- adressées par courriel à l’adresse électronique suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

- recueillies par le commissaire-enquêteur, M. Thierry BOUFFORT, Agent de la fonction publique en retraite, aux dates et heures suivantes à la mairie de Bailleau-Armenonville, siège de l’enquête : lundi 17 octobre 2022 de 16h30 à 19h30 ; mercredi 26 octobre 2022 de 9 heures à 12 heures ;vendredi 18 novembre 2022 de 14 heures à 17 heures.

Dossier d'enquête :

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

Avis d'enquête publique :

Observations électroniques :

Rapport et conclusions :