enquête publique unique du lundi 28 mars 2022 à 9h00 au mercredi 27 avril 2022 à 16h30

les observations du public ne seront prises en compte qu'à compter du lundi 28 mars 2022 à  9h00

 Demande d'autorisation environnementale (aux titres des installations classées pour la protection de l’environnement « ICPE » - installations, ouvrages, travaux et aménagements « loi sur l’eau – IOTA » et dérogation au titre des espèces protégées)

et  demande de permis de construire (PC)

 présentées par la Société PRD PERCIER RÉALISATION et DÉVELOPPEMENT concernant la construction d’une plateforme logistique

Projet situé : ZAC des Merisiers sur la commune de GERMAINVILLE

les fichiers suivants insérés aux dossiers DDAE et PC ci-dessous peuvent être transmis sur demande , en qualité optimale

66776-411-PC2- Plan masse constructions a edifier.pdf

66776-412-PC2- Plan masse VRD et reseaux.pdf

66776-430-PC5- Façades-.pdf

66776-440-PC3- Coupes de terrain.pdf

P.J. n2-Plan masse VRD et reseaux BIS (1).pdf

Arrêté préfectoral :

Avis d'enquête publique unique :

dossier DDAE :

annexes de l'étude d'impact :

plans et éléments graphiques :

mandat :

Avis des services consultés & réponses:

permis de construire :

annexes étude d'impact :

STEP :

Observations du public par voie électronique :

Avis des collectivités territoriales :

Rapport et Conclusions motivées du commissaire enquêteur :