PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV) DE CHARTRES
L’enquête publique durera 39 jours du mardi 14 décembre 2021 à 9h00 au vendredi 21 janvier 2022à 17h00.
approbation de la 3ème modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Chartres (et son annexe)
modification n°3 du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Chartres, présenté par le conseil municipal de Chartres.
rapport du commissaire enquêteur :