REVISION - PLAN DE PREVENTION DES RISQUES - MOUVEMENT DE TERRAIN - CHATEAUDUN

 

du lundi 18 octobre (9h00) au jeudi 18 novembre (17h00)

REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN - COMMUNE DE CHATEAUDUN

du lundi 18 octobre (9h00) au jeudi 18 novembre (17h00)

Par arrêté du 14 septembre 2021, Mme le Préfet d'Eure-et-Loir a prescrit l'ouverture d'une enquête publique (32 jours consécutifs) préalable au projet de révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain sur la commune de Châteaudun. Le projet est présenté par la Direction Départementale des Territoires d’Eure-et-Loir - 17, place de la république – CS 40517 – 28008 CHARTRES Cedex. La commune concernée est : Châteaudun.

Le dossier d’enquête comprenant notamment une évaluation environnementale et l’avis de l’autorité environnementale en date du 25 août 2021 est consultable :

- sur support papier et depuis un poste informatique aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Châteaudun ;

- en version électronique sur le site internet suivant : https://www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiques-et-consultation-du-public/Enquetes-publiques/en-cours  ;

- toute personne, peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires.

Pendant la durée de l'enquête, les observations, propositions peuvent être :

- consignées directement sur le registre d'enquête, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, mis à disposition, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Châteaudun ;

- adressées par voie postale, à l'attention du commissaire-enquêteur, à la mairie de Châteaudun ;

- adressées par courriel à l’adresse électronique suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr  ;

- recueillies par le commissaire-enquêteur, M. Alain FERRAND, consultant pour les entreprises, aux dates et heures suivantes à la mairie de Châteaudun  :

Lundi 18 octobre 2021 de 9 heures à 12 heures ; Samedi 6 novembre 2021 de 9 heures à 12 heures ; Jeudi 18 novembre 2021 de 14 heures à 17 heures

ORGANISATION DE l'ENQUETE PUBLIQUE :

> Arrêté_ouverture_enquêtepublique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE :

--> Document de présentation

> NOTE DE PRESENTATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,31 Mb

> REGLEMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

> Annexes du PPRMT de 1995 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,40 Mb

> ARRETE de prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> ARRETE de prorogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Bilan de la concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,89 Mb

> page information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

--> Atlas

> aléa chute de roche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> aléa exceptionnel chute de roche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> aléa conjugué - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> aléa effondrement de cavité souterraine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> aléa glissement de terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> carte informative de phénomènes naturels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> Enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> zonage secteur 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> zonage secteur 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> zonage secteur 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

--> Evaluation environnementale

> Evaluation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,52 Mb

> Evolution des règlements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,03 Mb

> Avis autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> Réponse à l'avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

--> Autres

> Réponse à l'avis du conseil municipal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

AVIS ANNEXES AU REGISTRE D'ENQUETE :

> Avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

OBSERVATIONS DEMATERIALISEES :

> observations_B_FANTON_D_ANDON_13_11_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> observations_M_Mme_Girard_09_11_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Observations_G_ROUSSEL_16_11_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Observations_T_FERRON_16_11_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

> Observations_T_FERRON_16_11_2021_bis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> observations_T_FERRON_18_11_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> observations_T_FERRON_18_11_2021_bis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

> Rapport et conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,15 Mb

> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb