du lundi 18 octobre (9h00) au jeudi 18 novembre (17h00)

REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN - COMMUNE DE CHATEAUDUN

du lundi 18 octobre (9h00) au jeudi 18 novembre (17h00)

Par arrêté du 14 septembre 2021, Mme le Préfet d'Eure-et-Loir a prescrit l'ouverture d'une enquête publique (32 jours consécutifs) préalable au projet de révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain sur la commune de Châteaudun. Le projet est présenté par la Direction Départementale des Territoires d’Eure-et-Loir - 17, place de la république – CS 40517 – 28008 CHARTRES Cedex. La commune concernée est : Châteaudun.

Le dossier d’enquête comprenant notamment une évaluation environnementale et l’avis de l’autorité environnementale en date du 25 août 2021 est consultable :

- sur support papier et depuis un poste informatique aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Châteaudun ;

- en version électronique sur le site internet suivant : https://www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiques-et-consultation-du-public/Enquetes-publiques/en-cours ;

- toute personne, peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires.

Pendant la durée de l'enquête, les observations, propositions peuvent être :

- consignées directement sur le registre d'enquête, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, mis à disposition, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Châteaudun ;

- adressées par voie postale, à l'attention du commissaire-enquêteur, à la mairie de Châteaudun ;

- adressées par courriel à l’adresse électronique suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr ;

- recueillies par le commissaire-enquêteur, M. Alain FERRAND, consultant pour les entreprises, aux dates et heures suivantes à la mairie de Châteaudun  :

Lundi 18 octobre 2021 de 9 heures à 12 heures ; Samedi 6 novembre 2021 de 9 heures à 12 heures ; Jeudi 18 novembre 2021 de 14 heures à 17 heures

ORGANISATION DE l'ENQUETE PUBLIQUE :

DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE :

--> Document de présentation

--> Atlas

--> Evaluation environnementale

--> Autres

AVIS ANNEXES AU REGISTRE D'ENQUETE :

OBSERVATIONS DEMATERIALISEES :

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :