Enquêtes publiques

en cours

 

ICPE/PC/SUP-STE FM FRANCE/BATILOGISTIC à VERNOUILLET/LURAY

du mardi 28 septembre 2021 à 13h30 au vendredi 12 novembre 2021 à 16h30

Société S.E.M.C à Hanches

Enquête publique unique au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)  et au titre des installations, ouvrages, travaux et aménagements (loi sur l'eau IOTA)

du vendredi 12 novembre  2021 à 9h00 au lundi 13 décembre 2021 à 17h45

Arrêté préfectoral et son annexe :

> APu_04oct21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Avis d'enquête :

> Avis_enquete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

le dossier consultable est celui de l'enquête initiale ci-dessous

les observations du public ne pourront être prises en compte qu'à partir du vendredi 12 novembre  2021 à 9h00

ENQUÊTE ANNULÉE

> AP annulation EP semc Hanches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Avis annulation_enquete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  Enquête publique unique au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)  et au titre des installations, ouvrages, travaux et aménagements (loi sur l'eau IOTA)

du lundi 27 septembre 2021 à 9h00 au vendredi 29 octobre 2021 à 17h45

 

ICPE/PC SAS CPDG/COUDRAY A CHAMPROND EN PERCHET

projet d'extension d'un élevage de volailles de chair

du lundi 27 septembre2021 à 8h30 au jeudi 28 octobre 2021 à 17h00

 

SARL DU BROSSERON à Saint-Arnoult-des-Bois

Enquête publique préfectures d'Eure-et-Loir et de l'Orne 

du lundi 18 octobre 2021 à 09h00 au jeudi 18 novembre 2021 à 19h00

Aucune observation ne sera prise en compte avant le début de l'enquête

REVISION PPR - MOUVEMENT DE TERRAIN - CHATEAUDUN

du lundi 18 octobre (9h00) au jeudi 18 novembre (17h00)

ICPE-PARC EOLIEN DE MOISVILLE - PRASVILLE

du mardi 16 novembre à 09h00 au lundi 20 décembre 2021 à 18h00.

Aucune observation ne sera prise en compte avant le début de l'enquête