- Partager
-
-
-
en cours
ICPE/PC/SUP-STE FM FRANCE/BATILOGISTIC à VERNOUILLET/LURAY
du mardi 28 septembre 2021 à 13h30 au vendredi 12 novembre 2021 à 16h30
Société S.E.M.C à Hanches
Enquête publique unique au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et au titre des installations, ouvrages, travaux et aménagements (loi sur l'eau IOTA)
du vendredi 12 novembre 2021 à 9h00 au lundi 13 décembre 2021 à 17h45
Arrêté préfectoral et son annexe :
> APu_04oct21 - format : PDF
- 0,24 Mb
Avis d'enquête :
> Avis_enquete - format : PDF
- 0,12 Mb
le dossier consultable est celui de l'enquête initiale ci-dessous
les observations du public ne pourront être prises en compte qu'à partir du vendredi 12 novembre 2021 à 9h00
ENQUÊTE ANNULÉE
> AP annulation EP semc Hanches - format : PDF
- 0,14 Mb
> Avis annulation_enquete - format : PDF
- 0,07 Mb
Enquête publique unique au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et au titre des installations, ouvrages, travaux et aménagements (loi sur l'eau IOTA)
du lundi 27 septembre 2021 à 9h00 au vendredi 29 octobre 2021 à 17h45
ICPE/PC SAS CPDG/COUDRAY A CHAMPROND EN PERCHET
projet d'extension d'un élevage de volailles de chair
du lundi 27 septembre2021 à 8h30 au jeudi 28 octobre 2021 à 17h00
SARL DU BROSSERON à Saint-Arnoult-des-Bois
Enquête publique préfectures d'Eure-et-Loir et de l'Orne
du lundi 18 octobre 2021 à 09h00 au jeudi 18 novembre 2021 à 19h00
Aucune observation ne sera prise en compte avant le début de l'enquête
REVISION PPR - MOUVEMENT DE TERRAIN - CHATEAUDUN
du lundi 18 octobre (9h00) au jeudi 18 novembre (17h00)
ICPE-PARC EOLIEN DE MOISVILLE - PRASVILLE
du mardi 16 novembre à 09h00 au lundi 20 décembre 2021 à 18h00.
Aucune observation ne sera prise en compte avant le début de l'enquête