La consultation était ouverte du 07 au 27 avril 2023

Cette consultation publique a été réalisée en application des articles L.120 et L.123-19-1 du Code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

La présente consultation concernait les projets d’arrêtés suivant:

- arrêté fixant les dates d'ouverture et de fermeture ainsi que les conditions spécifiques de la chasse en Eure-et-Loir pour 2023-2024;

- arrêté fixant les fourchettes pour le plan de chasse 2023-2024

Les projets d’arrêtés ont été soumis à la consultation du public du 07 au 27 avril 2023 (minuit).

Durant cette période, vous pouviez formuler vos observations par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

Aucun avis n'a été déposé pour ces deux projets d'arrêtés.