La présente consultation concerne le projet d’arrêté identifiant les frayères et les zones d'alimentation et de croissance de la faune piscicole au sans de l'article L.432-3 du code de l'environnement.

Cette consultation publique est réalisée en application des articles L.120 et L.123-19-1 du Code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Le projet d’arrêté est mis à la disposition du public 

Cette participation du public est ouverte à compter du 10 février au 9 mars 2023 (minuit).

Durant cette période, vous pouvez formuler vos observations par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

Merci de bien vouloir rappeler le titre du projet d’arrêté dans l’objet de votre mail.