ARRETE CADRE SECHERESSE EAUX SUPERFICIELLES
La consultation du public sur le projet de l'arrêté définissant le cadre des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse relatif aux eaux superficielles est terminée. Elle a été réalisée du 28 mars 2023 au 18 avril 2023.
Cette consultation publique a été réalisée en application de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement pour la mise en oeuvre du principe de participation du public.
Le projet d'arrêté a été mis à la disposition du public.
Durant cette période, des observations ont été formulées.
Vous trouverez ci-dessous la synthèse de la consultation du public pour ce projet d'arrêté.