Mai 2024

arrêté n° DDT-SGREB-2024-0148  relatif à l’autorisation, à titre exceptionnel,  de l'organisation de battues au sanglier pour la protection des semis sur la commune de  Oinville saint Liphard

arrêté préfectoral n°24-04/292-PREF-SDS du 26 avril 2024 autorisant les agents de la SNCF Société nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité dans l'ensemble des gares du département d'Eure-et-Loir du mercredi 1er mai au dimanche 8 septembre 2024

arrêté n°DDT-SGREB-2024-146 en date du 29 avril 2024 autorisant l'abattage d'arbres d'alignement sur la commune de Dreux.

délégation de signature du responsable du Service des Impôts des Entreprises d'Eure-et-Loir, déposée par Monsieur Pascal DESILLES, sous le n° DDFiP28-PD-05-01-2024.

 Décisions :

arrêté portant délégation de signature au profit de M Christophe HERIARD, Secrétaire Général de la préfecture d'Eure-et-Loir par intérim

arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au profit de M Christophe HERIARD, Secrétaire Général de la préfecture d'Eure-et-Loir par intérim

arrêté portant délégation de signature au profit de M Frédéric BLANC, directeur de Cabinet du Préfet d'Eure-et-Loir

arrêté portant délégation de signature au profit de M Christophe HERIARD, sous-préfet de l'arrondissement de Dreux

arrêté portant délégation de signature au profit de M Kévin POVEDA, sous-préfet de l'arrondissement de Châteaudun, sous-préfet de l'arrondissement de Châteaudun

arrêté portant délégation de signature au profit de M Jean-Claude JEAY, sous-préfet de l'arrondissement de Nogent-le-Rotrou

arrêté portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale de Vidéoprotection

Délégation de signature de la responsable de la Trésorerie Hospitalière Départementale de Chartres, déposée par Madame Marie-Françoise CASANOVA, sous le n° DDFIP28-MFC-06-05-2024

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP N°837951722 pour l'entreprise JP SERVICES/GAURAT Jean-Paul en date du 30 avril 2024

Subdélégation de signature portant sur l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, ainsi que sur l'émission et la signature des titres de recettes, déposée par Madame héloïse SIMOËNS, sous le n° DDFIP28-HS-05-01-2024

Arrêté autorisant une battue sur la commune de Frazé

Arrêté préfectoral de dérogation bruit

Arrêté n° 24-02/07-PREF-SDS-PA portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection pour la Mairie de SAINT-PIAT

Arrêté n° 24-02/08-PREF-SDS-PA portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection pour la Mairie de OUARVILLE

Arrêté n° 24-02/09-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la Mairie de DAMBRON

Arrêté n° 24-02/10-PREF-SDS-PA portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection pour la Mairie de BROU

Arrêté n° 24-02/11-PREF-SDS-PA portant renouvellement à l'identique d'un système de vidéoprotection pour la Banque Postale de GALLARDON

Arrêté n° 24-02/12-PREF-SDS-PA portant renouvellement à l'identique d'un système de vidéoprotection pour la Banque Postale Direction Régionale du Réseau Beauce Sologne

Arrêté n° 24-02/13-PREF-SDS-PA portant renouvellement à l'identique d'un système de vidéoprotection pour la Banque Postale de DREUX

Arrêté n° 24-02/14-PREF-SDS-PA portant renouvellement à l'identique d'un système de vidéoprotection pour la Banque Postale de BONNEVAL

Arrêté n° 24-02/15-PREF-SDS-PA portant renouvellement à l'identique d'un système de vidéoprotection pour la POSTE Direction territoriale de l'Enseigne Beauce Sologne - COURVILLE-SUR-EURE (28190)

Arrêté n° 24-02/16-PREF-SDS-PA portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection pour la Boulangerie de Mairie - Marie Blachère LUCE (28110)

Arrêté n° 24-02/17-PREF-SDS-PA portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection pour la Boulangerie de Mairie - Marie Blachère - BARJOUVILLE (28630)

Arrêté n° 24-02/18-PREF-SDS-PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour la Boulangerie de Mairie - Marie Blachère - CHATEAUDUN (28200)

Arrêté n° 24-02/19-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la Consigne Mondial Relay n° 21135 située 50 avenue de la Chapelle - TOURY (28310)

Arrêté n° 24-02/20-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la Consigne Mondial Relay n° 21221 située 2B rue de Paris - GOUSSAINVILLE (28410)

Arrêté n° 24-02/21-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la Consigne Mondial Relay n° 20120 située 7 Le Forum - LE COUDRAY (28630)

Arrêté n° 24-02/22-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la Consigne Mondial Relay n° 22321 rue de la Baronnie - SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS (28350)

Arrêté n° 24-02/23-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la Consigne Mondial Relay n° 1623 située route de Bouglainval - MAINTENON (28130)

Arrêté n° 24-02/24-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la Consigne Mondial Relay n° 22078 située 3 allée des Alouettes - BROU (28160)

Arrêté n° 24-02/25-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotecton pour la Consigne Mondial Relay n° 22067 située 9 boulevard Hochstadt - LUISANT (28600)

Arrêté n° 24-02/26-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la Consigne Mondial Relay n° 22081 avenue du Thymerais - LA LOUPE (28240)

Arrêté n° 24-02/27-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE RELBOIS DE VERT - VERT-EN-DROUAIS (28500)

Arrêté n° 24-02/28-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour le BAR TABAC LE WEEK-END - CHARTRES (28000)

Arrêté n° 24-02/29-PREF-SDS-PA portant renouvellement à l'identique d'un système de vidéoprotection pour l' Etablissement LIDL - LUISANT (28600)

Arrêté n° 24-02/30-PREF-SDS-PA portant renouvellement à l'identique d'un système de vidéoprotection pour la MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE - SISA MSP DE GRINDELLE - CHATEAUDUN (28200)

Arrêté n° 24-02/31-PREF-SDS-PA portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection l'entreprise ALARME 28 - DREUX (28100)

Arrêté n° 24-02/32-PREF-SDS-PA portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection de BRICO DEPOT Dreux - DREUX (28100)

Arrêté n° 24-02/33-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour l'entreprise CAMPING-CAR PARK - CHATEAUDUN (28200)

Arrêté n° 24-02/34-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour l'entreprise MISS TERRE ET BOULE DE TERRE - GAS (28320)

Arrêté n° 24-02/35-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour l'entreprise BURGER KING - AB Restauration - CHATEAUDUN (28200)

Arrêté n° 24-02/36-PREF-SDS-PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour Le RESEAU CLUB BOUYGUES TELECOM - LUCE (28110)

Arrêté n° 24-02/37 portant renouvellement à l'identique d'un système de vidéoprotection pour le commerce PICARD - ANET (28260)

Arrêté n° 24-02/38 portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour l'HOTEL B&B Chartres OCEANE - CHARTRES (28000)

Arrêté n° 24-02/39 portant modification d'un système de vidéoprotection pour le commerce HYPERMARCHE Carrefour - CHARTRES (28000)

Arrêté n° 24-02/40 portant modification d'un système de vidéoprotection pour SASU CAP WEST GROUPE - RESIDENCE CAP WEST (Appart'hotel) - CHARTRES (28000)

Arrêté n° 24-02/41 portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection our la BOULANGERIE FEUILLETTE (SARL VIAMA) - CHARTRES (28000)

Arrêté n° 24-02/42 portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour EL BARAKA (restauration rapide) - VERNOUILLET (28500)

Arrêté n° 24-02/43 portant modification d'un système de vidéoprotection pour le BAR DES SPORTS SNC CHU FAMILY - LUCE (28110)

Arrêté n° 24-02/44 portant modification d'un système de vidéoprotection pour LA BANQUE POSTALE CHARTRES située 3 Bld Maurice Violette 28000 CHARTRES (Abroge l'arrêté n° 23-07/0412) annule et remplace l'arrêté

Arrêté n° 24-02/45 portant modification d'u système de vidéoprotection pour la Mosquée de Vernouillet - VERNOUILLET (28500)

Arrêté n° 24-02/51 portant refus d'une demande d'autorisation initiale d'un système de vidéoprotection

Dérogation espèces protégées concernant la construction d'un entrepôt à Dreux

Arrêté préfectoral portant dissolution du syndicat intercommunal pour l'incendie et le secours des communes d'Aunay-sous-Crécy, Crécy-Couvé, Saulnières, Tréon (SIPIS)

Arrêté préfectoral portant modification du siège social du syndicat intercommunal d'assainissement et de drainage de Marchezais (SIFAM)

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 848378816 pour l'entreprise CAMPION en date du 6 mai 2024

Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Gas

Arrêté portant constitution de la commission locale de recensement des votes pour l'élection des représentants au parlement européen

Arrêté portant constitution de la commission départementale de propagande pour l'élection des représentants au parlement européen