Comment retrouver le numéro RNA d’une association – répertoire national des associations :

Le numéro RNA de l’association est le numéro attribué par le greffe des associations. Il est inscrit sur l’annonce de publication au journal officiel.

Cette annonce est disponible en effectuant une recherche par le nom de l’association sur le site :

https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/accueil/

Comment obtenir un justificatif de l’annonce de création publiée au journal officiel :

Pour pouvoir justifier de l'existence et de la capacité juridique de l'association, les dirigeants peuvent télécharger une copie de l'annonce publiée au JOAFE avec une recherche par numéro de RNA (commencant par « W »  ou par le nom de l’association).

https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/accueil/

La publication a lieu tous les mardis.

Comment demander un numéro SIRET ?

Cette démarche est facultative pour les associations qui souhaitent recevoir une subvention ou des paiements en provenance de l’État ou des collectivités territoriales.

La demande d’inscription se fait sur le portail dédié  https://lecompteasso.associations.gouv.fr

En cas de difficulté la demande peut-être également adressée à l’INSEE  par mail à l'adresse suivante sireneasso@contact-insee.fr

La liste des documents à fournir est la suivante:

- Copie des statuts ;

- Copie de la page du Journal Officiel (relatif à la création) ;

- Copie du récépissé.