Des formulaires et des informations générales sont disponibles sur le site "   service-public ", en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/associations

Pour créer une association loi 1901 :

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1119

documents à fournir pour une demande sur internet :

- Un exemplaire des statuts signé par au moins deux personnes en charge de l’administration de l’association;

- Une copie du procès-verbal de l’assemblée générale (et/ou du conseil d’administration, le cas échéant) ayant permis la constitution de l’association

- Si le siège social de l’association est fixé en mairie ou à la chambre d’agriculture, une autorisation de domiciliation.

Pour modifier une association existante  :

fiche pratique

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1123

Pour demander une modification d’objet de l’association, de titre ou de siège social  :

Documents à fournir :

- Un exemplaire des nouveaux statuts signé par au moins deux personnes en charge de l’administration de l’association;

- Une copie du procès-verbal de l’assemblée générale (et/ou du conseil d’administration, le cas échéant) ayant statué sur les modifications, datée et signée portant le nom et prénom du signataire ;

- Si le siège social est fixé en mairie ou à la chambre d’agriculture, une autorisation de domiciliation.

Pour demander une modification des dirigeants de l’association  :

Documents à fournir : Le procès-verbal de l’assemblée générale (et/ou du conseil d’administration, le cas échéant) ayant statué sur la modification des personnes en charge de l’administration de l’association datée et signée portant le nom et prénom du signataire.

Pour dissoudre une association :

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1122

Documents à fournir : Le procès-verbal de l’assemblée générale ayant statué sur la dissolution de l’association datée et signée par au moins deux personnes en charge de l’administration de l’association. L’identité du liquidateur choisi, la reprise des apports et la dévolution du patrimoine doivent être mentionnées.