Société Civile de Construction Vente (SCCV) FP MIGNIERES
Installations classées au titre de la protection de l'environnement
consultation du public dans les formes prescrites par le code de l’environnement
La consultation du public sera ouverte pour une durée de 4 semaines, du lundi 12 juin 2023 à 9h00 au lundi 10 juillet 2023 à 19h00.
(Les observations du public ne seront prises en compte qu'à compter du lundi 12 juin 2023 à 9h00)
Arrêté préfectoral :
Avis de consultation :
Dossier de l'exploitant :