Projet d'arrêté autorisation de dérogation Espèces protégées sur le site de réhabilitation du sanatorium de Dreux
La consultation est terminée depuis 26 août 2023.
En application de l'article L.123-19-2 du code de l'environnement relatif à la participation du public, le projet d'arrêté est soumis à consultation du public.
Cette consultation est ouverte du 10 août au 25 août 2023 (minuit) inclus.
La note de présentation, le projet d'arrêté et le dossier de demande de dérogation sont consultables ci-dessous :
Les observations peuvent être recueillies :
- par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr
- par courrier à l'adresse suivante : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir - Service de la Gestion des Risques, de l'Eau et de la Biodiversité - 17 Place de la République - CS 40517 - 28008 CHARTRES CEDEX
Les observations et propositions du public, déposées par voie électronique ou postale doivent parvenir à l'autorité administrative au plus tard le 25 août 2023 minuit.
Pour toutes observations, merci de bien vouloir mentionner en objet, le titre "Consultation arrêté dérogation Espèces protégées – Sanatorium de Dreux".