La consultation est ouverte du 15 avril 2024 au 06 mai 2024 (minuit).

Cette consultation publique est réalisée en application des articles L.120 et L.123-19-1 du Code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

La présente consultation concerne le projet d’arrêté portant autorisation de l’exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire
à partir du 15 mai 2024.

Le projet d’arrêté est soumis à la consultation du public du 15 avril 2024 au 06 mai 2024 (minuit).

Durant cette période, vous pouvez formuler vos observations par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

sans oublier de mentionner l'intitulé de l'arrêté "Exercice de la vénerie sous terre- Période complémentaire".

Note de présentation :

Projet d'arrêté: