Consultation du 17 avril 2024 au 02 mai 2024 (minuit)

En application de l'article L.123-19-2 du code de l'environnement relatif à la participation du public, la demande de dérogation au régime de protection des espèces est soumise à la consultation du public.

Cette consultation est ouverte du 17 avril 2024 au 02 mai 2024 (minuit) inclus.

Le dossier de demande de dérogation est consultable ci-dessous :

Les observations peuvent être recueillies :

- par voie électronique à l'adresse suivante :  ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

- par courrier à l'adresse suivante : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir - Service de la Gestion des Risques, de l'Eau et de la Biodiversité - 17 Place de la République - CS 40517 - 28008 CHARTRES CEDEX

Les observations et propositions du public, déposées par voie électronique ou postale doivent parvenir à l'autorité administrative au plus tard le 02 mai 2024 à minuit.

Pour toutes observations, merci de bien vouloir mentionner en objet, le titre "Consultation demande de dérogation Espèces protégées – projet de construction d’un entrepôt à Dreux".