Recueil des actes administratifs 2021

Mars

 
 

> P028-20210331-Activité des ERPEtablissement Recevant du Public-interdiction-restriction-réglementation d'activité-Thymerais1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

01/03 SG-CCA

Arrêté n° 34/2021 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Thierry PINTARD, Administrateur des Finances Publiques

> del sign_pintard osd_010321-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

 
01/03 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2021060-0001 portant actualisation de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale en Eure-et-Loir (CDCI)

> AP_CDCI_20210301 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

 
02/03 CDACI

Certificat d'affichage décision mairie de Dreux

> certificat d'affichage décision CDACi mairie Dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 
02/03 DDFIP

Arrêté de fermeture exceptionnelle du 5 au 11 mars 2021 des Services de Publicité Foncière de Chartres et de Dreux sous le n° DDFP28-GEK-03-01-2021

> DDFiP28-GEK-03-01-2021-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté de transfert des Services de Publicité Foncière de Chartres 2, Chartres 3 et de Dreux vers le Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Chartres 1, sous le n° DDFIP28-GEK-03-02-2021

> DDFiP28-GEK-03-02-2021-4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 
02/03 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations/SPAEN

Arrêté préfectoral n° SA2021-543 du 1er mars 2021 listant les formateurs d'Eure-et-Loir habilités à dispenser la formation des propriétaires ou déteneurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie cet arrêté abroge l'arrêté n°2020-3355 du 30 décembre 2020

> AP SA-2021-543-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

 
02/03 SG/CCA

Arrêté portant subdélégation de signature de Madame la Directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale d'Eure-et-Loir

> 20210301 - arrêté de subdélégation rectorale (28)-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

 
02/03 CCPI

Extrait de la décision de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 28 01 2021 concernant la SCI DPN 2 à Dreux

> extrait presse-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 
02/03 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté portant le renouvellement de l'agrément à la Résidence Habitat Jeune Charles Brennus pour les activités "ingénierie sociale, financière et technique" et "intermédiation locative et gestion locative sociale" sur le département d'Eure-et-Loir

> Arrêté agrément RHJ Charles Brennus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 
02/03 DRCL/BLE

 Circulaire préfectorale DRCL-BLE-CP-2021061-0001 du 2/03/2021 relative aux marchés publics répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000€

> AP_DRCL_BLE-CP_2021061-0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

 
03/03 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile 21-03/02 du 3 mars 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (tekniva, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

> 202103-02 Arrêté teknival - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile n° 21-03/03 du 3 mars 2021 portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTACPoids Total Autorisé en Charge transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

> 202103-03 Arrêté teknival interdiction transport-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 
03/03 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté préfectoral n° Pref-Cabinet-SDS-SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile n° 21-03/04 portant désignation des centres de vaccination éphémères des Villages Vovéens et Toury en tant que centre de vaccination contre la Covid-19

> AP Centres éphémères des Villages Vovéens et de Toury - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 
03/03 DRCL/BLE

Arrêté n° 2021-09 relatif au nombre et à l'implantation des bureaux de vote de la commune de Berchères-les-Pierres pour les élections prévues en 2021

> AP_déplacement_BV_bercheres_les_pierres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 
03/03 BCIRE

Arrêté n° PREF/CAB/2021/04 conférant l'honorariat à Monsieur Dominique MARIE, ancien maire d'Ormoy

> Dominique MARIE (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté n° PREF/CAB/2021/05 conférant l'honorariat à Monsieur Jean-Paul MALLET, ancien maire de Nogent-le-Roi

> Jean-Paul MALLET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté n° PREF/CAB/2021/06 conférant l'honorariat à Monsieur Jacky TESSIER, ancien maire de Nottonville

> Jacky TESSIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté n° PREF/CAB/2021/07 conférant l'honorariat à Monsieur Albert VANDROMME, ancien adjoint au maire de La Saucelle

> Albert VANDROMME - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 
05/03 CABINET/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze et plus dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur le département d'Eure-et-Loir

> P028-20210301-Obligation du port de masque-département10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

 
05/03 CABINET/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté portant interdiction de consommation de boissons alcoolisées dans le département d'Eure-et-Loir

> P028-20210305-Autre-département2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 
05/03 CABINET/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

> P028-20210305-Arrêté portant diverses mesures complémentaires de lutte contre l’épidémie de Covid-19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> P028-20210305-fermetures centres commerciaux non alimentaire de plus de 10 000m2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 
08/03 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° DRCL-BLE-2021055-0002 du 24 février 2021 approuvant le retrait de la commune de Landelles du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique et de ramassage scolaire de Landelles-Billancelles et portant dissolution du syndicat

> AP_dissolution_modif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 
08/03 DRCL/BLE

Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-CP-2021067-0001 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique territoriale dans le cadre de la crise sanitaire

> 20210308_circulaire_teletravail_2-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

 
08/03 DDFIP

Subdélégation n° DDFIP 28-TP-03-04-2021 portant sur l'engagement et la liquidation des dépenses et des recettes déposée par Thierry Pintard, Administrateur des Finances Publiques Directeur du Pôle Pilotage et Ressources

> DDFiP28-TP-03-04-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

 
08/03 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté N° DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-SPAEN-2021-001 portant composition des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites formation spécialisée dite "de la faune sauvage captive"

> 210304_arrêté composition CDNPS faune sauvage captive (2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

 
08/03 DDFIP

Délégation de signature n° DDFIP28-JPM-03-03-2021 déposée par M. Jean-Paul MANZANO, Comptable public, Responsable de la Trésorerie de Chartres-Métropole

> DDFiP28-JPM-03-03-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 
:09/03 SDS/PA

Arrêté modifiant l'arrêté n° 21-02/04-PREF-SDS/PA du 10 février 2021 portant composition de la Commission Départementale de Vidéoprotection

> arr. modif. compo. comm. vidéop. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 
10/03 SGCD/SRH

Arrêté modificatif fixant la composition du comité technique de la Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

> Arrêté modificatif de composition CT-DDT_10 mars 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 
10/03 DRCL/BLE

Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-CP-2021069-0001 relative aux modalités d'instruction des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique territoriale

> 20210910_circulaire_reconnaissance_maladie_pro - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

 
10/03 DRCL/BLE

Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-CP-2021069-0002 relative à l'ouverture du dispositif de remboursement des communes correspondant aux frais de garde ou d'assistance des élus des communes de moins de 3500 habitants

> 20210310_circulaire_frais_de_garde_moins_3500hab - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

 
10/03 Centre hosp. Henri Ey

 Délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe VILLENEUVE, Directeur du Centre Hospitalier Henri EY

> decision 281-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Délégation de signature à Monsieur Philippe LASTENNET, Cadre supérieur de santé faisant fonction de directeur des soins

> decision 519-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 
11/03 SG/CCA

Arrêté chargeant Adrien BAYLE, Secrétaire Général de la préfecture d'Eure-et-Loir, de l'intérim des fonctions de Sous-Préfet de l'arrondissement de Châteaudun et lui accordant délégation de signature

> Arrêté intérim M BAYLE SP Châteaudun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

 
11/03 SG/CCA

Arrêté portant délégation de signature à Katia BEGUIN, rectrice de la région académique Centre-Val de Loire, rectrice de l'académie d'Orléans-Tours, chancelière des universités

> Arrêté délég signat Mme K. BEGUIN rectrice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

 
11/03 CABINET/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département d'Eure-et-Loir

> 202103-10 Arrêté teknival - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 
11/03 CABINET/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté portant interdiction de consommation de boissons alcoolisées dans le département d'Eure-et-Loir

> P028-20210309-Autre-departement4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 
11/03 CABINET/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté modificatif désignant le centre de vaccination grand public de la Loupe en tant que centre de vaccination contre la Covid 19

> 21_03-07 LA LOUPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

 
11/03 CABINET/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté désignant en tant que centre de vaccination contre la Covid 19 Toury

> 21_03-08 vvoveens_toury - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

 
11/03 CABINET/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté désignant en tant que centre de vaccination contre la Covid Epernon

> 21_03-09 EPERNPN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 
11/03 DDTDirection Départemental des Territoires/SEA/BTR

Arrêté portant dissolution de l'Association Foncière d'aménagement Foncier Agricole et Forestier de OLLE

> AP dissolution OLLE signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 
16/03 ARSAgence Régionale de Santé

Décision portant délégation de signature au directeur départemental de l'agence régionale de santé d'Eure-et-Loir

> 2021-GD-DS28-0001- A. TOURNIER BENEY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,52 Mb

 
16/03 DDTDirection Départemental des Territoires/SERBAT

Arrêté portant réglementation de la circulation routière pendant certaines périodes de trafic intense dans le département d'Eure-et-Loir pour l'année 2021 "PRIMEVERE 2021".

> DDT28-BRRT-11-02-21_ARRETE_PRIMEVERE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

 
16/03 CABINET/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté préfectoral portant fermeture de l'école maternelle Henri IV de Chartres du 17 mars au 19 mars 2021 inclus

> P02-20210317-Activité des ERPEtablissement Recevant du Public-interdiction-restriction-réglementation d'activité-Chartres1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 
17/03 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Récépissés de déclaration d’activité au titre du service à la personne concernant les micro-entrepreneurs

> TINDILIERE PHILIPPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> BILLARD CATHERINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

 
17/03 DDFIP

Délégation de signature, déposée par le comptable public, Michel FONTAINE, Responsable du Service de Gestion Comptable de Châteaudun

> DDFiP28-MF-03-05-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 
17/03 CABINET/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté du 17 mars 2021 désignant le Centre de vaccination éphémère de Maintenon en tant que centre de vaccination contre la Covid-19.

> 2103_12 Centre éphémère de Maintenon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 
17/03 CABINET/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté du 11 mars 2021 désignant le Centre de vaccination éphémère de Brezolles en tant que centre de vaccination contre la Covid-19.

> 2103-10 Centre éphémère Brezolles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 
17/03 CABINET/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté du 11 mars 2021 désignant le Centre de vaccination éphémère de Châteauneuf en Thymerais en tant que centre de vaccination contre la Covid-19.

> 2103-11 Centre éphémère Chateauneuf en Thymerais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 
17/03 CABINET/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté imposant le port du masque dans le département du 19 mars au 4 avril 2021.

> Arrêté imposant le port masque 19 mars 21 au 4 avril 21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

 
17/03 DRCL/BLE

Arrêté fixant les dates de candidatures aux élections départementales

> Arrêté_fixant_les_dates_de_candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 
18/03 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs du hameau de Grogneul pour l'élection de la commission syndicale

> 20210318_ap_convocation_electeurs_mai2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 
18/03 CABINET/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département d'Eure-et-Loir

> 202103-14 Arrêté teknival - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 
18/03 CABINET/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTACPoids Total Autorisé en Charge transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir.

> 202103-15 Arrête teknival interdiction transport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 
18/03 DRCL/BLE

Arrêté relatif au nombre et à l'implantation des bureaux de vote de la commune de Dangeau pour les élections prévues en 2021

> AP_déplacement_BV_Dangeau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 
18/03 DRCL/BLE

Arrêté relatif au nombre et à l'implantation des bureaux de vote de la commune de Saussay pour les élections prévues en 2021

> AP_déplacement_provisoire_BV_Saussay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 
19/03 CABINET/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté portant interdiction de consommation de boissons alcoolisées dans le département d'Eure-et-Loir.

> P028-20210319-Autre-département5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 
19/03 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté portant renouvellement de la Commission d'examen des situations de surendettement des particuliers

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19/03 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté préfectoral n° ARSAgence Régionale de Santé-DD28-BRUIT-2021-01 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 3 septembre 2012 pour le compte de la SNCFSociété nationale des chemins de fer français RESEAU – travaux ferroviaires sur la ligne de Paris-Montparnasse à Monts entres les communes de Boisville-la-Saint-Père et la Commune  Nouvelle d’Arrou du 29 mars au 11 septembre 2021.

> arrete prefectoral_derogation bruit_SNCF RESEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb

 
19/03 SP DREUX

Arrêté modificatif portant sur le changement d'adresse de l'école de formation de conducteurs de taxi pour l'examen, la formation continue et la mobilité.

> arrete modif centre formation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 
24/03 DTARS 28

Arrêté n°2021-DD28-OSMS-CSU-0006 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Henri EY de BONNEVAL, dans le département d'Eure-et-Loir

> 06.2021_DD28_OSMS_0006_CSU CH BONNEVAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

Arrêté n°2021-DD28-OSMS-CSU-0007 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de la Loupe, dans le département d'Eure-et-Loir

> 07.2021_DD28_OSMS_0007_CSU CH LA LOUPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

Arrêté n°2021-DD28-OSMS-RU-CDU-0008 portant modification des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'Institut de Diabétologie et Nutrition du Centre - Mainvilliers

> 08.2021_DD28_OSMS_0008_CDU IDNC MAINVILLIERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

Arrêté n°2021-DD28-OSMS-RU-CDU-0009 portant modification des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre d'Oncologie-Radiothérapie d'Eure-et-Loir - Le Coudray

> 09.2021_DD28_OSMS_0008_CDU COREL LE COUDRAY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

 
24/03 SG/CCA

Délégation de signature de M. HABERT, Directeur général de l'ARSAgence Régionale de Santé du Centre-VDL

> deleg sign_habert_dg ars cvl_240321 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

 
25/03 SDS/PC

Arrêté préfectoral portant interdiction de consommation de boissons alcoolisées dans le département d'Eure-et-Loir

> P028-20210325-Autre-département6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 
25/03 SP Dreux

Arrêté modificatif n°2021-26 SP/Dreux fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour 2021 pour le département d'Eure-et-Loir

> arrete modif 2021-26 du 24-03-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

 
25/03 SDS/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-03/20 du 25 mars 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

> 202103-20 Arrêté teknival - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-03/21 du 25 mars 2021 portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTACPoids Total Autorisé en Charge transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

> 202103-21 Arrêté teknival interdiction transport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 
25/03 DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-PN

Arrêté préfectoral n° DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-PN 2021-007 portant autorisation de la réalisation d'opération de comptage et d'étude d'espèces de gibier dans le département d'Eure-et-Loir

> 2021_03-22 arrêté autorisation comptage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 
25/03 Dir.Rég. Douanes

Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Bazoches-les-Hautes

> Décision à publier au RAA 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Décision du 1er mars 2021 portant fermeture définitive des débits de tabac à Saint-Luperce

> RAA ST LUPERCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Décision du 1er mars 2021 portant fermeture définitive des débits de tabac à Vernouillet

> RAA Vernouillet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Décision du 1er mars 2021 portant fermeture définitive des débits de tabac à Maillebois

> RAA Maillebois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Décision du 1er mars 2021 portant fermeture définitive des débits de tabac à Chartres

> RAA Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Décision du 1er mars 2021 portant fermeture définitive des débits de tabac à Chartres

> RAA Chartres 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 
25/03 Dir.Rég.Douanes

Décision du 1er février 2021 portant fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Yermenonville

> 00206B39BB91210325163506 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Décision du 1er février 2021 portant fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Thiville

> 00206B39BB91210325164001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Décision du 1er février 2021 portant fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Chateaudun

> 00206B39BB91210325163512 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 
29/03 SG/CCPI

Ordre du jour de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 9 avril 2021 relatif au magasin Centrakor à Lucé

> ordre du jour de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 9 4 2021 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 
29/03 SG/CCA

Arrêté n° 38/2021 portant délégation de signature en matière financière au profit de M. Guillaume BARRON, directeur départemental des territoires

> BARRON Délég Fin Ajout Bop 362_26-03-21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

 
29/03 SG/CCA

Arrêté n° 39/2021 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au profit de M. Adrien BAYLE, Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir

> del sign sg osd_260321 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Arrêté n° 40/2021 portant création et organisation de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d'Eure-et-Loir

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29/03 DDTDirection Départemental des Territoires/SGREB

Arrêté n° DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-PN 2021-0006 portant nomination des membres de la commission départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage du département d'Eure-et-Loir

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30/03 DRCL/BLE

Arrêté n° 2021-14 relatif au nombre et à l'implantation des bureaux de vote de la commune de Toury pour les élections prévues en 2021

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30/03 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2021089-0001 du 30/03/2021 approuvant le retrait de la commune de Saint-Jean-Pierre-Fixte du syndicat intercommunal de la salle A. SIMON et portant dissolution du syndicat

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29/03 DDTDirection Départemental des Territoires/SGREB

Arrêté portant nomination des membres formation Grand Gibier

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30/03 DDFIP Eure et L.

Arrêté n° DDFIP28-FS-03-06-2021 portant délégation du pouvoir d'homologuer les rôles d'impôts directs

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30/03 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2021088-0001 portant actualisation de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)

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31/03 Cabinet/SDS

Arrêté préfectoral portant suspension de l'accueil des usagers de l'école élémentaire Georges Houdard de Châteauneuf-en-Thymerais ainsi que des services d'accueil et d'activités périscolaires qui y sont associés du mercredi 31 mars au mercredi 7 avril 2021 inclus

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Arrêté préfectoral portant suspension de l'accueil des usagers de l'école maternelle Francine COURSAGET de Châteauneuf-en-Thymerais ainsi que des services d'accueil et d'activités périscolaires qui y sont associés du mercredi 31 mars au mercredi 07 avril 2021 inclus

> P028-20210331-Activité des ERPEtablissement Recevant du Public-interdiction-restriction-réglementation d'activité-Thymerais1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 
31/03 Sous-préf. de Nogent le rotrou

Arrêté n° 2021-01 portant convocation des électrices et des électeurs de la commune de Souancé-au-Perche pour les élections partielles complémentaires du dimanche 23 mai 2021 et éventuellement du dimanche 30 mai 2021

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31/03 SGC

Arrêté fixant la liste des agents composant la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d'Eure-et-Loir

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