Mars

Mis à jour le 11/03/2022

01/03	SG-CCA	Arrêté n° 34/2021 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Thierry PINTARD, Administrateur des Finances Publiques Télécharger del sign_pintard osd_010321-1 PDF - 0,17 Mb - 01/03/2021
01/03	DRCL/BLE	Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2021060-0001 portant actualisation de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale en Eure-et-Loir (CDCI) Télécharger AP_CDCI_20210301 PDF - 0,20 Mb - 01/03/2021
02/03	CDACI	Certificat d'affichage décision mairie de Dreux Télécharger certificat d'affichage décision CDACi mairie Dreux PDF - 0,05 Mb - 02/03/2021
02/03	DDFIP	Arrêté de fermeture exceptionnelle du 5 au 11 mars 2021 des Services de Publicité Foncière de Chartres et de Dreux sous le n° DDFP28-GEK-03-01-2021 Télécharger DDFiP28-GEK-03-01-2021-1 PDF - 0,07 Mb - 02/03/2021 Arrêté de transfert des Services de Publicité Foncière de Chartres 2, Chartres 3 et de Dreux vers le Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Chartres 1, sous le n° DDFIP28-GEK-03-02-2021 Télécharger DDFiP28-GEK-03-02-2021-4 PDF - 0,07 Mb - 02/03/2021
02/03	DDCSPP/SPAEN	Arrêté préfectoral n° SA2021-543 du 1er mars 2021 listant les formateurs d'Eure-et-Loir habilités à dispenser la formation des propriétaires ou déteneurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie cet arrêté abroge l'arrêté n°2020-3355 du 30 décembre 2020 Télécharger AP SA-2021-543-2 PDF - 0,58 Mb - 02/03/2021
02/03	SG/CCA	Arrêté portant subdélégation de signature de Madame la Directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale d'Eure-et-Loir Télécharger 20210301 - arrêté de subdélégation rectorale (28)-1 PDF - 0,24 Mb - 02/03/2021
02/03	CCPI	Extrait de la décision de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 28 01 2021 concernant la SCI DPN 2 à Dreux Télécharger extrait presse-2 PDF - 0,04 Mb - 02/03/2021
02/03	DDCSPP	Arrêté portant le renouvellement de l'agrément à la Résidence Habitat Jeune Charles Brennus pour les activités "ingénierie sociale, financière et technique" et "intermédiation locative et gestion locative sociale" sur le département d'Eure-et-Loir Télécharger Arrêté agrément RHJ Charles Brennus PDF - 0,13 Mb - 02/03/2021
02/03	DRCL/BLE	Circulaire préfectorale DRCL-BLE-CP-2021061-0001 du 2/03/2021 relative aux marchés publics répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000€ Télécharger AP_DRCL_BLE-CP_2021061-0001 PDF - 0,32 Mb - 02/03/2021
03/03	SIDPC	Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 21-03/02 du 3 mars 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (tekniva, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger 202103-02 Arrêté teknival PDF - 0,15 Mb - 03/03/2021 Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC n° 21-03/03 du 3 mars 2021 portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTACPoids Total Autorisé en Charge transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger 202103-03 Arrêté teknival interdiction transport-3 PDF - 0,13 Mb - 03/03/2021
03/03	SIDPC	Arrêté préfectoral n° Pref-Cabinet-SDS-SIDPC n° 21-03/04 portant désignation des centres de vaccination éphémères des Villages Vovéens et Toury en tant que centre de vaccination contre la Covid-19 Télécharger AP Centres éphémères des Villages Vovéens et de Toury PDF - 0,12 Mb - 03/03/2021
03/03	DRCL/BLE	Arrêté n° 2021-09 relatif au nombre et à l'implantation des bureaux de vote de la commune de Berchères-les-Pierres pour les élections prévues en 2021 Télécharger AP_déplacement_BV_bercheres_les_pierres PDF - 0,05 Mb - 03/03/2021
03/03	BCIRE	Arrêté n° PREF/CAB/2021/04 conférant l'honorariat à Monsieur Dominique MARIE, ancien maire d'Ormoy Télécharger Dominique MARIE (1) PDF - 0,05 Mb - 03/03/2021 Arrêté n° PREF/CAB/2021/05 conférant l'honorariat à Monsieur Jean-Paul MALLET, ancien maire de Nogent-le-Roi Télécharger Jean-Paul MALLET PDF - 0,06 Mb - 03/03/2021 Arrêté n° PREF/CAB/2021/06 conférant l'honorariat à Monsieur Jacky TESSIER, ancien maire de Nottonville Télécharger Jacky TESSIER PDF - 0,06 Mb - 03/03/2021 Arrêté n° PREF/CAB/2021/07 conférant l'honorariat à Monsieur Albert VANDROMME, ancien adjoint au maire de La Saucelle Télécharger Albert VANDROMME PDF - 0,06 Mb - 03/03/2021
05/03	CABINET/SIDPC	Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze et plus dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur le département d'Eure-et-Loir Télécharger P028-20210301-Obligation du port de masque-département10 PDF - 0,28 Mb - 05/03/2021
05/03	CABINET/SIDPC	Arrêté portant interdiction de consommation de boissons alcoolisées dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger P028-20210305-Autre-département2 PDF - 0,13 Mb - 05/03/2021
05/03	CABINET/SIDPC	Télécharger P028-20210305-Arrêté portant diverses mesures complémentaires de lutte contre l’épidémie de Covid-19 PDF - 0,14 Mb - 05/03/2021 Télécharger P028-20210305-fermetures centres commerciaux non alimentaire de plus de 10 000m2 PDF - 0,13 Mb - 05/03/2021
08/03	DRCL/BLE	Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° DRCL-BLE-2021055-0002 du 24 février 2021 approuvant le retrait de la commune de Landelles du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique et de ramassage scolaire de Landelles-Billancelles et portant dissolution du syndicat Télécharger AP_dissolution_modif PDF - 0,10 Mb - 08/03/2021
08/03	DRCL/BLE	Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-CP-2021067-0001 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique territoriale dans le cadre de la crise sanitaire Télécharger 20210308_circulaire_teletravail_2-2 PDF - 0,34 Mb - 08/03/2021
08/03	DDFIP	Subdélégation n° DDFIP 28-TP-03-04-2021 portant sur l'engagement et la liquidation des dépenses et des recettes déposée par Thierry Pintard, Administrateur des Finances Publiques Directeur du Pôle Pilotage et Ressources Télécharger DDFiP28-TP-03-04-2021 PDF - 0,73 Mb - 08/03/2021
08/03	DDCSPP	Arrêté N° DDCSPP-SPAEN-2021-001 portant composition des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites formation spécialisée dite "de la faune sauvage captive" CDNPSCommission Départementale Nature, Paysage et Sites faune sauvage captive (2).pdf" target="_blank" data-xiti-site="491169" data-xiti-name="lien_telechargement::Mars::::210304_arrete_composition_CDNPS_faune_sauvage_captive__2_.pdf" data-xiti-type="download" data-xiti-niv2="204"> Télécharger 210304_arrêté composition CDNPSCommission Départementale Nature, Paysage et Sites faune sauvage captive (2) PDF - 0,44 Mb - 08/03/2021
08/03	DDFIP	Délégation de signature n° DDFIP28-JPM-03-03-2021 déposée par M. Jean-Paul MANZANO, Comptable public, Responsable de la Trésorerie de Chartres-Métropole Télécharger DDFiP28-JPM-03-03-2021 PDF - 0,05 Mb - 08/03/2021
:09/03	SDS/PA	Arrêté modifiant l'arrêté n° 21-02/04-PREF-SDS/PA du 10 février 2021 portant composition de la Commission Départementale de Vidéoprotection Télécharger arr. modif. compo. comm. vidéop. PDF - 0,08 Mb - 10/03/2021
10/03	SGCD/SRH	Arrêté modificatif fixant la composition du comité technique de la Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Télécharger Arrêté modificatif de composition CT-DDT_10 mars 2021 PDF - 0,07 Mb - 10/03/2021
10/03	DRCL/BLE	Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-CP-2021069-0001 relative aux modalités d'instruction des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique territoriale Télécharger 20210910_circulaire_reconnaissance_maladie_pro PDF - 0,55 Mb - 10/03/2021
10/03	DRCL/BLE	Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-CP-2021069-0002 relative à l'ouverture du dispositif de remboursement des communes correspondant aux frais de garde ou d'assistance des élus des communes de moins de 3500 habitants Télécharger 20210310_circulaire_frais_de_garde_moins_3500hab PDF - 0,20 Mb - 10/03/2021
10/03	Centre hosp. Henri Ey	Délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe VILLENEUVE, Directeur du Centre Hospitalier Henri EY Télécharger decision 281-2 PDF - 0,05 Mb - 10/03/2021 Délégation de signature à Monsieur Philippe LASTENNET, Cadre supérieur de santé faisant fonction de directeur des soins Télécharger decision 519-1 PDF - 0,05 Mb - 10/03/2021
11/03	SG/CCA	Arrêté chargeant Adrien BAYLE, Secrétaire Général de la préfecture d'Eure-et-Loir, de l'intérim des fonctions de Sous-Préfet de l'arrondissement de Châteaudun et lui accordant délégation de signature Télécharger Arrêté intérim M BAYLE SP Châteaudun PDF - 0,30 Mb - 11/03/2021
11/03	SG/CCA	Arrêté portant délégation de signature à Katia BEGUIN, rectrice de la région académique Centre-Val de Loire, rectrice de l'académie d'Orléans-Tours, chancelière des universités Télécharger Arrêté délég signat Mme K. BEGUIN rectrice PDF - 0,39 Mb - 11/03/2021
11/03	CABINET/SIDPC	Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger 202103-10 Arrêté teknival PDF - 0,15 Mb - 11/03/2021
11/03	CABINET/SIDPC	Arrêté portant interdiction de consommation de boissons alcoolisées dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger P028-20210309-Autre-departement4 PDF - 0,13 Mb - 11/03/2021
11/03	CABINET/SIDPC	Arrêté modificatif désignant le centre de vaccination grand public de la Loupe en tant que centre de vaccination contre la Covid 19 Télécharger 21_03-07 LA LOUPE PDF - 0,19 Mb - 11/03/2021
11/03	CABINET/SIDPC	Arrêté désignant en tant que centre de vaccination contre la Covid 19 Toury Télécharger 21_03-08 vvoveens_toury PDF - 0,19 Mb - 11/03/2021
11/03	CABINET/SIDPC	Arrêté désignant en tant que centre de vaccination contre la Covid Epernon Télécharger 21_03-09 EPERNPN PDF - 0,13 Mb - 11/03/2021
11/03	DDT/SEA/BTR	Arrêté portant dissolution de l'Association Foncière d'aménagement Foncier Agricole et Forestier de OLLE Télécharger AP dissolution OLLE signé PDF - 0,07 Mb - 11/03/2021
16/03	ARS	Décision portant délégation de signature au directeur départemental de l'agence régionale de santé d'Eure-et-Loir Télécharger 2021-GD-DS28-0001- A. TOURNIER BENEY PDF - 2,52 Mb - 16/03/2021
16/03	DDT/SERBAT	Arrêté portant réglementation de la circulation routière pendant certaines périodes de trafic intense dans le département d'Eure-et-Loir pour l'année 2021 "PRIMEVERE 2021". Télécharger DDT28-BRRT-11-02-21_ARRETE_PRIMEVERE PDF - 0,26 Mb - 16/03/2021
16/03	CABINET/SIDPC	Arrêté préfectoral portant fermeture de l'école maternelle Henri IV de Chartres du 17 mars au 19 mars 2021 inclus Télécharger P02-20210317-Activité des ERPEtablissement Recevant du Public-interdiction-restriction-réglementation d'activité-Chartres1 PDF - 0,11 Mb - 16/03/2021
17/03	DIRECCTE	Récépissés de déclaration d’activité au titre du service à la personne concernant les micro-entrepreneurs Télécharger TINDILIERE PHILIPPE PDF - 0,82 Mb - 17/03/2021 Télécharger BILLARD CATHERINE PDF - 0,86 Mb - 17/03/2021
17/03	DDFIP	Délégation de signature, déposée par le comptable public, Michel FONTAINE, Responsable du Service de Gestion Comptable de Châteaudun Télécharger DDFiP28-MF-03-05-2021 PDF - 0,07 Mb - 17/03/2021
17/03	CABINET/SIDPC	Arrêté du 17 mars 2021 désignant le Centre de vaccination éphémère de Maintenon en tant que centre de vaccination contre la Covid-19. Télécharger 2103_12 Centre éphémère de Maintenon PDF - 0,13 Mb - 18/03/2021
17/03	CABINET/SIDPC	Arrêté du 11 mars 2021 désignant le Centre de vaccination éphémère de Brezolles en tant que centre de vaccination contre la Covid-19. Télécharger 2103-10 Centre éphémère Brezolles PDF - 0,13 Mb - 17/03/2021
17/03	CABINET/SIDPC	Arrêté du 11 mars 2021 désignant le Centre de vaccination éphémère de Châteauneuf en Thymerais en tant que centre de vaccination contre la Covid-19. Télécharger 2103-11 Centre éphémère Chateauneuf en Thymerais PDF - 0,13 Mb - 17/03/2021
17/03	CABINET/SIDPC	Arrêté imposant le port du masque dans le département du 19 mars au 4 avril 2021. Télécharger Arrêté imposant le port masque 19 mars 21 au 4 avril 21 PDF - 0,21 Mb - 17/03/2021
17/03	DRCL/BLE	Arrêté fixant les dates de candidatures aux élections départementales Télécharger Arrêté_fixant_les_dates_de_candidatures PDF - 0,07 Mb - 17/03/2021
18/03	DRCL/BLE	Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs du hameau de Grogneul pour l'élection de la commission syndicale Télécharger 20210318_ap_convocation_electeurs_mai2021 PDF - 0,11 Mb - 18/03/2021
18/03	CABINET/SIDPC	Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger 202103-14 Arrêté teknival PDF - 0,15 Mb - 18/03/2021
18/03	CABINET/SIDPC	Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTACPoids Total Autorisé en Charge transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir. Télécharger 202103-15 Arrête teknival interdiction transport PDF - 0,14 Mb - 18/03/2021
18/03	DRCL/BLE	Arrêté relatif au nombre et à l'implantation des bureaux de vote de la commune de Dangeau pour les élections prévues en 2021 Télécharger AP_déplacement_BV_Dangeau PDF - 0,05 Mb - 18/03/2021
18/03	DRCL/BLE	Arrêté relatif au nombre et à l'implantation des bureaux de vote de la commune de Saussay pour les élections prévues en 2021 Télécharger AP_déplacement_provisoire_BV_Saussay PDF - 0,05 Mb - 18/03/2021
19/03	CABINET/SIDPC	Arrêté portant interdiction de consommation de boissons alcoolisées dans le département d'Eure-et-Loir. Télécharger P028-20210319-Autre-département5 PDF - 0,13 Mb - 19/03/2021
19/03	DDCSPP	Arrêté portant renouvellement de la Commission d'examen des situations de surendettement des particuliers Télécharger inline_1 PDF - 0,12 Mb - 19/03/2021
19/03	ARS	Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-BRUIT-2021-01 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 3 septembre 2012 pour le compte de la SNCFSociété nationale des chemins de fer français RESEAU – travaux ferroviaires sur la ligne de Paris-Montparnasse à Monts entres les communes de Boisville-la-Saint-Père et la Commune Nouvelle d’Arrou du 29 mars au 11 septembre 2021. Télécharger arrete prefectoral_derogation bruit_SNCF RESEAU PDF - 1,37 Mb - 19/03/2021
19/03	SP DREUX	Arrêté modificatif portant sur le changement d'adresse de l'école de formation de conducteurs de taxi pour l'examen, la formation continue et la mobilité. Télécharger arrete modif centre formation PDF - 0,08 Mb - 19/03/2021
24/03	DTARS 28	Arrêté n°2021-DD28-OSMS-CSU-0006 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Henri EY de BONNEVAL, dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger 06.2021_DD28_OSMS_0006_CSU CH BONNEVAL PDF - 1,21 Mb - 24/03/2021 Arrêté n°2021-DD28-OSMS-CSU-0007 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de la Loupe, dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger 07.2021_DD28_OSMS_0007_CSU CH LA LOUPE PDF - 1,26 Mb - 24/03/2021 Arrêté n°2021-DD28-OSMS-RU-CDU-0008 portant modification des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'Institut de Diabétologie et Nutrition du Centre - Mainvilliers Télécharger 08.2021_DD28_OSMS_0008_CDU IDNC MAINVILLIERS PDF - 0,94 Mb - 24/03/2021 Arrêté n°2021-DD28-OSMS-RU-CDU-0009 portant modification des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre d'Oncologie-Radiothérapie d'Eure-et-Loir - Le Coudray Télécharger 09.2021_DD28_OSMS_0008_CDU COREL LE COUDRAY PDF - 0,93 Mb - 24/03/2021
24/03	SG/CCA	Délégation de signature de M. HABERT, Directeur général de l'ARS du Centre-VDL Télécharger deleg sign_habert_dg ars cvl_240321 PDF - 0,31 Mb - 24/03/2021
25/03	SDS/PC	Arrêté préfectoral portant interdiction de consommation de boissons alcoolisées dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger P028-20210325-Autre-département6 PDF - 0,13 Mb - 25/03/2021
25/03	SP Dreux	Arrêté modificatif n°2021-26 SP/Dreux fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour 2021 pour le département d'Eure-et-Loir Télécharger arrete modif 2021-26 du 24-03-2021 PDF - 0,31 Mb - 25/03/2021
25/03	SDS/SIDPC	Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-03/20 du 25 mars 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger 202103-20 Arrêté teknival PDF - 0,15 Mb - 25/03/2021 Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-03/21 du 25 mars 2021 portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTACPoids Total Autorisé en Charge transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger 202103-21 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,14 Mb - 25/03/2021
25/03	DDT-SGREB-PN	Arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-PN 2021-007 portant autorisation de la réalisation d'opération de comptage et d'étude d'espèces de gibier dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger 2021_03-22 arrêté autorisation comptage PDF - 0,15 Mb - 25/03/2021
25/03	Dir.Rég. Douanes	Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Bazoches-les-Hautes Télécharger Décision à publier au RAA 28 PDF - 0,06 Mb - 25/03/2021 Décision du 1er mars 2021 portant fermeture définitive des débits de tabac à Saint-Luperce Télécharger RAA ST LUPERCE PDF - 0,06 Mb - 25/03/2021 Décision du 1er mars 2021 portant fermeture définitive des débits de tabac à Vernouillet Télécharger RAA Vernouillet PDF - 0,06 Mb - 25/03/2021 Décision du 1er mars 2021 portant fermeture définitive des débits de tabac à Maillebois Télécharger RAA Maillebois PDF - 0,06 Mb - 25/03/2021 Décision du 1er mars 2021 portant fermeture définitive des débits de tabac à Chartres Télécharger RAA Chartres PDF - 0,06 Mb - 25/03/2021 Décision du 1er mars 2021 portant fermeture définitive des débits de tabac à Chartres Télécharger RAA Chartres 2 PDF - 0,06 Mb - 25/03/2021
25/03	Dir.Rég.Douanes	Décision du 1er février 2021 portant fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Yermenonville Télécharger 00206B39BB91210325163506 PDF - 0,05 Mb - 25/03/2021 Décision du 1er février 2021 portant fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Thiville Télécharger 00206B39BB91210325164001 PDF - 0,05 Mb - 25/03/2021 Décision du 1er février 2021 portant fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Chateaudun Télécharger 00206B39BB91210325163512 PDF - 0,05 Mb - 25/03/2021
29/03	SG/CCPI	Ordre du jour de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 9 avril 2021 relatif au magasin Centrakor à Lucé Télécharger ordre du jour de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 9 4 2021 ODT - 0,09 Mb - 29/03/2021
29/03	SG/CCA	Arrêté n° 38/2021 portant délégation de signature en matière financière au profit de M. Guillaume BARRON, directeur départemental des territoires Télécharger BARRON Délég Fin Ajout Bop 362_26-03-21 PDF - 0,16 Mb - 29/03/2021
29/03	SG/CCA	Arrêté n° 39/2021 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au profit de M. Adrien BAYLE, Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir Télécharger del sign sg osd_260321 PDF - 0,20 Mb - 29/03/2021 Arrêté n° 40/2021 portant création et organisation de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d'Eure-et-Loir Télécharger arrete creation et orga_ddetspp_260321 PDF - 0,27 Mb - 29/03/2021
29/03	DDT/SGREB	Arrêté n° DDT-SGREB-PN 2021-0006 portant nomination des membres de la commission départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage du département d'Eure-et-Loir Télécharger 2021_29_03_arrêté membres commission CDCFS PDF - 0,28 Mb - 02/04/2021
30/03	DRCL/BLE	Arrêté n° 2021-14 relatif au nombre et à l'implantation des bureaux de vote de la commune de Toury pour les élections prévues en 2021 Télécharger AP_n°2021-14_déplacement_bureau_de_vote_Toury PDF - 0,05 Mb - 30/03/2021
30/03	DRCL/BLE	Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2021089-0001 du 30/03/2021 approuvant le retrait de la commune de Saint-Jean-Pierre-Fixte du syndicat intercommunal de la salle A. SIMON et portant dissolution du syndicat Télécharger Scan_NEROT_2021-03-30_09-51-58-853 PDF - 0,09 Mb - 30/03/2021
29/03	DDT/SGREB	Arrêté portant nomination des membres formation Grand Gibier Télécharger 2021_30_03_arrete membres formation GG PDF - 0,22 Mb - 30/03/2021
30/03	DDFIP Eure et L.	Arrêté n° DDFIP28-FS-03-06-2021 portant délégation du pouvoir d'homologuer les rôles d'impôts directs Télécharger DDFiP28-FS-03-06-2021 PDF - 0,07 Mb - 30/03/2021
30/03	DRCL/BLE	Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2021088-0001 portant actualisation de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) Télécharger ap_cdci_20210329 PDF - 0,20 Mb - 30/03/2021
31/03	Cabinet/SDS	Arrêté préfectoral portant suspension de l'accueil des usagers de l'école élémentaire Georges Houdard de Châteauneuf-en-Thymerais ainsi que des services d'accueil et d'activités périscolaires qui y sont associés du mercredi 31 mars au mercredi 7 avril 2021 inclus Télécharger P028-20210331-Activité des ERPEtablissement Recevant du Public-interdiction-restriction-réglementation d'activité-Thymerais2 PDF - 0,11 Mb - 31/03/2021 Arrêté préfectoral portant suspension de l'accueil des usagers de l'école maternelle Francine COURSAGET de Châteauneuf-en-Thymerais ainsi que des services d'accueil et d'activités périscolaires qui y sont associés du mercredi 31 mars au mercredi 07 avril 2021 inclus Télécharger P028-20210331-Activité des ERPEtablissement Recevant du Public-interdiction-restriction-réglementation d'activité-Thymerais1 PDF - 0,11 Mb - 31/03/2021
31/03	Sous-préf. de Nogent le rotrou	Arrêté n° 2021-01 portant convocation des électrices et des électeurs de la commune de Souancé-au-Perche pour les élections partielles complémentaires du dimanche 23 mai 2021 et éventuellement du dimanche 30 mai 2021 Télécharger arrêté élections partielles souancé au perche PDF - 0,13 Mb - 31/03/2021
31/03	SGC	Arrêté fixant la liste des agents composant la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d'Eure-et-Loir Télécharger 210331_Arrete_transfert_agents_DDETSPP ODT - 0,06 Mb - 31/03/2021 Télécharger Annexe_arrete_DDETSPP ODS - 0,02 Mb - 31/03/2021

Mars

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