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en Eure-et-Loir

La réglementation

Les arrêtés préfectoraux

Mise à jour le 30/09/2019

> Arrêté ministériel du 18 juillet 2019 fixant indice du fermage - format : PDF - 0,13 Mb

> Arrêté concernant les règles d'entretien des jachères (dont les dates d'interdiction de broyage) - format : PDF - 0,08 Mb

> Arrêté réglementant les feux de plein air - format : PDF - 0,78 Mb

> Arrêté de protection des personnes vulnérables - format : PDF - 0,15 Mb

> Arrêté rendant obligatoire la lutte contre le chardon des champs sur le territoire de la région Centre-Val de Loire - format : PDF - 0,12 Mb

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