Enquête publique unique du lundi 8 janvier 2024 à 9h00 au vendredi 26 janvier 2024 à 17h15

- préalable à la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux souterraines pour l’exploitation du captage F2 « Prés de la Laiterie »  sur la commune de Brou, en vue de l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine ;

- préalable à la déclaration d’utilité publique des périmètres de protection autour dudit captage à Brou et Dampierre-sous-Brou ;

- relative à l’enquête « parcellaire » en vue de déterminer les terrains qui seront assujettis aux servitudes afférentes aux périmètres de protection sur les communes de Brou et Dampierre-sous-Brou ;

-concernant la demande d’autorisation environnementale (installations, ouvrages, travaux, activité soumis à autorisation la loi sur l’eau et absence d’opposition au titre de l’évaluation des incidences Natura 2000), pour le projet de prélèvement en eaux souterraines ;

Les observations et propositions du public ne seront prises en compte qu'à compter du lundi 8 janvier 2024 à 9h00

Arrêté préfectoral :

Avis d'enquête :

dossier du porteur de projet :

Etat parcellaire (version anonymisée) :

Observations transmises par voie électronique: