Consultation du 24 janvier 2024 au 09 février 2024

En application de l'article L.123-19-2 du code de l'environnement relatif à la participation du public, le projet d'arrêté est soumis à consultation du public.

Cette consultation est ouverte du 24 janvier 2024 au 09 février 2024 (minuit) inclus.

Le projet d'arrêté ainsi que le dossier de demande de dérogation sont consultables ci-dessous :

Les observations peuvent être recueillies :

- par voie électronique à l'adresse suivante :  ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

- par courrier à l'adresse suivante : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir - Service de la Gestion des Risques, de l'Eau et de la Biodiversité - 17 Place de la République - CS 40517 - 28008 CHARTRES CEDEX

Les observations et propositions du public, déposées par voie électronique ou postale doivent parvenir à l'autorité administrative au plus tard le 09 février 2024 à minuit.

Pour toutes observations, merci de bien vouloir mentionner en objet, le titre "Consultation arrêté dérogation Espèces protégées – Centrale photovoltaïque de Saumeray".

La synthèse des observations est consultable ci-dessous :