La présente consultation concerne le projet d’arrêté  portant sur :

- l'exercice de la pêche en eau douce pour la saison 2024 sur le département d'Eure-et-Loir;

Cette consultation publique est réalisée en application des articles L.120 et L.123-19-1 du Code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Le projet d’arrêté est mis à la consultation du public du 14 novembre au 05 décembre 2023(minuit).

Durant cette période, vous pouvez formuler vos observations par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

Merci de bien vouloir rappeler le titre du projet d’arrêté dans l’objet de votre mail.

Projet de l'arrêté portant sur l'exercice de la pêche en eau douce pour la saison 2024: