La consultation du public est terminée depuis le 12 mars 2024 (minuit)

Cette consultation publique est réalisée en application des articles L.120 et L.123-19-1 du Code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

La présente consultation concerne le projet d’ARRÊTE N° DDT-SGREB-2024-044 portant modification de l’arrêté N° DDT-SGREB-2023-055 DU 15 MAI 2023 définissant les périodes d’ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier en Eure-et-Loir pour la campagne cynégétique 2023–2024

Suite au décret du 23 décembre 2023, le sanglier est peut-être chassé du 1er avril au 31 mai sous autorisation administrative et selon les conditions fixés par l'arrêté préfectoral

Le projet d’arrêté est soumis à la consultation du public du 21 février au 12 mars (minuit).

Durant cette période, vous pouvez formuler vos observations par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

Note:

Projet arrêté: