Actualités
Interdiction de vente, de cession et d’utilisation des artifices de divertissement en Eure-et-Loir
02/07/2021
Afin de prévenir les nuisances sonores, les dangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens occasionnés par l’utilisation d’artifices de divertissement ainsi que les risques de troubles à l’ordre public, Françoise Souliman, (...)
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30/06/2021 - Actualités
Covid -19 Ce qui change au 30 juin 2021Le calendrier des réouvertures obéit à une stratégie en quatre étapes. Le 30 juin en est la dernière. -
30/06/2021 - Actualités
Application du droit des solsTout projet de construction, d'aménagement ou de travaux de modification d'un bâtiment existant nécessite une autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir...)
L'application du droit des sols (ADS) (...) -
29/06/2021 - Actualités
Obligation de mise en vente d'éthylotests dans les débits de boissons alcoolisésL'obligation de mise en vente d'éthylotests dans les débits de boissons alcoolisés à emporter et en ligne entre en vigueur à compter du 1er juillet 2021 -
29/06/2021 - Actualités
Programme des candidats pour le second tour des élections départementales et régionalesLe ministère de l'Intérieur publie les professions de foi fournies par les candidats -
25/06/2021 - Actualités
Guide des marchés publics au service de la relance économique des entreprises -
24/06/2021 - Actualités
Qu'est ce que le Service National Universel -
22/06/2021 - Actualités
À votre écoute pour progresser ! -
21/06/2021 - Actualités
Charte SNCF reseau d'engagements relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques