DUP/IOTA - DEVIATION RD927 à JANVILLE/LE PUISET/TOURY/POINVILLE
ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
DU SAMEDI 22 SEPTEMBRE A 9H00 AU MERCREDI 24 OCTOBRE 2018 A 12h00
- préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP)
- préalable à la ise en comptabilité des documents d'urbanisme des communes concernées par le projet
- préalable au classement/déclassement des voies concernées par le projet
- la demande d’autorisation environnementale "loi sur l'eau"
DÉVIATION DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE 927 SUR LES COMMUNES DE JANVILLE/LE PUISET/TOURY ET POINVILLE
Avis d’enquête : (consultable sur le lien ci-dessous)
Un avis au public est affiché dans les communes de JANVILLE (siège de l'enquête), LE PUISET, TOURY et POINVILLE 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique, de manière à assurer une bonne information du public, soit au plus tard le vendredi 7 septembre 2018.
Le public pourra formuler ses observations dans les registres d'enquête papier mis à disposition dans ces mairies et de façon dématérialisée à l’adresse électronique suivante : pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr
dossier dématérialisé : le dossier complet est consultable sur le site internet de la mairie de JANVILLE ( www.janville/fr)
Quelques éléments du dossier et l'Avis de l'autorité environnementale MRAe et la réponse de l'exploitant sont consultable sur le lien ci-après :
Les dossiers sont également consultables en version papier et numérique dans les mairies concernées.
Observations déposées sur la messagerie fonctionnelle de l'enquête :
Rapport et conclusions motivées du commissaire-enquêteur :