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TERMINE
2018
SOCIETE CROC'FRAIS à MIGNIERES - installation de conditionnement d'olives
GAEC DAUSY à SOIZE - élevage de vaches laitières
PLU Meslay le grenet
Secteur d'information des sols
2017
Utilisation des produits phytopharmaceutiques
2019
ICPE - Société TRANSLOCAUTO - Commune de Dreux
Consultation du Public sur les enjeux du bassin Seine Normandie
Société ORSINI - OUARVILLE
Société FAPEC - illiers-Combray
ICPE-STE ETP MUSCI - TREMBLAY LES VILLAGES
Secteurs d'information sur les sols
Société C-LOG SOLUTIONS Commune de POUPRY
société LEGENDRE MAILODIS - commune de Gellainville
CEPL BEVILLE à CHARTRES
ICPE-SOCIETE PIGEON GRANULATS - VILLIERS LE MORHIER - création carrière
ICPE-SOCIETE CEPL BEVILLE-GARANCIERES-EN-BEAUCE-création plate forme logistique
2020
Société RECYCLEO à Villeau
Consultation close: arrêtés chasse
CGM BIO-ENERGY Francourville
Consultation close: arrêté classent espèces suceptibles d'occasionner des dégâts
ICPE - SCEA COVEC à SAULNIERES
Société VICAT PRODUITS INDUSTRIELS à Auneau-Bleury-St-Symphorien
ICPE-AVENIR BIOGAZ à ILLIERS COMBRAY
directive paysagere
CORMORANS
Projets arrêtés régulation du grand cormoran
Consultation arrêté pêche 2021
arrêté définissant les points d'eau pour l'application d'une Zone de Non Traitement (ZNT)
Prolongation chasse petit gibier
2021
DDT
ICPE
2022
Projet d’arrêté délimitation de l'aire d'alimentation du captage d’eau potable
Modification du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la vallée de la Blaise sur les communes de Dreux et Vernouillet
ICPE-SOCIETE EUROVIA CENTRE LOIRE - DREUX
ICPE-SAS METHA DU REAGE MIGNON - TERMINIERS
Arrête protection LOUTRE
Projet arrêté quotas plan de chasse 2022/2023
Projet arrêté ouverture de la chasse 2022/2023
ICPE-SRTP à CHAMPSERU
SAS EASY à Brezolles
SAS GROUPE FMA à Saintigny
Création d'un secteur d'information sur les sols - Les Villages-Vovéens
Arrêté cadre sécheresse eaux superficielles
Arrêté cadre sécheresse eaux souterraines
ICPE-SARL BEAUCE COMPOST - BERCHERES SAINT GERMAIN
Projet arrêté fixant la liste des espèces classéesESOD en Eure-et-Loir
projet arrêté vénerie sous terre
PROJET Arrêté cadre sécheresse eaux superficielles
projet de création d'un secteur d'information sur les sols - commune de Gasville-Oisème
Arrêté portant prescriptions spécifiques et déclarant d'intérêt général les travaux de restauration de la continuité écologique au Moulin de Mézières
Projet de charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phypharmaceutiques
ICPE - BIOGAZ BEAUCE à VARIZE
SAS DELAUNAY (GROUPE THIERRY VALLEE) à DREUX
ICPE - SAS VORWERK - Donnemain-Saint-Mamès
AUTORISATION PRELEVEMENTS CORMORAN
Projet de charte d'engagements relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques par SNCF Réseau
2023
Société MOULIN DES OSMEAUX
ICPE-SITREVA CLOYES LES TROIS RIVIERES
ICPE-SITREVA à SAULNIERES
ICPE-SAS JEAN MICHEL AUTIN à AMILLY
Projets arrêtés pêche SAISON 2023
Clôture consultation ZPAAC TERMINIERS
Projet arrêté protection de l'aire alimentation captage "F3 Le Puiset" à JANVILLE-EN-BEAUCE
PROJET D'ARRETE TRAVAUX DE RESTAURATION MORPHOLOGIQUE EN RIVIERES - SBV4R
projet arrêté identifiant les frayères
Travaux restauration morphologique en rivière SBV4R
Projet AP ZPAAC Janville-en-Beauce.
Cloture consultation du public projet d'arrêté ZPAAC Terminiers.
Projet arrêté cadre sécheresse eaux superficielles
Arrêté portant prescriptions spécifiques et DIG les travaux de restauration du cours d'eau
Projet arrêtés chasse: ouverture et fourchettes plan chasse 2023-2024
Portant autorisation de l’exercice de la vénerie du blaireau
ARRETE CADRE SECHERESSE EAUX SUPERFICIELLES
Arrêté prescriptions spécifiques et DIG travaux de restauration du cours d'eau "La Vesgre"
Projet d'arrêté portant délimitation ZPAAC de Châteaudun
Projet d'arrêté de délimitation de la ZPAAC de St Denis Lanneray
projet arrêté venerie sous terre du blaireau
Projet arrêté approuvant le SDGC 2023-2029
Société Civile de Construction Vente (SCCV) FP MIGNIERES
projets arrêtés relatifs à a chasse pour 2023-2024
projet arrêté fixant la liste des ESOD en Eure-et-Loir pour 2023-2024
Société PRD à Germainville : avis de participation du public par voie électronique
ICPE-STE RECYCLEO - VILLEAU 3 - EOLE EN BEAUCE
Projet arrêté SDGC 2023-2029
Projet d'arrêté travaux de reprise hydromorphologique de la rivière "La Blaise" commune de Chérisy
Arrêté restauration "La Vesgre" traversée de Saint-Ouen-Marchefroy, commune de Berchères-sur-Vesgre
PROJET ARRÊTE FIXANT LA LISTE DES ANIMAUX CLASSES ESOD
SAS DAMMANN FRERES à Dreux
Projet d'arrêté autorisation de dérogation Espèces protégées sur le site de réhabilitation du sanatorium de Dreux
PROJET ARRETE RESTAURATION LA VESGRE BERCHERES-SUR-VESGRE
ARRETE TRAVAUX REPRISE HYDROMORPHOLOGIQUE LA BLAISE SUR CHERISY
ICPE-FM FRANCE à VERNOUILLET
ICPE-SAS THEUVY BIOGAZ à TREMBLAY LES VILLAGES
ICPE-SCCV ADLOG GARANCIERES DIEPE à GARANCIERES EN BEAUCE et ALLAINVILLE AUX BOIS
IOTA - PRELEVEMENTS EAUX SOUTERRAINES - FORAGES AGRICOLES - DIGNY
arrêté pêche en eau douce 2024
2024
Projet d'arrêté Espèces protégées concernant la construction d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Varize
Projet d'arrêté autorisant l'abattage d'arbres d’alignement avenue de Verdun à Chartres
Projet d'arrêté portant création d’une zone de protection des habitats naturels sur le site de l’ancienne base aérienne EAR 279 à Châteaudun
Projet d'arrêté Espèces protégées concernant la construction d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Saumeray
ARRÊTÉ DÉFINISSANT LES POINTS D’EAU POUR L’APPLICATION DE L’ARRÊTÉ DU 4 MAI 2017
Arrêté continuité écologique Ancienne usine de Saussay
Projet arrêté modifiant arrêté chasse 2024
Projet d'arrêté validant la charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques en Eure-et-Loir
2022
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Projet d’arrêté délimitation de l'aire d'alimentation du captage d’eau potable
Modification du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la vallée de la Blaise sur les communes de Dreux et Vernouillet
ICPE-SOCIETE EUROVIA CENTRE LOIRE - DREUX
ICPE-SAS METHA DU REAGE MIGNON - TERMINIERS
Arrête protection LOUTRE
Projet arrêté quotas plan de chasse 2022/2023
Projet arrêté ouverture de la chasse 2022/2023
ICPE-SRTP à CHAMPSERU
SAS EASY à Brezolles
SAS GROUPE FMA à Saintigny
Création d'un secteur d'information sur les sols - Les Villages-Vovéens
Arrêté cadre sécheresse eaux superficielles
Arrêté cadre sécheresse eaux souterraines
ICPE-SARL BEAUCE COMPOST - BERCHERES SAINT GERMAIN
Projet arrêté fixant la liste des espèces classéesESOD en Eure-et-Loir
projet arrêté vénerie sous terre
PROJET Arrêté cadre sécheresse eaux superficielles
projet de création d'un secteur d'information sur les sols - commune de Gasville-Oisème
Arrêté portant prescriptions spécifiques et déclarant d'intérêt général les travaux de restauration de la continuité écologique au Moulin de Mézières
Projet de charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phypharmaceutiques
ICPE - BIOGAZ BEAUCE à VARIZE
SAS DELAUNAY (GROUPE THIERRY VALLEE) à DREUX
ICPE - SAS VORWERK - Donnemain-Saint-Mamès
AUTORISATION PRELEVEMENTS CORMORAN
Projet de charte d'engagements relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques par SNCF Réseau
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