Campagne PAC 2023
Présentation de la procédure PAC pour les agriculteurs du département par Massamba NGOM chef du Service Économie Agricole (SEA) et Tristan LE MOIGNE chef du Bureau des aides de la Politique Agricole Commune (BPAC) => J'accède à la vidéo
TÉLÉDECLARATION DES DEMANDES D’AIDES
|
La période de télédéclaration des demandes d’aides PAC au titre de la campagne 2023 a débuté le 1er janvier 2023 pour les aides animales, et a débuté le 1er avril 2023 pour les aides surfaciques. -- Par communiqué de presse en date du 3 mai 2023, le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a annoncé le décalage de la date limite de dépôt des dossiers PAC 2023 au 31 mai 2023. Les exploitants sont cependant invités à ne pas différer leur déclaration dans la mesure du possible. L'éligibilité des demandeurs et la conformité des différents engagements resteront vérifiées au 15 mai 2023. La date limite de dépôt des demandes d'aide bovine reste également fixée au 15 mai 2023. -- Comme les années précédentes, le dépôt des demandes devra se faire de façon dématérialisée sur la plateforme TéléPAC ( www.telepac.agriculture.gouv.fr). |
A compter de la campagne 2023, le numéro de sécurité sociale (NIR) doit être renseigné sur TéléPAC (module : Téléprocédures > Données de l'exploitation), y compris pour les associés de formes sociétaires. En cas de difficulté, le numéro de sécurité social peut également être transmis à la DDTDirection Départemental des Territoires grâce au formulaire suivant :
Dans les cas où un accompagnement complet à la télédéclaration serait nécessaire, les exploitants sont invités à se rapprocher des organismes de service partenaires.
La Direction Départementale des Territoires (DDT) est la disposition des exploitants agricoles par téléphone pour répondre aux demandes de renseignements et pour un accompagnement ponctuel à la télédéclaration ne nécessitant pas de rendez-vous physique.
--> Demander un accompagnement ponctuel à la télédéclaration par la DDT.
--> Déclarer une cessation d'activité ou un numéro PACAGE inactif
Contacts DDT :
| Thématique | Numéro de téléphone | Adresse de messagerie |
| Création de numéro PACAGE | 02 37 20 50 21 | ddt-pac@eure-et-loir.gouv.fr |
| Droits à Paiement de Base | 02 37 20 50 05 | |
| Aides surfaciques | 02 37 20 50 40 | |
| Aides animales | 02 37 20 41 41 | |
| MAEC, aides à l’Agriculture Biologique, ICHN |
02 37 20 40 47 02 37 20 41 41 |
En cas de difficultés à joindre leurs interlocuteurs, les exploitants sont invités à laisser un message sur le répondeur téléphonique, en précisant leurs coordonnées en vue d’être recontactés.
Informations sur la télédéclaration sur TéléPAC - Mise à jour : 03/05/2023 |
|
- Report de la date limite de dépôt des dossiers PACPolitique agricole commune 2023 au 31 mai 2023 pour les demandes d'aides surfaciques. L'éligibilité des demandeurs et la conformité des différents engagements resteront vérifiées au 15 mai 2023. La date limite de dépôt des demandes d'aide bovine reste également fixée au 15 mai 2023. - Ecran RPG : Ne pas oublier de renseigner une culture secondaire pour toutes les parcelles déclarées ; si aucune culture secondaire ne sera implantée, renseigner l'attribut "A00 - Sans objet". Les cultures secondaires sont des intercultures, et ne correspondent pas à la culture principale de l'année suivante. - Ecran BCAE 8 / Ecorégime : calcul des valeurs IAE erronées. Il conviendra de vérifier la conformité de la déclaration IAE dès l'application des correctifs sur TéléPAC. |
Campagne PAC 2023 : présentation des dispositifs
Réunions publiques en Eure-et-Loir : |
|
La Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir, en partenariat avec la Chambre d'Agriculture d'Eure-et-Loir, organise ce mois de février 2023 des réunions publiques pour échanger sur les nouveaux dispositifs de la programmation PACPolitique agricole commune 2023-2027. Quatre réunions publiques sont prévues :
Vous êtes cordialement invités à y participer. Aucune inscription n'est requise. Support de présentation (version du 09/02/2023) : |
La programmation PAC 2023-2027 en un coup d'œil :
Aides découplées
Conditionnalité (BCAE) :
BCAE 7 :
Dérogation pour la campagne 2023 :
→ Non application du critère annuel à l'échelle de l'exploitation en 2023. Le critère pluriannuel à l'échelle de la parcelle s'applique en revanche (vérification à échéance 2025).
BCAE 8 :
Dérogation pour la campagne 2023 :
→ Possibilité de déclarer une grande culture (sauf Maïs, Soja et Taillis Courte Rotation) avec l’attribut « Jachère Ukraine », augmentant les surfaces en jachères considérées au titre de la BCAE 8 uniquement.
→ Ne pas oublier néanmoins de déclarer au titre de la BCAE les jachères effectivement implantées, afin d'éviter leur basculement en prairies temporaires à terme.
Autres BCAE :
BCAE 4 : Cartographie des cours d'eau : https://www.eure-et-loir.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-developpement-rural/La-reglementation/Application-de-la-reglementation-sur-les-cours-d-eau
Rappel des dates de présence pour les couverts :
- Cultures dérobées : Mise en place [20/08 → 14/10] (ces dates sont propres à l'Eure-et-Loir, et peuvent différer pour d'autres départements)
- CIPAN** : présence durant 2 mois minimum, destruction possible à compter du 01/11, requises avant la mise en place de cultures de printemps (possibilité de repousses d’orge ou de blé denses et homogène dans la limite de 20 % des surfaces en interculture)
- Cultures secondaires : Présence [15/11 → 15/02]*
- Jachères classiques BCAE : Présence [01/03 → 31/08]*. L'entretien, notamment par broyage, est interdit entre le 15/05 et le 01/07.
- Jachères mellifères BCAE : Présence [15/04 → 15/10]*
- Jachères non BCAE : Présence 6 mois, incluant le 31/08*
* : Dates valables à l'échelle nationale.
** : Cultures Intermédiaires Piège à Nitrates
Aides couplées aux productions végétales
Aides couplées aux productions animales
MAEC et Agriculture Biologique
Annexes et autres ressources
Liste des codes cultures
Télécharger Déclarer un numéro de sécurité sociale (NIR) PDF - 0,35 Mb - 01/04/2023
Partager la page