Projets arrêtés chasse 2021/2022
Fin de la consultation du publique le 26 avril 2021 (minuit).
Aucun avis n'a été émis
Les projets d’arrêtés relatifs à l'exercice de la chasse pour la saison cynégétique 2021/2022 a été mis à la disposition du public du 6 au 26 avril 2021 (minuit).
Cette consultation publique a été réalisée en application des articles L.120 et L.123-19-1 du Code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
Durant toute la période de la consultation, aucun avis n'a été émis.
Les arrêtés ont donc été validés